Cours De Droit Fiscal L2

Droit des collectivités territoriales Introduction La France doit moderniser ses équipements pour des grands événements à venir (ex : Euro 2016 en France). Certains clubs doivent utiliser d'autres stades en attente d'un nouveau stade (ex : Racing Métro). Tous ces projets posent la question du financement et du rôle plus ou moins direct de l’État et des collectivités territoriales (personnes publiques) dans le sport. Aussi bien dans la partie sport amateur que sport pro. La personne publique

permettent soit d’approfondir une des disciplines dominantes de la série (par exemple : maths, physique-chimie en S ; langue vivante approfondie en L…), soit de s’ouvrir à des domaines nouveaux, dans la perspective d’études supérieures (par exemple : droit et grands enjeux du monde contemporain ou maths en L…). 2 rentrée 2014 l Après la 2de GÉNÉRALE et TECHNOLOGIQUE © WavebreakmediaMicro/Fotolia.com ÂÂLes 3 séries et leurs points forts Au sein de cette voie, vous choisissez une « série » en

: Assistanat de Direction Banques/Assurances Commerce International Comptabilité/Gestion Fiscalité/Droit des Affaires/Management Gestion des Entreprises Gestion des Ressources Humaines Marketing/Actions Commerciales Transports/Logistiques. En effet, le Groupe I.B.S dispense actuellement des cours du jour et du soir en premier, second et troisième cycle dans les filières citées ci-dessus. Ses cours sont animés par des professeurs, des universitaires, des chercheurs, en un mot par des professionnels

gestion, du droit, des sciences politiques, du commerce ou encore des sciences humaines ; • la série littéraire (L), essentiellement centrée sur les lettres et sciences humaines (français, littérature, philosophie, langues, histoire-géographie), éventuellement sur les arts. Elle permet de développer des compétences d’expression, de réflexion et d’imagination. Cette série prépare surtout à des poursuites d’études dans le domaine des lettres, des langues, des sciences humaines, du droit et des arts ;

1ère PARTIE : Le domaine des personnes publiques La notion de domaine des personnes publiques : On entend par là l’ensemble des biens et des droits qui appartiennent aux personnes publiques (articles L1 & L2 CG3P). La doctrine retient une conception semblable lorsqu’elle affirme que le domaine des personnes publiques comprend l’ensemble des biens qui composent leur patrimoine. Cette définition se caractérise à la fois par sa généralité mais également par sa précision et elle repose sur

RAPPORT DE STAGE « CONTRIBUTION A L’AMELIORATION DE LA GESTION DU MAGASIN : cas de MAGILUX SARL » Deuxième année de licence – Session d’hiver (L2 – SH) Management et Développement d’Entreprise RESUME L’INSTITUT, afin d’atteindre l’objectif de former des leaders, inscrit le stage à chaque année académique, avec une grande évolution à chaque niveau : un stage de découverte suivi d’un stage à thème. Quels sont les apports de ces stages

COURS DROIT COMMERCIAL - L2 Le droit civil et le droit commercial : Le droit privé est la partie du droit qui régit les rapports entre les particuliers. Le droit privé comprend le droit civil qui constitue le droit commun applicable en principe à tous les rapports de droit privé, et certains droits spéciaux parmi lesquels figure le droit commercial. C’est donc un droit spécial qui est, dans certains cas est substitué au droit civil pour régir les commerçants

Ledoux Rédacteur en chef : Victor Niénat Rédaction et Documentation : Béatrice Torbal-Arneton Maquette/mise en pages : Patricia Cestor Diffusion : Denise Caumartin Publicité : DRonisep Martinique Impression : Grand Large - Guadeloupe ISSN : en cours Dépôt légal : avril 2012 Nombre d’exemplaires : 4000 p. 20 p. 22 Bac TMD p. 24 Bac hôtellerie p. 26 Guide pratique p. 28 Un bac en deux temps Après le bac : les différentes poursuites d'études Schéma des études supérieures

gestion, du droit, des sciences politiques, du commerce ou encore des sciences humaines ; • la série littéraire (L), essentiellement centrée sur les lettres et sciences humaines (français, littérature, philosophie, langues, histoire-géographie), éventuellement sur les arts. Elle permet de développer des compétences d’expression, de réflexion et d’imagination. Cette série prépare surtout à des poursuites d’études dans le domaine des lettres, des langues, des sciences humaines, du droit et des arts ;

2.2.2 Procédures contraignantes : 23 2.2.3 Procédures Judiciaires légères : 23 2.2.4 Procédures contentieuses Lourdes : 24 2.2.5 Procédures Judiciaires : 24 Section 3 : Evolution de la situation des impayés au cours des sept derniers mois : 25 3.1 Créances Normales 25 3.2 Créances Douteuses 25 Section 4: Etude comparée de situation de recouvrement de juillet 03 et juillet 04 27 4.1 Créances Normales 27 4.2 Créances Douteuses 27