Cours De Droit Capacité En Droit Cameroun

comptait quatre (04) pays producteurs : le Nigeria, l’Angola, le Congo Brazzaville et le Gabon. A ce jour, on en recense quinze (15) au rang desquels nous citons : le Cameroun, le Tchad, la Guinée Equatoriale, la Mauritanie, la Côte d’Ivoire, Sao Tomé & Principe, le Bénin, le Ghana, la RDC, l’Afrique du sud et le Soudan[4]. Au Cameroun, la date de démarrage de la production pétrolière est de 1977. Elle a été opérée par la compagnie pétrolière Elf Serepca dans le bassin du Rio del Rey[5]. Afin de satisfaire

La souverainete de l'etat et l'integration sous-regionale en Afrique centrale : le cas de la CEMAC par AndersonOUAMBA-DIASSIVY Université de YAOUNDE II - Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC) Stage Diplomatique (Master I) - Master I 2009 Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Relations Internationales INTRODUCTION GENERALE L'analyse de la Société Internationale révèle que celle-ci est composée de plusieurs acteurs parmi lesquels les Etats qui entretiennent

INTRODUCTION GÉNÉRALE Le commerce international par voie maritime représente 95 % des échanges dans la zone CEMAC. Le Cameroun est le cœur de ces échanges à travers le port de douala qui est une véritable plate-forme logistique. Le port autonome de Douala est propriétaire du domaine portuaire à savoir 1000 hectares donc 600 en cours d'exploitation et 400 en réserve foncière. Ainsi toute marchandise errante ou sortante dudit port, doit payer une taxe appelée redevance portuaire qui représente 10

DROIT CONSTITUTIONNEL LA REVISION DE LA CONSTITUTION DU 18 JANVIER 1996 Rédigé par : MONFON YOUCHAWOU TOGNE Chef de la Dynastie Nkouloun (MONFON NKOULOUN) Juriste de formation de l’Université de Yaoundé II SOA Consultant en Contentieux Administratif Chercheur en Droit Administratif et Constitutionnel Chercheur en Droits de l’Homme Généraliste de Droit Public, Droit Privé et Science Politique Conférencier (ès) Droits Ecrivain Juridique DROIT CONSTITUTIONNEL LA REVISION DE LA CONSTITUTION

* Business * Entreprises * Start Ups * études * Monde * NTIC * Podcast * Journal CRTV * Societe * Sport * Une A propos de l'auteur Shanda TONME Jean Claude SHANDA TONME est docteur en droit international formé en France et aux Etats-Unis, diplomate de carrière, professeur de relations internationales et conseiller juridique de nombreuses organisations humanitaires de premier plan dans le monde. Tous les articles de Shanda TONME Le contentieux

..............................................................24 2. Améliorer la gouvernance interne ..............................................................................................24 C. RATIONALISER LES PRIORITES ET SE DOTER D’UNE CAPACITE DE COORDINATION .......................25 VI. CONCLUSION ................................................................................................................ 26 ANNEXES A. CARTE DES PAYS DE LA CEEAC ...............................

Tél. 22 21 67 34 Fax: 22 09 45 34. Email. asdecacameroun@yahoo.fr. URL:www.asdeca.cm 500 FCFA Co-édition ASDECA/COMNOR Les Directeurs Généraux des organismes Nationaux de Normalisation en Afrique francophone se sont retrouvés à Yaoundé au Cameroun du 14 au 16 novembre pour problématiser les questions de N° 001 du 16 novembre 2011 Capitale de la normalisation francophone Yaoundé normes et de qualité dans un espace francophone à la recherche de parts intéressantes dans le système international

.............................................................5 Article 12 - Droit de disposer de la marchandise .....................................................................................................5 Article 13 - Livraison de la marchandise ..................................................................................................................6 Article 14 - Possibilité de faire valoir les droits de l’expéditeur et du destinataire .........................................

contexte de l’étude 1. Cadre spatial La ville de Yaoundé qui constitue le cadre spatial de notre étude, est la capitale politique du Cameroun. Elle est située dans la région du centre qui, elle-même est limitrophe à la plupart des autres régions du pays. Le dernier recensement situe la ville de Yaoundé au troisième rang des villes les plus peuplées au Cameroun avec une population estimée à 1,5 millions d’habitants dont le taux d’accroissement de l’ordre de 2,6% par an. Au plan de la composition

DETTE PUBLIQUE EXTERIEURE ET SON SERVICE, FACTEURS D’AGGRAVATION DE LA CRISE DES PAYS DE LA CEMAC : ANALYSE DES SOLUTIONS PROPOSEES DANS LE CAS DU CONGO– BRAZZAVILLE ET DU CAMEROUN RESUME Après les décennies 1960 et 1970, caractérisées par d’excellentes performances économiques, qui ont permis aux pays de la CEMAC, dont le Cameroun et le Congo-Brazzaville de se doter d’infrastructures économiques, sociales et culturelles, apparaissent au début de la décennie 1980 des difficultés économiques insoutenables