Cours De Droit Constitutionnel Marocain

Présentation du programme : Objectifs du cours : Ce module a deux axes : initiation à de nécessaires acquis cognitifs dans les principaux secteurs des télécommunications, et, de façon générale, les nouvelles technologies de l’information ; problématique et réflexion sur les sujets, qui, de façon transnationale, conditionnent l’évolution des métiers. Axes du cours :  Les grandes puissances économiques et les télécommunications.  Les autorités de régulation des télécommunications et les licences

D’INSTABILITE CHRONIQUE Djedjro Francisco MELEDJE(Agrégé des Facultés de Droit Professeur Titulaire de Droit Public et de Science Politique Doyen de la Faculté de Droit – Université de Cocody Abidjan Membre du Comité de Coordination du Réseau Africain de Droit Constitutionnel) Résumé Anciennement considérée comme un Etat stable, la Côte d’Ivoire est devenue un véritable laboratoire des changements constitutionnels. Les changements en cause concernent aussi bien l’adoption de nouvelles

décentralisation et le développement local Expérience marocaine Préparé par M. Abdelaâli GOUR, avec l’appui de MM: Ghanam, Ljouad, Jaafar et Quarro Avril 2006 SOMMAIRE Avant propos…….……………………………………………………………………............2 Introduction…….……………………………………………..................................................3 I. Expérience marocaine en matière de décentralisation et déveoppement local 4

|4 | |Premier chapitre : Le secteur public marocain |5 | |Les composants du secteur public au Maroc |5 | |Les organismes marocains

 COURS DE FISCALITE INTERNATIONALE Animé par M. Mustapha KHARBOUCH SOMMAIRE _________ I. Chapitre introductif II. Le champ d’application des conventions fiscales internationales (CFI) III. La répartition du droit d’imposition IV. Les méthodes d’élimination des doubles impositions V. La coopération fiscale internationale I. CHAPITRE INTRODUCTIF Section 1 : Origine des conventions

les documents suivants ont été publiés et inclus dans le présent dossier : • Le rapport des services du FMI sur les consultations de 2011 au titre de l'article IV, établi par une équipe des services du FMI à l’issue d'entretiens avec les autorités marocaines sur les politiques et la situation économiques, qui ont pris fin le 28 juillet 2011. La rédaction du rapport des services du FMI, qui repose sur les informations disponibles au moment de ces entretiens, a été achevée le 19 septembre 2011. Les vues

DROIT PENAL GENERAL INTRODUCTION LA NOTION DE DROIT PENAL A. DEFINITIONS 1. LE DROIT PENAL La plupart des définitions du droit pénal proposées par la doctrine sont très larges. Ainsi il est défini comme « l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’état vis-à-vis des infractions et des délinquants » ou comme « le droit de l’infraction et de la réaction sociale qu’elle engendre » ou encore comme « l’ensemble des normes juridiques qui réglementent le recours de

....................................................23 Les impérialismes en extrême-Orient.................................................................................................................................24 2 La première crise marocaine ..............................................................................................................................................25 LA MONTEE DES CONCURRENT DE L’EUROPE ..............................................................

édicte un seulement la conduite du magistrat. On s’accorde ainsi à voir dans le juge l’archétype du tiers impartial et désintéressé(1). Quant à la fonction de juger, elle est définie comme une « mission d'ensemble qui englobe celle de dire le droit dans l'exercice de la juridiction contentieuse (…), les missions de contrôle, liées à l'exercice de la juridiction gracieuse, et les fonctions associées à l'une ou à l'autre de ces deux compartiments principaux de la fonction juridictionnelle » (2)

cependant, que le contenu de chacune des fonctions soulignées demeure difficile à déterminer avec précision. Si l’on s’en tient à la seule fonction de poursuite, qui nous intéresse ici, le travail de définition se trouve particulièrement compliqué. Au cours du processus de développement du système judiciaire pénal mis en place en France avec le Code d’instruction criminelle, que le Maroc n’a adopté en 1959 qu’au moment où il a acquis sa configuration finale, la fonction du ministère public a subi des