Cours De Droit Chapitre 4

COURS DE DROIT RODRIGUEZ Rémi, SRC2, Groupe A Le droit est l'ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes, et qui sont susceptibles d'une exécution contrainte institutionnalisée, notamment par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État. « Le concept de droits de l'homme n'est pas d'origine morale, mais une modalité spécifique du concept moderne de droit subjectif ; ces droits de l'homme ont par nature un

Introduction : la notion de Droit 5 I. Présentation du Droit 5 II. Divisions du Droit 5 ♣ Le Droit privé : 5 ♣ Le Droit public : 6 ♣ Le Droit privé et public 6 Première Partie 6 Chapitre 1 : les sources nationales 6 I. La Loi 6 A. Classification des Lois 6 ♣ Les lois parlementaires 6 ♣ Les ordonnances 7 ♣ Les règlements 7 B. Le contrôle des lois 7 ♣ Le contrôle de constitutionalité 7 ♣ Le contrôle de légalité 7

teneur suit : PREMIERE PARTIE TITRE PREMIER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE PREMIER : Les impôts, contributions, redevances, produits et revenus publics de la République du Cameroun continueront d’être perçus conformément aux textes en vigueur, sous réserve des dispositions de la présente loi. CHAPITRE DEUXIEME : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS DE DOUANE ARTICLE DEUXIEME : (1) Dispositions spécifiques aux APE a) L’entrée en vigueur

les OPCVM Chapitre I : Historique Section I : développement de la gestion collective Section II : la création des OPCVM Chapitre II : Définition Chapitre III : Rôles économiques des OPCVM Section I : le circuit bancaire Section II : la création des OPCVM Chapitre IV : Fiche d’identité des OPCVM Section I : les Fonds Communs de Placement Section II : les Sociétés d’Investissement à Capital Variable Section III : similitudes et différenciations entre les FCP et les SICAV Chapitre V : Les OPCVM :

PLAN DU TRAVAIL : Introduction Chapitre 1 : Les organes de la juridiction administrative Section 1 : les tribunaux administratifs 1- organisation A) le système de la collégialité B) Le commissaire royal de la loi et du droit 2- La compétence des tribunaux administratifs Section2 : Les cours d’appel administratives 1- L’organisation 2- La compétence Section 3 : La cour suprême (La chambre administrative) 1-Organisation de la cour suprême Chapitre 2 : la procédure à suivre devant les juridictions

......................................................................................................... 4 A. Les cycles de l’entreprise ........................................................................................................ 5 B. Logique fonctionnelle ............................................................................................................. 7 Chapitre I - L’autofinancement...................................................................................

collège nécessaires à ce chapitre ◮ Soustraire des nombres relatifs ◮ Utiliser le théorème de Pythagore ◮ Calculer une distance entre deux points sur un axe ◮ Calculer avec des racines carrées ◮ Utiliser les théorèmes des droites des milieux ◮ Reconnaître un triangle ou un quadrilatère particulier Des ressources numériques pour préparer le chapitre sur manuel.sesamath.net Auto-évaluation Calculer : C Calculer les distances : AB ; AC ; BD et DC. O I + 0 + 1 A + 2 B + 4 √ des triangles et

par la Constitution, spécialement en son art.182. Aussi, en tant que telle, cette loi portant Statut du policier de carrière intéresse-t-elle toute la Nation congolaise, et spécialement toutes les couches de notre population qui ont justement le droit d’être informées du Statut des personnes chargées de leur sécurité et de celle de leurs biens. C’est cela qui justifie encore aujourd’hui le caractère universel du présent auditoire qui demeure pratiquement le même que celui de la fois passée, formé

établissements financiers enquêtés. Qu’ils trouvent ici l’expression de notre reconnaissance pour l’aide qu’ils nous ont apportée. Notre profonde gratitude et notre respect pour nos familles respectives pour tout le soutien qu’elles nous ont apportées au cours de cette année. Nos remerciements s’adressent à tous les enseignants de l’IGA à qui nous devons notre formation. Notre gratitude à l’ensemble du groupe IGA pour sa présence dans l’assistance des étudiants. Nous remercions également les membres de jury

Chapitre 2 : L’Antiquité Sommaire du cours Chapitre 2 – L’Antiquité Dernière mise à jour le 26 janvier 2010 0 – Introduction 1 – La civilisation mésopotamienne A – L'Agriculture B – L’écriture C – Le droit économique D – La vie économique et commerciale E – La roue F – Propriété privée et impôts G – L'usage de la monnaie 2 – Les Phéniciens 3 – Les Carthaginois 4 – L'expansion économique de la Grèce antique A – Cadrage chronologique B – L’économie et le commerce dans la Grèce antique 5 – L’Egypte