Cours De Droit Fiscal Au Gabon

DE L’AUDIT FISCAL I. Objectif d’une mission d’audit fiscal II. Règles générales applicables à l’auditeur fiscal 1. Indépendance 2. Compétence 3. Secret professionnel III. Méthodologie de l’audit fiscal et règles de travail 1. Démarche général de l’audit fiscal 2. Phase préliminaire 3. Prise de connaissance générale de la fonction fiscale 4. L’étude du contrôle interne spécifique à la fonction fiscale 5. Le contrôle des opérations fiscales a) Le

ROYAUME DU MAROC --------- OFFICE DES CHANGES GUIDE DE L’INVESTISSEUR ETRANGER EN MATIERE DE CHANGE NB : CE GUIDE EST EN COURS D'ACTUALISATION SOMMAIRE PREAMBULE................................................................................................................................... 4 CHAPITRE I : CADRE INSTITUTIONNEL DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS AU MAROC I/ TRAITES ET CONVENTIONS INTERNATIONAUX .............................................................. 5 1 - Accords

litige sur le Maroc (voir article : Coup d'Agadir), les Français cèdent certains de leurs territoires d'Afrique équatoriale aux Allemands, que ces derniers baptisent aussitôt : Neukamerun (« Nouveau Cameroun »). Pendant la Première Guerre mondiale au cours de laquelle le Cameroun fut conquis par les forces franco-britanniques (l'entrée des troupes alliés à Yaoundé le 1er janvier 1916 marque la fin de la colonie allemande1), la colonie allemande fut partagée en deux territoires confiés par des mandats

.............. 4 A.2 - INSCRIPTION VIA INTERNET ................................................................................ 5 A.3 - VALIDATION DE L’INSCRIPTION ........................................................................... 6 B - DROITS D’INSCRIPTION ............................................................................................ 7 C - CHANGEMENT D’ADRESSE ET TRANSFERT DE DOSSIER ............................................... 7 3 - ENTRETIEN DE VAE .................

contraire parfois un raidissement idéologique (loi de 2005 sur le « rôle positif de la colonisation »). Cette « aventure coloniale » est devenue, au fil du temps, un « passé qui ne passe pas ». Etude de cas : l’Europe s’enthousiasme-t-elle pour la « course au clocher » au début du XXè siècle ? Questions préliminaires : Correspondant au I- 1) à l’aide des documents 2 page 86, 3 page 87, 1 page 90 et 4 page 91, recensez en les classant les arguments des défenseurs de la colonisation en France au

CHAPITRE II : LES SOURCES DE DROIT La question des sources du droit positif a pour objet de déterminer comment se forment ou naissent les règles de droit et d’où elles procèdent. Pour connaître les règles juridiques qui réglementent la conduite dans les rapports sociaux, générales, abstraites et obligatoires, dont la sanction est assurée par la puissance publique, il faut se référer au droit écrit (section 2) et aux sources concurrentes (section 3). Cependant, l’étude des sources historiques

MUKA TSHIBENDE Assistant à la Faculté de droit de l’Université Protestante au Congo-Kinshasa Doctorant à l’Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III) - Centre de Droit Economique « Du coup, on nous apprît aussi que nos ancêtres étaient les Gaulois… » Maurice Nkouendjin Yotnda, in Recueil Penant, 1973. SOMMAIRE INTRODUCTION (§§ 1-3) I.L’IMPOSITION DU MODELE DE DROIT COLONIAL : LE « DROIT-JOUG » (§§ 4-10) A.Une circulation par voie d’autorité : un droit greffé (§§ 5-8) B.Un maintien par défaut

La nécessité de mettre en place en place immédiatement ou progressivement les états unis d’Afrique s’impose. Deux courants de de pensées s’opposent dans les couloirs de l’union : - Les radicaux prônant une mise en place immédiate basée à cours terne sur une unité politique afin de régler plus tard les problèmes économiques et sociaux - Les modérés souhaitant une mise en place progressive basée sur une unité économique et sociale (par la fusion des différents blocs existants) afin

été axées sur les aspects suivants: libéralisation des prix et élimination des obstacles au commerce international; libéralisation des changes; assainissement du secteur financier; privatisation progressive des entreprises publiques; et réformes fiscale, douanière et judiciaire. Les réformes structurelles ont établi les bases pour un développement économique soutenu et ont nettement amélioré le climat d'affaires dans le pays. Ces réformes, ainsi que des politiques macroéconomiques prudentes et le

l’Afrique 8. L’Europe a un temps de retard sur le printemps arabe  Partie II : les grands enjeux économiques 1. Les Pays industrialisés veulent le redevenir 2. Les banques sont toujours gagnantes de la crise 3. Les paradis fiscaux ont toujours la belle vie 4. La reforme de la politique agricole commune 5. L'Afrique reste un désert industriel 6. Reformer la zone euro pour renouer avec la croissance Parie III : les grands enjeux sociaux 1. Le monde