Cours De Droit Commercial Algerien

LES CONTRAINTES DE DEVELOPPEMENT DU MARCHE FINANCIER ALGERIEN Chabha BOUZAR Maître de conférences FSEG UMMTO RESUME e marché financier algérien, institué par le décret législatif n°93- 10 du 23 mai 1993, a démarré son activité en 1998. Il a montré un certain dynamisme à ses débuts pour soutenir les opportunités de développement portées par le processus de privatisation engagé par les Pouvoirs publics. En plus d’offrir un choix aux investisseurs institutionnels, il augure un marché de petits porteurs

plus ancienne, les scientifiques n' ont pu dater d'autres inscriptions. | | un extrait de texte berbere touareg en" tifinagh "( qui signifie notre trouvaille), cet alphabet est encore utilisé de nos jours, il se lit de généralement gauche à droite mais aussi dans d'autre sens, vous aurez remarqué que les différences entre le "tifinagh" et l'ancien berbere sont minimes sur les docs |     VIII° VI° siècle av JC Les Phéniciens fondèrent Carthage vers l'année 814 avant J.C., -734 les

Le système fiscal algérien est un système déclaratif. Il prévoit la possibilité de contrôles fiscaux tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales. Des recours gracieux et contentieux existent également. DROIT DE CONTROLE ET DE REPRISE DE L'ADMINISTRATION L’administration fiscale s’accorde le droit de contrôler, dans le délai de la prescription, la sincérité des déclarations de chiffres d’affaires et de bénéfices souscrites par les contribuables. Prescription de l'action

III- La définition Algérienne : Avant la promulgation de la loi d’orientation sur la PME en Décembre 2003, il n’existait pas une définition de ce type d’entreprise en Algérie. La définition retenue par l’Algérie est inspirée de celle adoptée par l’Union européenne en 1996, donc cette définition se base sur trois critères essentiels qui sont : l’effectif, le chiffre d’affaires et le bilan annuel et enfin le degré de l’autonomie de l’entreprise. Le législateur algérien défini la PME comme

ha) pas du tout. 2. Structure variétale L’oléiculture algérienne est caractérisée par une large gamme de variétés. Dans le centre et dans l’est prédominent les variétés ‘Hamma’ (pour la confiserie), ‘Chemlal’, ‘Azeradj’, ‘Bouchouk’, ‘Rougette’, ‘Blanquette’ et ‘Limli’ (pour l’extraction d’huile). Dans la région occidentale, les variétés les plus diffusées sont ‘Sigoise’, ‘Verdial’, ‘Cornicabra’ et ‘Gordal’. 3. Production Au cours des dix campagnes de 1990/91 à 1999/00, la production moyenne

Importateur ‘’  Vendeur ‘’ Exportateur ‘’ La Transaction n’est qu’une étape de l’activité Commerciale entre deux partenaires que beaucoup de choses séparent :  L’espace :  Pays différent – Eloignement  La langue :  Très important - Comprendre de la même façon  La culture :  Les traditions  L’économie :  Situation économique du PAYS Mobilisation d’autres savoir – faire  Les acteurs dans l’entreprise   Le Commercial :  ‘’Offre’’ qui répond le mieux à son client Le Juriste :   1 2

; c’est – un moyen pour s’approvisionner en matières premières à bon marché ; exploiter les richesses du sous-sol, les mines d’or… ; disposer de produits bruts agricoles dans le cadre du système des plantations (café, coton, cacao…). – un enjeu commercial : « la question coloniale, c’est, pour les pays voués par la nature même de leur industrie à une grande exportation, comme la nôtre, la question même des débouchés » (dixit, Ferry, 1885). Coloniser, c’est s’ouvrir des marchés pour écouler ses surplus

République Algérienne Démocratique Et Populaire Ministère De l’Enseignement Supérieur Et De La Recherche Scientifique Ecole doctorale de français Pole Est antenne MENTOURI MEMOIRE Présenté en vue de l’obtention du diplôme de MAGISTER Filière : Français Option : Sciences du langage L’alternance codique dans la publicité radiophonique en Algérie Sous la direction de :² Mr Chehad Mohamed Salah, Maître de conférences à l’université MENTOURI de Constantine. Présenté par : Boussehal Sorror

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE BANQUE D’ALGERIE BANQUE DE DEVELOPPEMENT LOCAL ECOLE SUPERIEURE DE BANQUE Mémoire de fin d'études En vue de l'obtention du Brevet Supérieur de Banque "B.S.B" CARACTERISTIQUES ET MODALITES D’OCTROI DES CREDITS BANCAIRES Agence BDL Bir Mourad Raїs Elaboré par : M anonymos Encadré par : anonymos 9ème Promotion Février 2006 DEDICACE A TOUTE MA FAMILLE. REMERCIEMENTS NOUS TENONS À ADRESSER NOS VIFS REMERCIEMENTS A TOUS CEUX

spécifiques à caractère scientifique et technologique, des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des établissements publics à caractère scientifique et technique, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des entreprises publiques économiques, lorsque ceux-ci sont chargés de la réalisation d’une opération financée, totalement ou partiellement, sur concours temporaire ou définitif de l’Etat ; Ci-dessous désignés par « service contractant ». Les