Cours De Droit Constitutionnel Marocain

TD 2 – Droit de la familleDocument 1 :La Chambre Civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt en date du 30 mai 1838.Mme Bouvier a vu sa promesse de mariage brisée par son fiancé, elle demande réparation des préjudices que cette action lui a causé.Mme B. a saisi le tribunal de première instance, le Tribunal Civil, sur le fondement de l’article 1382 du Code Civil Napoléonien en insistant sur le préjudice causé par cette rupture de promesse. Elle fut l’appelante à la Cour d’Appel et la demanderesse

contrats‐programmes et de la gestion par objectifs 26. Développement des ressources humaines de l’administration déconcentrée 27. Coordination de l’Administration publique en région 25 26 VII. Mesures constitutionnelles, législatives et d’accompagnement 28. Révision constitutionnelle 29. Adaptations législatives et réglementaires 30. Instances de pilotage et d’évaluation 27 27 29 29 VIII. De nouvelles régions à caractère institutionnel et fonctionnel 31. Concepts normatifs et

INTRODUCTION GENERALE : 1- Définition Du Mot Droit : Le mot droit est un terme générique, c.-ad il a plusieurs définitions, mais en peut généralement réduire toutes ces définitions en deux définitions principales : - Le Droit Objectif : C’est l’ensemble des règles juridiques (القانون). - Les Droits Subjectifs : C’est l’ensemble des prérogatives dont une personne est titulaire (الحقوق). Le Droit Objectif : permet d’assurer de l’ordre dans la société, la réglementation de la

fait, les trois voisins du Sahara occidental ne parvinrent pas à créer un front commun face à l'Espagne qui perpétua ainsi sa domination. Nous pouvons dire alors que depuis sa décolonisation en 1975 et le retrait définitif des espagnols du Sahara marocain en Février 1976, ce territoire n’est administré selon l’ONU par aucun pays et est reconnu territoire non autonome, il fait l’objet d’un des conflits les plus anciens de l’histoire moderne et qui oppose le royaume du Maroc au Front Polisario. Cette

Les journalistes marocains et le paradis Journalistique !!! Actualité oblige : la crise économique mondiale, la récente réunion du G20 à Pittsburg, le débat sur le sort des paradis fiscaux et, les bonus servis aux traders font le chou gras des médias occidentaux, particulièrement français. Pourquoi parler des paradis fiscaux, alors que vous serez ensuite médusés de constater que le sujet de mon écrit n’est autre que les derniers dérapages de nos valeureux (sic !) journalistes. En effet, au

territoire. C’est cette culture de l’hospitalité, respectueuse des traditions comme des droits de l’homme, qui a guidé le lancement d’un grand chantier pour l’élaboration de sa politique de l'immigration. La mise à niveau des cadres juridiques régulant le champ migratoire, à savoir : l’immigration, l’asile, et la traite des êtres humains, a constitué le souci majeur de ce chantier. M. Anis BIRROU Ministre Chargé des Marocains Résidant à l'Etranger et des Affaires de la Migration L’élaboration d’une nouvelle

tunisienne Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique Université du 7 novembre à Carthage Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis LES POUVOIRS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE D’UNE REVISION CONSTITUTIONNELLE A UNE AUTRE Mémoire pour l’obtention du mastère en sciences juridiques fondamentales Préparé et soutenu publiquement par Khaled DABBABI Sous la direction de Pr. Rafaâ BEN ACHOUR Jury Président : Membre Membre : : M. Brahim BERTEGI Mme. Mouna

Présentation a. Appliquer le principe de Subsidiarité en économie. b. Le principe de subsidiarité dans l’entreprise 2 - Expérience étrangère a. France : Evolution de déconcentration pour aboutir à la subsidiarité b. Union Européenne II – Cas Marocain 1 – Description de la situation actuelle a. La décentralisation au Maroc b. Les ressources fiscales des collectivités locales : 2 – Régionalisation et subsidiarité au Maroc 3 – Réglementation à modifier Conclusions et Recommandations Bibliographie

RAPPORT Le parlement marocain Année universitaire : 2010 – 2011. Sommaire : 1- Introduction…………………………………………………………………………………………4 2- Rôle du parlement……………………………………………………………………………….5 3- Histoire du parlement Marocain………………………………………………………5 3-1 Chronologie……………………………………………………………………………… 3-2 L’expérience marocaine de monocamérisme…………………….

*Les sources du droit marocain* Introduction : Le droit marocain a des sources modernes telles que la loi , les règlements , mais il a aussi des sources qui lui sont propres ce sont les sources traditionnelles constituées essentiellement par le droit musulman et le coutume . Section 1 : LES SOURCES TRADITIONNELLES . Au maroc , la religion n’est pas séparée de l’Etat , ce qui fait que les principes traditionnels du droit musulman sont une des sources du droit ; il en est de même