Cours De Droit Fiscal Au Gabon

marché c ommun A u cours de la périod e sous revue, des actions multiformes, dont l’essentiel est constitué par les affaires douanières, fiscales et celles relatives à la libre circulation des personnes et des biens ont été entreprises . Les éléments ci - dessous décrivent le chemin parcouru dan s ce domaine depuis le lancement de la CEMAC en vue d’atteindre les objectifs fixés pour la première étape. 8 1 - Harmonisation des législations a) Législation fiscale Des progrès ont

budgétaire accru, grâce au recouvrement des recettes publiques, sur la pauvreté et la situation sociale......................................................................................................... 30 2.2. La réforme de l’administration fiscale ougandaise........................................................................................ 43 Les conventions suivantes sont utilisées dans la présente étude : • Dans les tableaux, un blanc indique que la question posée est en l’occurrence

ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES LA MISE À JOUR 2010 DU MODÈLE DE CONVENTION FISCALE DE L’OCDE 22 juillet 2010 CENTRE DE POLITIQUE ET D’ADMINISTRATION FISCALES LA MISE À JOUR 2010 DU MODÈLE DE CONVENTION FISCALE DE L’OCDE adoptée par le Conseil de l’OCDE le 22 juillet 2010 TABLE DES MATIÈRES A. INTRODUCTION ............................................................................................................................3 B. ARTICLES .

immobilières, l'impôt est déterminé par application d'un taux de 10% sur la différence entre la valeur de cession et la valeur d'acquisition de l'immeuble diminuée des charges réelles dument justifiées et des droits d'enregistrement de la cession. toutefois en cas d'acquisition gratuite, les droits d'enregistrement sont imposables. C- cas des bénéfices des activités industrielles, commerciales, artisanales, industrielles et des professions non commerciales et assimilées. ici le revenu net imposable

La part des bénéfices est le pourcentage que représentent les revenus des professions non-salariées dans le total des revenus fiscaux de la zone géographique observée. Il s'agit des revenus nets de déficits et hors plus-values des indépendants. Ils comprennent les bénéfices agricoles (BA), les bénéfices industriels et commerciaux professionnels (BIC) et les bénéfices non commerciaux professionnels (BNC). Toutefois, sur la déclaration, les indépendants relevant du régime micro-entreprise pour les

 A l’instar des autres pays africains, le GABON a connu durant les années quatre vingt dix (90) des profondes mutations dans le secteur des télécommunications avec la scission de l’OPT en deux entités GABON POSTE et GABON TELECOMS et la création de deux entités de régularisations du secteur des Postes et celui des Télécommunications le 27 juin 2001.Ces reformes qui s’inscrivent dans la dynamique de la mondialisation des économies et de la convergence des technologies

Impact socio-économique du coronavirus (COVID-19) 1 SOMMAIRE INTRODUCTION .................................................................................................................... 7 I. APERÇU DE LA PANDEMIE DE LA COVID-19 AU GABON ................................................. 8 II. POTENTIELS CANAUX DE TRANSMISSION ................................................................... 13 III. PLAN ECONOMIQUE ...................................................................

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DU TRANSFERT DES TECHNOLOGIES - Institut National des Sciences de Gestion - BP : 190 Libreville/GABON TEL : 73 28 45 Exposé de Marketing et entreprenariat Groupe (MCI) : KOMBI MILOUNDJA Lilian J NSA MENGUE Mélina Lauriane MBANDING’ BULINGUI Yitu MAKOULA-WA-LENDOUKI Arold Jefferson MASSENANGUIYA NGUINA Jeannisca Sous la direction : Dr Adèle Sabine NGUIMBI Année académique

nous questionner et de nous éclairer sur les choix qui nous ont poussés à être ici. II – BILAN DE PERSONNALITE I.1 Information personnelle Etant détenteur d’un baccalauréat économique B au Gabon équivalent en France un Bac Es. J’ai toujours cherché à faire des mathématiques du fait que je suis un ancien scientifique, ainsi mon projet était dans ce cadre de scientifique la médecine, ayant changé de filière de nouveaux projets émergents. En

 Table des matières Introduction Parmi les propositions de thèmes de travail de maturité, mon choix s’est rapidement porté sur la déforestation. En tant qu’étudiant en « option économie et droit », ce sujet m’a toujours intéressé. Je voulais donc mieux comprendre ce phénomène qui est, selon moi, peu médiatisé, malgré les informations et les alertes émises par certaines organisations non gouvernementales ou associations de protection de l’environnement. Dans le cadre de mon travail de