Cours De Droit Constitutionnel Marocain

-les tribunaux makhzen comprenaient comme avant le protectorat , le tribunaux du cadi , les tribunaux rabbiniques , les tribunaux des caids et des pachas . ils étaient compétents aussi bien en matière civile commerciale que pénale quand seuls les marocains étaient en cause . L’autorité administrative avait la mainmise sur ces juridictions puisque les caids et pachas étaient les représentants du pouvoir central . -les tribunaux coutumiers qui existaient depuis 1930 et qui étaient contestés par le mouvement

DROIT OBJECTIF DEFINITION : Le droit objectif est l'ensemble des règles juridiques obligatoires applicables dans un pays. Ces règles sont établies par le pouvoir régulièrement en place dans le pays et sont destinées au maintien de l'ordre et de la sécurité, et par suite à « préserver les intérêts subjectifs légitimes et de réprimer les intérêts subjectifs illégitimes (Huguette Jones, 2002-03) ». COMPARAISON DROIT OBJ ET DROIT SUBJ : Les droits subjectifs sont l'ensemble des prérogatives reconnues

-les tribunaux makhzen comprenaient comme avant le protectorat , le tribunaux du cadi , les tribunaux rabbiniques , les tribunaux des caids et des pachas . ils étaient compétents aussi bien en matière civile commerciale que pénale quand seuls les marocains étaient en cause . L’autorité administrative avait la mainmise sur ces juridictions puisque les caids et pachas étaient les représentants du pouvoir central . -les tribunaux coutumiers qui existaient depuis 1930 et qui étaient contestés par le

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dr. Hassan RAHMOUNI Chapitre 2   L’organisation constitutionnelle Du pouvoir     Introduction   -          Elle permet d’appréhender les articulations du pouvoir, telles que définies par la « Loi Fondamentale » -          Différentes approches d’analyse sont à retenir : elles sont tirées des enseignements historiques et de l’exégèse des textes en vigueur     I.                   Les principaux modèles de base : -          Le critère d’appréciation réside au niveau

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dr. Hassan RAHMOUNI CHAPITRE I L ETAT DE DROIT ** INTRODUCTION • • • • • • I. LA NOTION D'ETAT : • • II Besoin historique d'organisation de la société humaine Regroupement des familles en clans, puis en tribus, etc… Rudiments d'Etat dans les cités grecques du 5ème siècle avant J.C. : " Polis ". La notion de " Res-publica " sous l'Empire Romain Les théories politiques du contrat social : J.J. Rousseau, Thomas Hobbes et John Locke. …

Master : Nouvelles tendances du droit international. Diplomatie Bilatérale Exposé sous thème : Sources du droit diplomatique. Encadré par : Monsieur OUAZZANI Réalisé par : Bounailat Najlae & Echarif Soukaina. Le droit diplomatique se définie comme l’ensemble des normes juridiques destinées à régir les rapports qui se forment entre différents organes des sujets du droit international chargé de manière permanente ou temporaires des relations extérieures des ces sujets. Sur le plan historique,

en effet, une reprise de l’acquis communautaire qui induirait une perspective d’adhésion à l’Union européenne. Or l’adhésion du Maroc à l’UE ne se trouve pas à l’ordre du jour. Sans le dire explicitement, la démarche de l’UE est de pousser les marocains à (1) Pierre Verluise est Distinguished Professor de géopolitique à Grenoble Ecole de Management (GEM). Directeur de séminaire au Collège interarmées de défense (Paris). Chercheur associé à l’Observatoire géopolitique de la Chaire Raoul Dandurand

L’interprétation de l’article 1er de la Constitution tunisienne au regard de la liberté de conscience : Quel risque ? Ben Lamine Meriem Enseignante en droit privé à l’Université de Tunis La liberté religieuse a été défini dans le vocabulaire juridique de Cornu comme la « liberté pour tout individu d’adhérer à la confession de son choix ou de les repousser toutes (liberté de conscience), d’exprimer et d’enseigner ses convictions et ses croyances (liberté d’opinion) et d’exercer publiquement

perspectives De Rio à Rio +20 Juin 2012 SOMMAIRE 1 Préface 4 Résumé exécutif 8 8 8 9 10 12 Bonne gouvernance : de la représentation à la participation 1. Réferentiel culturel du Royaume 2. Evolution de la gouvernance nationale : la réforme constitutionnelle 3. Evolution de la gouvernance à l’échelle régionale : approche territoriale 4. Evolution du rôle de la société civile 5. Gouvernance mondiale du développement durable : mise en œuvre 14 15 17 Pilier économique : des réformes aux stratégies

d’une gouvernance inachevée Ali SEDJARI Professeur à la Faculté de Droit – Rabat – Maroc INTRODUCTION Depuis son accession à l’indépendance en 1956, et dans le but d’édifier un Etat moderne, le Maroc a fait un certain nombre de choix, qui s’inscrivaient en faux par rapport aux tendances dominantes à l’époque dans de nombreux pays du tiers monde, notamment le parti unique et l’économie dirigée. Le pouvoir politique marocain a entamé depuis le début un processus de modernisation du système politique