Cours De Droit Fiscal L2

RENCONTRÉES Personne n’ignore que dans tout travail scientifique les difficultés rencontrées sont énormes et demandent un effort particulier pour les surmonter en mesure d’atteindre les objectifs poursuivis. Il convient de signaler ici, qu’au cours de notre étude, nous nous sommes heurtés à plusieurs difficultés surtout au niveau de la récolte de données. Car ceux là qui détiennent les informations prennent les chercheurs que nous sommes comme les agents secrets. D’autre part, notre population

THEME REALISATION Mr BOKA BEUGRE R. 05 71 98 86 / 01 45 87 14 SOMMAIRE Généralité sur la fiscalité 4 PREMIERE PARTIE : LES DIFFERENTS REGIMES FISCAUX ET IMPOTS ET LEUR MODE DE CALCUL Chapitre I : Les régimes fiscaux 9 Chapitre II : Les différents impôts et leur mode de calcul 16 La TVA 16 L’AIRSI 50 Les impôts sur les salaires 55 Les impôts sur les

niveau de la structure et du contenu des enregistrements. Il est à indiquer que les modifications apportées dans ce cahier des charges ont touché essentiellement la taille du matricule fiscal du contribuable déclarant ainsi que la taille de l’identifiant du contribuable bénéficiaire, ceci du fait que le matricule fiscal d’un contribuable a été élargi à 13 caractères au lieu de 12 caractères. 1 PRESENTATION PHYSIQUE DES INFORMATIONS 1. Caractéristiques techniques des supports de transmission

père : Père, gardez-vous à droite ! Père, gardez-vous à gauche !  En vain. Le roi de France, Jean II le Bon, quittera les plaines de Maupertuis en prisonnier des Anglais. Après plus de trois ans de captivité, et contre promesse d'une rançon, le roi revient en France. Pour s'acquitter de la promesse de rançon qui l'a rendu franc et assainir les finances de son royaume, le roi signe à Compiègne, le 5 décembre 1360, avant même d'être arrivé à Paris, une ordonnance fiscale et monétaire. Le franc est

p.1 Livre des procédures fiscales Version 20091128 Date de dernière modification 2010-01-01 Edition : 2009-12-01T05:42:53+01:00 Table des matières Partie législative................................................................................................................................................................................................................................... 3 Première partie : Partie législative............................................................

est venu à soutenir que le fonds de roulement devait être suffisant pour financer ce stock minimum appelé depuis « stock-outil ». Cette remarque est fondée quoique partielle. En effet, rien ne permet de limiter l'analyse aux seuls stocks ; on est en droit de définir de la même façon un poste « clients-outil », « débiteurs divers-outil », etc. Autrement dit, le fonds de roulement doit couvrir une fraction, voire la totalité, des actifs circulants incompressibles ou permanents. 3 - Les besoins en

[Nom de la société] M. Oliva Finances publiques L2 – S2 Bibliographie : * Finances publiques – Oliva (aide-mémoire Siret - 2008)* * Finances publiques (les notices de la documentation française – 2011) * Finances publiques – Jean-Luc Albert & Saïdj (cours – Dalloz) Vocabulaire & textes : * Glossaire sur le site de la Cour des comptes & ministère des finances * Constitution * Constitution des lois de finances loi organique du 1er aout 2001 relative

mot du coordinateur INFORMATIONS GENERALES Vos principaux interlocuteurs au SUED : Votre principale interlocutrice au niveau du secrétariat du SUED pour la filière HISTOIRE est Madame Agnès PLIHON. Elle est chargée de la gestion et du suivi des cours, devoirs et exercices et, de manière plus générale, de toutes les questions de nature administrative. Le cas échéant, vous pouvez la contacter au 02.99.14.14.19 ou lui faire parvenir un message à l’adresse électronique suivante : agnes.plihon@univ-rennes2

des p.1 Livre des procédures fiscales Version 20101228 Date de dernière modification 2010-11-14 Edition : 2010-12-29T05:30:07+01:00 Table des matières Partie législative................................................................................................................................................................................................................................... 4 Première partie : Partie législative........................................................

Droit administratif. Ouvrage :Moran de Villère : cour de droit administratif… Introduction : Le droit administratif serait l’ensemble des règles qui définissent les droits et obligations de l’administration il est centré sur l’appareil Etatique qui va être soumis au droit, cela ne signifie pas que l’administré n’est pas concerné. Ce droit n’existe pas partout. Section1 : les caractères du droit administratif. Le droit administratif présente 3 caractères : - L’autonomie : cette