Cours De Droit Douanier

Commerce international o Le GATT,1947,avait pour rôle de favoriser un commerce mondial sans discrimination, par l'application de principes ; la concurrence loyale interdit le dumping, les subventions, et favorise l'abaissement des tarifs douaniers. Le GATT pratiquait des séances de travail ou round (Tokyo et Uruguay),n'était donc qu'une organisation temporaire, il a été remplacé en 1995,par L'OMC, organisation mondiale du commerce, institution permanente. 2. Au niveau régional tendance

notamment : – l'arrêté viziriel du 13 Chaoual 1336 (22 Juillet 1918) conférant aux intéressés la faculté de fournir eux-mêmes leurs formules de déclaration en douane, - l'arrêté viziriel du 17 Safar 1337 (23 Novembre 1918) relatif au crédit des droits sur les marchandises déclarées en douane, – le dahir du 12 Rebia I 1337 (16 Décembre 1918) sur les douanes, – l'arrêté viziriel du 19 Rebia II 1338 (10 Janvier 1920) relatif à l’expertise en matière de fausse déclaration d'origine des marchandises

Correction Interrogation n 2 ˚ TD 13 Cours de Commerce International Ann´e 2005-2006 e Camille Landais1 ENS et EHESS Janvier 2006 Voici une correction rapide de l’interrogation n 2. Tous les concepts avaient ´t´ ˚ ee vus en TD ou en cours, il s’agissait uniquement de les mettre ` profit. L’exercice a a ´t´ compris par la plupart d’entre vous : c’´tait la transposition exacte d’un exeree e cie d´j` vu en cours. En revanche, la question de cours a ´t´ le plus souvent tr`s ea ee e mal trait´e. Il

SECTION 6 : LES REGIMES DOUANIERS On distingue entre plusieurs types de régimes douaniers à savoir : I – LES REGIMES FONDAMENTAUX Le régime de la mise à la consommation Qui permet l’admission de marchandises en provenance de l’étranger devant rester définitivement au maroc. II - LES REGIMES ECONOMIQUES SUSPENSIFS : C’est en ensemble de procédures mises en place par la réglementation douanière pour tenir compte des conditions de production et de fonctionnement

affaires en Russie 7. Moyens de prospection 8. Outils à mettre en place 9. La concurrence 10.L’élaboration d’une offre à l’export 11.Le paiement 12.Le financement   3    Dossier Commerce International INTRODUCTION : Dans le cadre des cours de commerce international, nous étudions la faisabilité du projet d’exportation d’une entreprise local dans un pays qui nous a été imposé. Nous avons eu la Russie. Le choix de l’entreprise BRANA était donc tout naturel.  Cette entreprise propose des

"territoire douanier" : le territoire national y compris les eaux territoriales ; b) “territoire assujetti” : la partie terrestre du territoire douanier, y compris les ports, les rades, les plates-formes “offshore” ainsi que les dragues et équipements similaires circulant ou opérant dans les eaux territoriales et toute autre installation située dans les eaux territoriales et définie par décret, à l’exclusion des zones franches ; c) "zone franche" : des zones constituées dans le territoire douanier, soustraites

de l'Union Européenne (UE) n'a pas pour seul objectif le contrôle administratif aux frontières ! Elle est avant tout un outil de compétitivité au service des entreprises européennes. Au fil des ans, elle a progressivement éliminé la totalité des droits de douane internes à l'UE, élaboré un code des douanes pour la Communauté toute entière et réalisé le marché intérieur. Ainsi, ________________________________________________________________________________ Logistique internationale Formateur

------------------------------------------------- LA CONTREFAÇON I) Introduction : La contrefaçon c’est quand on produit ou reproduit un bien qui est protégé par des droits. La contrefaçon se caractérise par la reproduction d’éléments essentiels et caractéristiques d’une marque. Elle vise à créer une confusion dans l’esprit du consommateur. Aujourd’hui la contrefaçon touche tous les domaines d'activité comme : la cosmétique, la joaillerie, l’informatique, la vidéo, le parfum, l’alcool

"territoire douanier" : le territoire national y compris les eaux territoriales ; b) “territoire assujetti” : la partie terrestre du territoire douanier, y compris les ports, les rades, les plates-formes “offshore” ainsi que les dragues et équipements similaires circulant ou opérant dans les eaux territoriales et toute autre installation située dans les eaux territoriales et définie par décret, à l’ex­clusion des zones franches ; c) "zone franche" : des zones constituées dans le territoire douanier, soustraites

Etats membres, des obstacles à la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux ainsi qu’aux droits des résidence et d’établissement ». En outre, l’article 6 (2) (e) du Traité, prévoit à la cinquième étape des modalités de mise en place de la Communauté « la mise en œuvre du principe de la libre circulation des personnes ainsi qu’à l’application des droits de résidence et d’établissement ». Le Traité d’Abuja a mis l’accent sur le problème de la libre circulation des personnes