Cours De Droit Commercial Algerien

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Université Mouloud MAMMERI de Tizi‐Ouzou Faculté des Sciences Economiques, Commerciales et des Sciences de Gestion Département des Sciences Economiques Mémoire En vue de l’obtention du diplôme de Magister Ès-Sciences Economiques Option : Management des entreprises Thème Essai d’analyse de stratégies de redressement d’entreprises en difficulté : Cas de l’Entreprise Nationale

par an (bonne localisation de l’unité de production de oued smar) avec le projet imminent d’acquisition d’un nouveau matériel pour augmenter cette capacité et atteindre prochainement les 50 millions d’unités par an. La bonne connaissance du marché Algérien : en effet, par sa place de leader sur le marché, BIOPHARM a acquis une parfaite matrice des bonnes pratiques de fabrication ainsi qu’une place concurrentielle dans la distribution. L’engagement et le professionnalisme de son capital humain. La rigueur

E-mail : depf@depf.finances.gov.ma Octobre 2008TABLE DES MATIERES Introduction ………………………...…………………………………………. 2 1. Cadre réglementaire de la coopération économique et commerciale maghrébine….....……………………………………………………………………………... 2 1.1 La création de l’Union du Maghreb Arabe ………………..…………………………...…..2 1.2.Les accords commerciaux et tarifaires ……………………………………………………...3 2. Echanges intra-maghrébins ........……………...………………………………………....4 2.1 Un état des lieux…………………………….. ………………..……...…..………………….

premières émeutes apparaissent car beaucoup d' inégalités se sont mises en place : Les Français "pieds noirs" bénéficient d'avantages sociaux (scolarisation, accès au soin, niveau de vie) qui ne sont pas accordés aux musulmans. En 1954 l' insurrection algérienne menée contre la présence française est menée par le FLN (Front de libération nationale ) qui adopte la violence comme principal mode d' action...On compte beaucoup d'attentats meurtriers. Les bases du FLN se situent dans les pays voisins (Maroc

non-alignés qui évoluent au cours des années 1970 : du refus d’un ordre bipolaire… à la recherche d’un nouvel ordre économique mondial. A l’origine, le mouvement des non-alignés met au premier plan la recherche de la paix en refusant la logique des blocs, comme l’affirme Tito dans son discours d’ouverture de la conférence de Belgrade, en septembre 1961 ( doc.1 ) : « ( …) elle doit dénoncer l’exclusivisme des blocs qui est un danger pour la paix mondiale (… ) ». Au cours de cette conférence ( qui

Maintenir un bon rapport franchiseur / franchisé .......................22 2.6/ Droit de la franchise ..........................................................................23 2.6.1/ Qu’est ce que le droit de la franchise ? ......................................23 2.6.2/ C’est un droit largement jurisprudentiel ....................................23 2.6.3/ C’est un droit non spécifiquement réglementé ...........................24 2.7/ La loi Doubin

s SUJET D’ETUDE N°1 (HISTOIRE) : LES ETATS-UNIS ET LE MONDE (1917-1989) Au cours de la seconde moitié du 19ème siècle, les Etats-Unis sont devenus une grande puissance industrielle et économique. Elle s’est étendue dans le Pacifique et dans les Caraïbes ainsi qu’en Amérique Centrale. Cependant, le peuple américain reste très isolationniste par rapport aux européens, ce qui est en contradiction avec le Manifest of Destiny qui proclame la mission civilisatrice de cette nation et la pousse vers l’impérialisme

Introduction………………………………………………………………………………..89 CHAPITRE 03 : LA PRATIQUE BANCAIRE ISLAMIQUE EN ALGERIE SECTION 01 : la pratique bancaire islamique………………………………..90 SECTION 02 : L'environnement bancaire algérien………………….….…...103 SECTION 03 : Place de la banque Al Baraka d'Algérie dans le système bancaire algérien………………………………..108 CHAPITRE 04 : CAS PRATIQUE SUR « Le SALAM ». SECTION 01 : Présentation de La banque Al Baraka d'Algérie.114 SECTION 02 : Le Salam dans la banque al Baraka d'Algérie………………122

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Direction des Relations Publiques et de la Communication CALENDRIER FISCAL Paiement des impôts et taxes Pénalités de recouvrement Déclarations fiscales Pénalités d’assiette Edition 2015 © MINISTERE DES FIANANCES, DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS, ALGER, 2015 CALENDRI ER FI SCAL S OMMAIRE DECLARATIONS FISCALES Déclaration d’existence ........................................................

et destinée aux échanges commerciaux. Exemple de l’Afrique sur les littoraux où les Européens possèdent des comptoirs (routes commerciales). Cependant, les Européens ont quand même quelques colonies de peuplement. Exemple de l’Algérie en 1830.Mais ils jugent trop couteux la conquête de nouveaux territoires. * La colonisation est en perte de vitesse au milieu du 19ème. Les libéraux sont plutôt hostiles car ils sont pour le libre échange et contre le monopole commercial entre métropole et colonies