Cours De Droit Administratif L1

UNIVERSITÉ DE METZ UFR DROIT, ÉCONOMIE, ADMINISTRATION ANNÉE UNIVERSITAIRE 2010/2011 Introduction au droit (24 heures) L1 PLAN DE COURS N° 3 MME. E. CASHIN-RITAINE PREMIERE PARTIE : LE DROIT OBJECTIF TITRE I : La nature du droit objectif CHAPITRE 1 : LA REGLE DE DROIT Section 1 : La spécificité de la règle de droit § 1. Les caractères de la règle de droit A. Caractère général et abstrait B. Caractère obligatoire 1. Notion 2. Etendue du caractère obligatoire C. Caractère permanent

semestre, une année), • dans une université francophone de votre pays d’origine, où l’enseignement est entièrement en français, • dans une filière universitaire francophone où l’enseignement est en français à des degrés variables (pour la totalité des cours de la spécialité ou seulement quelques-uns), • dans une filière délocalisée qui applique, dans votre pays d’origine et en langue française, les programmes et les modes d’évaluation d’un diplôme d’une université française partenaire. L’intégration

Psychologie des groupes - STAPS L1 20h PSYCHOLOGIE DES GROUPES PLAN du COURS 1. Le GROUPE........................................................................................................................... 2 A. Définitions ................................................................................................................... 2 B. Dynamique de groupe : ................................................................................................ 4 C. La structure

d’une large autonomie à l’intérieur de l’établissement (entrées/sorties, auto-surveillance dans les salles de travail). Ils sont néanmoins soumis aux règles de fonctionnement énoncés dans le présent règlement. ASSIDUITE L’élève doit suivre les cours communs à toute la classe, inscrits à l’emploi du temps et les enseignements facultatifs qu’il a choisis au moment de l’inscription et subir les interrogations orales (khôles). Il doit accomplir tous les travaux qui lui sont demandés et se soumettre

Cours du 18/01/2011 L1 – Droit Institutions administratives Introduction des différentes modalités de l’organisation administrative La France est un Etat unitaire et dans le cadre d’un Etat unitaire, il existe 3 grands principes d’organisation administrative : - la centralisation ; - la déconcentration ; - la décentralisation. Un Etat moderne applique ces trois principes d’organisation, il existe donc une administration centrale, une déconcentrée, et une décentralisée. I) La centralisation

régime étudiant dans l'année supérieure pour l'année universitaire 2010/2011. Après la deuxième session : Les étudiants ADMIS, AJAP, AJOURNES. Les étudiants AJAP en L2 doivent se réinscrire en L2 ET L3. Les étudiants ayant validé un semestre de L1 et les 2 semestres de L2 doivent se réinscrire en L2 et L3. Les étudiants qui s'inscrivent en formation continue, en formation par apprentissage doivent s'adresser à la scolarité de leur composante. A LA FIN DE VOTRE CONNEXION Une liste de pièces justificatives

puissance financières des clubs. 16 3- Un cercle vertueux atypique : difficile d'y entrer mais facile d'en sortir 17 II- Le modèle français face à ses voisins européens 18 A- Des budgets de clubs trop faibles et trop dépendants des droits TV 18 1- Les droits TV: plus de la moitié du budget des clubs français 18 2- Une clé de répartition peu compétitive 21 3- Des budgets et revenus globaux inférieurs à leurs concurrents européens 24 B- Fiscalité importante et législation contraignante peu

L1 INTRODUCTION AU DROIT – MOTS-CLES NB : La plupart des définitions sont extraites du dictionnaire juridique de R. Cabrillac. MOTS-CLES EN LIEN AVEC LA METHODE DU COMMENTAIRE D’ARRET Assignation : Acte d’huissier de justice par lequel le demandeur fait inviter son adversaire, le défendeur, à comparaitre devant la juridiction appelée à trancher le litige qui les oppose. Demandeur : Généralement, c’est celui qui a pris l’initiative d’un procès. En appel, le demandeur à l’appel s’appelle l’appelant

santé Sciences humaines et sociales Licence STAPS 27 27 27 Institut d’Etudes Politiques 36 (IEP Grenoble) Licences Université de Savoie Arts, lettres, langues 35 35 35 35 Droit, économie, gestion Sciences humaines et sociales Sciences, technologies, santé Licences Université Pierre-MendèsFrance Grenoble 2 Droit, économie, gestion 31 31 Sciences humaines et sociales Techniques de commercialisation 47 DUT non proposés dans l’académie de Grenoble 47 Enseignement (Préparations aux

Droit administratif 3 (Les biens) Depuis l'ancien régime on considère que les autorités publiques ne pouvaient être régies par les prescriptions qui concernaient le droit commun. Les lois des 16 et 24 aout 1790 ont posé le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire. TC 8 février 1873 BLANCO. Cela débouche sur un accord selon lequel il existerait des règles spéciales auxquelles sont assujetties les administrations, elles sont différentes de celles du code civil. Dans le