Cours De Droit Constitutionnel Marocain

revendiqué et majoritairement contrôlé par le Maroc, mais dont la souveraineté n'est pas reconnue à l'ONU. Langue officielle Arabe[1] Capitale Rabat 34°02′ Nord 6°51′ Ouest Capitale économique Casablanca Forme de l’État Monarchie constitutionnelle - Roi - Premier ministre Mohammed VI Abbas El Fassi Superficie - Totale - Eau (%) Classé 57 (40(a))e 446 550 (710 850(a)) km2 1,059 % Population - Totale (décembre 2009) - Densité Classé 35e 31 671 474(b)[2] hab. 83,14 (48

MASTER NOUVELLES TENDANCES DU DROIT INTERNATIONAL LA DIPLOMATIE DE DROITS DE L`HOMME Elaboré par : Moussaid Noureddine. Azeroual Abdallah Encadré par : Prof Bennani. Silm Mohamed Année universitaire : 2014-2015 1 INTRODUCTION L’envers de l’histoire nous enseigne que la construction des droits de l’homme a accompagné toujours la lente maturation de l’Etat de Droit Occidental mais dans son versant interne et certainement pas dans son versant externe. En effet trois étapes confirmèrent la réintroduction

moins de liberté en vertu des dispositions constitutionnelles qui leurs octroie un rôle de développement économique et social. II- les moyens matériels des collectivités locales : Les collectivités locales se trouvent au cœur du concept de décentralisation. Le niveau et la nature de leurs compétences et de leurs moyens de financement sont le support et le gage d'une réelle décentralisation. L'une des reproches principaux ayant été adressées au modèle marocain de décentralisation, était la faiblesse

procédure marocaine est de type mixte : la procédure pénale et la procédure civile elles présentent des caractères communs concernant , l'unité de juridiction, la collégialité dans leur composition et le double degré dans leur fonctionnement. - Que ce soit au niveau pénal ou civil, le justiciable a droit à une procédure juste et équitable offrant les garanties essentielles à sa défense. Le procès est contradictoire: La contradiction est d’ailleurs consacré par le Conseil constitutionnel, la Cour

MAROC P.04 Le Maroc hôte du Forum mondial des droits humains au Maroc en 2014 LUNDI 23 DÉCEMBRE 2013 N°1418 JOURNAL D'INFORMATION GÉNÉRALE www.aufaitmaroc.com EXPLORATION P.07 Le Maroc est devenu, ces derniers mois, une destination pour les compagnies pétrolières et gazières. Beaucoup y effectuent des forages de prospection mais les premiers résultats sont loin des attentes. DIRECTEUR DE PUBLICATION: REDA SEDRATI / DEPOT LEGAL 65-06 / ISSN: 2028-4276 De très faibles réserves

ce grâce aux dispositions de l’alinéa 1 de l’article 15 du C.P.P. « la procédure au cours de l’enquête et de l’instruction est secrète. ». Par conséquence, le fait de révéler des éléments de l’enquête à des personnes susceptibles d’être impliquées dans ces infractions est sanctionné pénalement. (Article 15 du C.P.P.). Afin que la poursuite de l’auteur de l’infraction se déroule dans le respect des libertés et droits fondamentaux attachés à chaque personne mais aussi dans un souci d’efficacité, elle

Coordonné par Myriam Catusse et Frédéric Vairel Introduction au thème Question sociale et développement : les territoires de l’action publique et de la contestation au Maroc n novembre 2010, Laâyoune, chef-lieu de l’une des provinces du Sud marocain, était le théâtre de très violentes et meurtrières altercations entre les forces de l’ordre et des centaines de manifestants, réunis depuis quelques semaines à Agdim Izik, un camp aux abords de la ville, pour protester contre « la détérioration de

devenue très rapidement un sujet de dispute, vu sa situation stratégique, par plusieurs civilisations dont les Carthaginois, Romains, Phéniciens, Berbères, Vandales, Espagnols, Portugais, Français et Anglais. Et cette situation a conduit, au cours de la première moitié du XXe siècle, Tanger à être gouvernée par une "autorité internationale" dirigée par une dizaine de diplomates européens. A cet effet elle est dotée d’une certaine autonomie qui lui permettait de disposer d’une administration

tion. Leur droit de vote est personnel e t ne peut ê tre dé légué . L’Opposition est une composa nte essentie lle des deux Cha mbres. Elle pa rticipe a ux fonctions de législa tion e t de contrôle te lle s que prévues, nota mment da ns le présent titre », a rtic le 60 de la nouvelle Constitution. 2 La consécra tion du Bica méra lisme La Constitution Ma roca ine Cha mbre des Représenta nts Cha mbre des Conse ille rs 3 Constitution marocaine de 1963 ▶

de l’impérialisme colonial : course aux colonies, en particulier en Afrique L’expansion change de nature vers 1880 : course aux colonies et avènement des impérialismes coloniaux , la France participe pleinement cette course aux colonies A partir de 1880, la colonisation s’accélère à la suite de la concurrence de nouveaux venus, l’Italie et l’Allemagne. La France connaît une grande expansion coloniale entre 1879 et 1910. Cette participation de la France à la Course aux colonies n’a pas été sans