Cours De Droit Constitutionnel Marocain

Introduction Définitions I —Termes du cours 1 - Pour définir le terme institution, il convient de commencer par la définition générale : Institution est l'action d'instituer quelque chose. C'est un ensemble de d’organisation, d'action et des idées établis, en vue de réglementer la vie des individus. Dans le même contexte, et en se plaçant dans un contexte plus spécialisé, on trouve que le lexique des termes politiques définit le terme en question en tant qu'un : ensemble des structures

mon stage dans les meilleures conditions et à qui j’adresse, à travers ces lignes, l'expression de mes sincères remerciements. Enfin, je remercie l’ensemble des employés des bureaux de contrôle pour les conseils qu’ils ont pu me prodiguer au cours de ces quatre semaines. Ecole Supérieure De Technologie - FBA 1 Direction Générale Des Impôts Année Universitaire : 2013-2014 Stage d’initiation Sommaire     ☑ ☑ ☑ ☑ ☑     Ecole Supérieure De Technologie

radicale du principe de contrôle dans le secteur public s’impose en transformant le contrôle de moyen classique en un contrôle d’efficacité. Ce dernier se réalise par une création et une structuration de la fonction d’audit au sein du secteur public marocain. Notre travail s’articule autour de la problématique suivante : Quels sont les mécanismes d’audit dans le secteur public au Maroc ? Pour répondre à cette question, nous avons envisagé de subdiviser notre étude en trois chapitres : le premier

pratiques ou formes de corruption telles que , la corruption passive et la corruption positive, le clientélisme, l’’abus de pouvoir, le détournement des fonds, l’’escroquerie l’’acquisition de privilèges illicites, ont été incriminées par le code pénal marocain,. De son coté, le code électoral incrimine l’’exploitation illégale de la propriété publique. En ligne avec sa ferme volonté de moraliser la vie publique et de lutter contre toutes les manifestations de la corruption, le Royaume du Maroc a signé

radicale du principe de contrôle dans le secteur public s’impose en transformant le contrôle de moyen classique en un contrôle d’efficacité. Ce dernier se réalise par une création et une structuration de la fonction d’audit au sein du secteur public marocain. Notre travail s’articule autour de la problématique suivante : Quels sont les mécanismes d’audit dans le secteur public au Maroc ? Pour répondre à cette question, nous avons envisagé de subdiviser notre étude en trois chapitres : le premier

Cahier Bleu4+ 15/12/05 11:34 Page 1 Les cahiers bleus Régulation et Etat de Droit mohamed tozy ali bouabid larabi jaïdi mohamed benchaâboun nasr hajji N°4 / Avr. 2 0 0 5 Cahier Bleu4+ 15/12/05 11:34 Page 2 Collection «Les cahiers bleus» Disponible par abonnement Dépôt légal : 2004/2093 ISBN : 1113-8823 prochainement : Reproduction interdite sans avis préalable «Quatrième pouvoir et transition» N°4, Avr. 2005 121, rue de la Palestine Béttana - Salé Tél : 037 84

- Rapport introductif de M. Mohammed El Mernissi Professeur de droit à l’Université Hassan II- Casablanca Consultant juridique (FIGES) - L’exclusivité et concurrence Intervention de M. Azzedine KETTANI Professeur de droit à l’Université Hassan II- Casablanca Avocat, Kettani Law Firm - La

déployés afin de renforcer la transparence dans la passation des marchés publics non seulement par l’OCDE, mais aussi par la Banque Mondiale, le Bureau des Nations Unies sur les Drogues et la Criminalité (ONUDC), la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et l’Union Européenne. La passation des marchés publics et la gestion des finances publiques prennent une place importante dans la Convention des Nations Unies contre la corruption

radicale du principe de contrôle dans le secteur public s’impose en transformant le contrôle de moyen classique en un contrôle d’efficacité. Ce dernier se réalise par une création et une structuration de la fonction d’audit au sein du secteur public marocain. Notre travail s’articule autour de la problématique suivante : Quels sont les mécanismes d’audit dans le secteur public au Maroc ? Pour répondre à cette question, nous avons envisagé de subdiviser notre étude en trois chapitres : le premier

l’Istiqlal. Au début des années 50, c’est encore le Maroc qui donne le signe de la révolte anti-française en Afrique du Nord. Nous allons donc nous attacher dans ce rapport à montrer un aspect de la colonisation à travers l’exemple du protectorat marocain et ce, en dégageant les enjeux majeurs de la colonisation pour les français et en mesurant le poids de la présence coloniale au Maroc dans les domaines politique, administratif, économique et culturel de 1912 à 1956. I - Contexte géopolitique