Cours De Droit Fiscal L2

Officiel de l’OHADA N° 10 – 4ème Année / SYSTEME COMPTABLE OHADA ■ selon des modalités techniques précisées, avec, le plus souvent, recours à un ou des indices de réévaluation indiqués par les autorités compétentes ; ■ sous le bénéfice d'avantages fiscaux plus ou moins étendus, pouvant aller jusqu'à la non-imposition totale de l'écart de réévaluation, conjuguée avec la déductibilité totale des nouveaux amortissements réévalués et la nonimposition, en cas de cession de l'élément, de l'écart de réévaluation

aux socio-démocrates une troisième voie, “par-delà la gauche et la droite”, selon l’expression du sociologue Giddens (1994 et 1998). Celui-ci plaidait pour un positive welfare, ou positive social state : s’il s’agissait bien de maintenir un régime étendu de protection sociale, il y avait lieu de briser, chez les citoyens affectés par les divers risques sociaux, les réflexes d’attente passive d’une indemnisation. Pas de droit sans responsabilité, tel serait le principe fondamental de la troisième

Licence en droit - L1 Guid 2010/2011 Madame, Mademoiselle, Monsieur, niveau des exigences en matière de connaissances et de capacité est identique à celui requis des alités pédagogiques ont été adaptées à votre situation. Le Centre Audiovisuel met à votre disposition un ensemble de moyens ou de techniques spécifiques : cours sur CD MP3, conférences du samedi, permanence présentielle et téléphonique des enseignants, plate-forme vous ont précédé depuis plus de quarante ans, une remarquable opportunité

1 © 2011 Tous droits réservés. http://doc.univ-lille1.fr Thèse de Walid Chatti, Lille 1, 2010 2 © 2011 Tous droits réservés. http://doc.univ-lille1.fr Thèse de Walid Chatti, Lille 1, 2010 La faculté n’entend donner aucune approbation ou improbation aux opinions émises dans cette thèse. Ces opinions doivent êtres considérées comme propres à leurs auteurs. 3 © 2011 Tous droits réservés. http://doc.univ-lille1.fr Thèse de Walid Chatti, Lille 1, 2010 4 © 2011 Tous droits réservés. http://doc

tous les domaines de la vie universitaire, et vous propose notamment des Fiches de cours. Ces condensés de cours guideront, encadreront et rythmeront vos révisions des partiels. Ils ne sauraient évidemment se substituer aux exigences universitaires de recherche personnelle. Effectivement, ces fiches sont là pour vous orienter, elles sont faites par des étudiants et ne remplacent pas une présence assidue en cours et en TD ainsi que l’apprentissage régulier et approfondi des différentes matières

Droit du travail A : les condition d’emploi I : naissance de la relation de travail I,1 le choix de la relation de travail :quand les heures sup. ne suffisent plus a) formule d’embauche � nature de la tache ( durée contrat) on a recours au CDI ou au CDD duré CDD : • contrat d’exception, et un dispositif contraignant pour en éviter l’usage abusif.. impossible de pourvoir un poste permanent par le jeu d’un CDD • cas de recours autorisé et formalisme particulier imposé : � remplacement ( sauf gréviste)

récapitulatif de la déclaration d’employeur 10 Fiche descriptive - Enregistrement « DECEMP00 » : Numéro Zone Désignation des informations Long. Position Type Observations D000 Type enregistrement Identifiant contribuable déclarant Matricule Fiscal Clé du matricule fiscal Catégorie contribuable Numéro de l’établissement secondaire du contribuable Exercice Code présence de l’annexe I 3 1à3 X Zone obligatoire, elle prend la valeur 000 D001 D002 D003 D004 D005 D006 7 1 1 3 4 1 4 à 10 11 12 13 à 15 16

obligations professionnelles. 6 L'ouverture sur le territoire français : le droit à la mobilité L’ISEG existe dans 7 villes, son diplôme et ses cursus pédagogiques y sont identiques. Les réunions régulières de coordination des responsables pédagogiques permettent de veiller à la cohérence et à l’orchestration des cursus garantissant ainsi l’homogénéité du niveau et de la formation. Ce modèle offre ainsi un droit à la mobilité permettant à chaque étudiant d'accomplir sa scolarité et ses stages

Grande Ecole - 2ème Semestre 2011-2012 COURS « MACROECONOMIE MAROCAINE APPROFONDIE » MACROECONOMIE MAROCAINE APPROFONDIE Professeur Ahmed AZIRAR G.ISCAE / GE1 MACROECONOMIE 2011/12 Pr Ahmed AZIRAR -1 - Groupe ISCAE- Grande Ecole / Semestre 2 / 2011-2012 PRESENTATION DU COURS Contenu et méthodologie de travail L’analyse macroéconomique est autant une méthode qu’un ensemble d’instruments pour rechercher comment et pourquoi l’économie parvient à un équilibre correspondant à un niveau

monnaie étrangère qui font l'objet d'une conversion sur la base des cours de change à l'inventaire. • Les éléments non monétaires sont formés de tous les autres actifs et passifs suivants : − les immobilisations incorporelles et corporelles ; s selon des modalités techniques précisées, avec, le plus souvent, recours à un ou des indices de réévaluation indiqués par les autorités compétentes ; s sous le bénéfice d'avantages fiscaux plus ou moins étendus, pouvant aller jusqu'à la non-imposition totale