Cours De Droit Fiscal L2

l’autorité de battre la monnaie a été donné au roi, au pouvoir central. Le pouvoir central a concentré ce pouvoir et donc petit à petit, l’Etat, (le pouvoir central) a obligé tous les agents à accepter la monnaie qu’il mettait comme moyen de paiement. Le cours légal, c’est l’obligation d’accepter. Cela va généraliser la monnaie, on va avoir une monnaie unique qui sera la franc. L’Etat va contrôler tout cela mais derrière lui, c’est un certain nombre de banques, d’institutions qui fabriquent la monnaie

c’est l’ouvrage de Keynes, «  la théorie générale de l’emploi, de l’intérêt et de la monnaie », publié en 1936. En 1936, c’est la plus grande crise économique de l’histoire née en octobre 1929, a la bourse de NYC. Cela débute par un effondrement des cours de bourse (Krach), en 2 jours la bourse de NYC perd plus de 30% de sa valeur alors que la bourse avait connu une augmentation durant toute les années 20. Le Krach boursier génère des faillites de banque et d’assurance, donc les épargnants perdent leur

Cours de Mr DIEMER Arnaud __________________________ IUFM d’Auvergne Préparation : CAPET, PLP ___________________________________________________________ ECONOMIE D’ENTREPRISE ___________________________________________________________ Partie II : Les fonctions de l’entreprise Chapitre 6 : La Fonction de production Mots clés : - AFNOR - AO (CAO, CFAO, VAO, MAO..) - Ateliers flexibles (SFF) - Brevets - Bureau d’Etudes - Bureau des Méthodes - Cercles de qualité - Cinq zéro olympiques - Groupes semi-autonomes

gestion, du droit, des sciences politiques, du commerce ou encore des sciences humaines ; • la série littéraire (L), essentiellement centrée sur les lettres et sciences humaines (français, littérature, philosophie, langues, histoire-géographie), éventuellement sur les arts. elle permet de développer des compétences d’expression, de réflexion et d’imagination ; Cette série prépare surtout à des poursuites d’études dans le domaine des lettres, des langues, des sciences humaines, du droit et des arts

INSTITUT SUPERIEUR DE GESTION DE TUNIS COURS DE MACROECONOMIE Prof. BELHARETH Mustapha1 2008 Professeur d’économie à l’université de Tunis et ancien Directeur de l’ISG Tunis, de l’ISG Sousse, de la Mission Universitaire à Paris et de l’Institut Supérieur du Transport et de la Logistique de Sousse. 1 1 PLAN DU COURS Introduction I. Les fonctions de comportement des agrégats/ 1. La fonction de consommation. 2. La fonction d’épargne. 3. La fonction d’investissement. 4. La demande

School se veut un lieu d’échanges et d’actions. Les équipements, adaptés à un enseignement innovant, aux exigences du monde des affaires et de la compétition internationale, permettent de combiner réussite des études et qualité de vie : salles de cours équipées en matériel audiovisuel, amphithéâtres de 70 à 250 personnes, centre de documentation, salles multimédias en accès libre, salle de marchés, cafétéria, salle de musique, salle de musculation et de danse, locaux réservés à la vie associative

NOUVELLES METHODES SARL Acte Uniforme Portant Droit Comptable ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET HARMONISATION DES COMPTABILITÉS DES ENTREPRISES SISES DANS LES ETATS-PARTIES AU TRAITÉ RELATIF À L’HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE Le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ; Vu le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, notamment en ses articles 2, 5 à 12 ; Vu le rapport du Secrétaire permanent

NOUVELLES METHODES SARL Acte Uniforme Portant Droit Comptable ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET HARMONISATION DES COMPTABILITÉS DES ENTREPRISES SISES DANS LES ETATS-PARTIES AU TRAITÉ RELATIF À L’HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE Le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ; Vu le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, notamment en ses articles 2, 5 à 12 ; Vu le rapport du Secrétaire

Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les Etats-parties au Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique   Le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ; Vu le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, notamment en ses articles 2, 5 à 12 ; Vu le rapport du Secrétaire permanent et les observations des Etats-parties ; Vu l’avis en

prix 27 27 28 28 Prix plafond 28 Prix planchers 28 L’appréciation de contrôle des prix 29 Conclusions 29 6.2 Les impôts 29 L’impact sur le marché des taxes payées par les acheteurs et les vendeurs 29 Elasticité et incidence fiscale 30 Conclusions 31 6.3 Concepts clés - définitions Partie III: Offre et demande - Marchés et bien-être Chapitre 7: Consommateurs, producteurs et efficience des marchés 7.1 Le surplus du consommateur 31 32 32 32 La volonté d’acheter