Cours De Droit Fiscal Au Gabon

Bibliographie………………….…………………………………………………….…………39 Avant tout développement de cette expérience professionnelle, il apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements, à ceux qui m’ont appris beaucoup de choses au cours d’un mois, et également à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable. Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance aux personnes suivantes pour l’expérience enrichissante et

fonctionnement crédible du cabinet C.E.M.A.A.C. Au plan de la GRH, l’entreprise aujourd’hui met beaucoup l’accent sur le personnel, du fait qu’une bonne gestion de ce personnel permettra un bon déroulement des travaux afin d’atteindre les objectifs. Au plan fiscal aussi, les principaux impôts et taxes liés à la rémunération du personnel pourront être identifiés et déterminés en fonction des normes en vigueur. II. Les hypothèses de l’étude Cette étude nous permettra de partir de certaines affirmations qui seront

Au cours de la seule année 2007, 16 pays d’Afrique subsaharienne auront organisé des élections présidentielles ou législatives, ou les deux à la fois, si tous les calendriers sont respectés et les conditions de paix réunies. D’ailleurs, en l’absence d’une situation stable, des élections ont été reportées en Côte d’Ivoire, au Tchad, au Zimbabwe, et risquent de l’être en Guinée. Mais la tenue d’élections, aussi consubstantielle qu’elle soit à l’État de droit, est-elle un passage suffisant pour permettre

Laurent Debroux Washington, DC © 2010 La Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement/La Banque mondiale 1818 H Street, NW Washington, DC 20433 Téléphone 202-473-1000 www.worldbank.org E-mail: feedback@worldbank.org Tous droits réservés. 1 2 3 4 :: 13 12 11 10 Edité aux Etats-Unis d’Amérique. Les résultats, interprétations et conclusions ici présentés n’engagent que leurs auteurs et ne reflètent aucunement les opinions des membres du Conseil d’Administration de la Banque

CAMEROUNAISE CONCLUSION  QUESTIONS – REPONSES  LEXIQUE INTRODUCTION L’origine de la bourse de Douala remonte à un projet de la CEMAC de création d’une bourse de valeurs mobilières pour l’Afrique centrale ; la CEMAC ayant choisi Libreville au Gabon comme siège de cette nouvelle bourse. Mais le Cameroun a décidé de créer sa propre bourse ; la Douala Stock Exchange en abrégé DSX ‘dont le siège est à Douala, la capitale économique du Cameroun. Affichant fière allure à l’angle de l’immeuble SOCAR

enregistrée par rapport à 2007, sous l’effet conjugué de plusieurs paramètres. D’abord, le taux de change moyen Dollar/Dirham a chuté de 13% tandis que les cours des métaux de base (cuivre, zinc et plomb) se sont fortement dégradés. Par ailleurs, l’intensification de la crise enregistrée au cours du second semestre a entraîné une chute importante du cours du cobalt et le recul des volumes vendus de certains produits, notamment le cuivre d’Akka et la fluorine. Toutefois, l’amélioration du chiffre d’affaires

sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui se réunit tous les ans à la fin de l’exercice. Les actionnaires ont droit à l’information par : -des rapports du conseil d’Administration et des commissaires aux comptes ; -des questions orales ou écrites posées lors des assemblées. Réglementation financière et fiscale La banque est soumise aux principes qui régissent la CEMAC (Communauté économique et

croissance (De Sousa et Lochard, 2004 ; Lochard, 2005). Cette multiplicité de problématiques autour des UM ne saurait constituer une limite, mais plutôt un atout en ce qui concerne la littérature et les pistes de recherche. Elles ont évoluées au cours du temps en changeant parfois de nature. Comme le souligne d’ailleurs Kenen (2003), les premières approches relatives aux UM ne développent pas suffisamment la manière dont celles-ci influencent le commerce. Ainsi il s’agit à la lumière de ces propos

toutes les décisions stratégiques de gestion de celle-ci. Le responsable administratif et financier  Il gère la comptabilité de l’entreprise, s’occupe de l’administration des ressources humaines (recrutement du personnel,…) et aussi des déclarations fiscales. Le responsable commercial Il est coassocié du gérant de la société et se charge de trouver et présenter les différents appels d’offre à la direction, discute avec les clients ; il établit le plus souvent les liens entre les clients et la direction

production). Les ménages et les entreprises ont un rôle complémentaire. - l’etat met en œuvre une politique économique (soit une politique budgétaire déterminant un montant de dépenses publiques, soit une politique fiscale déterminant un taux d’imposition global, de pression fiscale ; ces deux politiques sont liées par la contrainte budgétaire). - le reste du monde déterminant des importations et des exportations. La question de la politique monétaire a été attribué à la BCE pour des raisons