Cours De Droit Fiscal Marocain

L’économie politique des ressources halieutiques dans le monde arabe : la leçon marocaine Hind Hourmat Allah and Brahim ElMorchid L’économie politique des ressources halieutiques dans le monde arabe : la leçon marocaine Hind Hourmat Allah1 & Brahim El Morchid2 Faculté de Droit, Marrakech Résumé Dans ce papier, nous nous proposons de mener un exercice analytique sur l’économie politique des ressources halieutiques au Maroc. Nous cherchons à comprendre la façon avec laquelle le système politique

Année Le Droit Comptable au Maroc 2006 1 [Publié par : www.ledroitpublicmarocain.com ] [Auteur : Dine-dine Nihad et El-khamlichi Bouchra ] Le Droit Comptable au Maroc 2 Mot de l’éditeur www.ledroitpublicmarocain.com est un site 100% marocain (à but non lucratif) qui s’intéresse aux questions liées au Droit Public Marocain. Sa principale mission est la publication des cours de droit public Marocain sur le Net facilitant ainsi la recherche aux intéressés par cette discipline.

de l’IS……………..10 Chapitre 2) Les exonérations………………………………………..…………11 Section 1) Les exonérations et les réductions permanentes…………………11 Section 2) Les exonérations et les réductions temporaires..……………..…13 Deuxième partie : Le processus fiscal de l’IS………………………………15 Chapitre 1) La détermination de la base imposable ………………………......16 Section1) Les produits imposables ………………………………………....17 Section 2) Les charges déductibles …………………………………………18 Chapitre 2) La liquidation et

assurance accident et maladie ; le logement ainsi qu’une allocation mensuelle. Admissibilité : École secondaire ou candidats ayant obtenu leur baccalauréat en 2009 ; Citoyens ou ressortissants du Maroc et ceux qui qualifiés pour avoir un passeport marocain valide ; Solides références académiques ; Maîtrise de l’anglais écrit et parlé avec au minimum un TOEFL institutionnel (ITP) avec un score de 500 et datant de moins de deux ans ; Maturité, la flexibilité et potentiel de leadership ; Possibilité de

l’ADII………………………..12 I- Promotion de l’investissement……….........………….......................13 II- Protection du consommateur……………………………………......13 III- Protection de l’économie nationale………………………............…14 IV- Equité fiscale……………………………………………...........…..14 Section 3 : Les moyens d’action de l’ADII………………………………………..14 I- Les instruments de travail de l’ADII……………………………14 II- Les moyens humains……………………………………………16 III- Les autres moyens………………………………………………16

ou domaines d’action de l’ADII………………………..12 I- Promotion de l’investissement……….........………….......................13 II- Protection du consommateur……………………………………......13 III- Protection de l’économie nationale………………………............…14 IV- Equité fiscale……………………………………………...........…..14 Section 3 : Les moyens d’action de l’ADII………………………………………..14 I- Les instruments de travail de l’ADII……………………………14 II- Les moyens humains……………………………………………16 III- Les autres moyens………………………………………………16 Chapitre

 Filière : Gestionnaire comptable et financier. Dossier fiscal de la société DISWAY Demandé par : Mr, BAHYAOUI KHALID Réalisé par : BOUFTASS IMANE BOUMKHALED MAJDA HAMAMI RABAB HMEIMSSA FATIMA ZAHRA

2 : La reforme sur le plan National Partie 2 : Pourquoi investir au Maroc ? : Opportunités et Contraintes Section 1 : Trois bonnes raisons d’investir au Maroc Section 2 : Les barrières qui empiète l’investissement marocain Conclusion Bibliographie Introduction : Le Maroc a acquis son indépendance le 18 novembre 1956. Depuis cette date, le pays se consacre à son développement économique et social. Une série de réformes ont été entreprises depuis l’adoption du

L’AUDIT JURIDIQUE SECTION 1 : L’AUDIT SOCIETAIRE SECTION 2 : L’AUDIT CONTRACTUEL SECTION 3 : L’AUDIT DES RISQUES JURIDIQUES SECTION 4 : L’AUDIT FISCAL CHAPITRE IV : MOYENS AFFECTES A LA REALISATION D’UN AUDIT JURIDIQUE : CONCLUSION INTRODUCTION Toute décision prise par une Sté ou une entité publique peut l’exposer à un risque sur le plan social , fiscal , financier commercial , civil et même pénal . Pour se prémunir de ses risques, les entreprises ne peuvent se passer des services de l’auditeur

Sont assujetties à l'impôt : a) en raison de leur revenu global de source marocaine et étrangère, les personnes physiques ayant au Maroc leur résidence habituelle ; b) en raison de leur revenu global de source marocaine, les personnes physiques qui n'ont pas au Maroc leur résidence habituelle; c) Les personnes ayant ou non leur résidence habituelle au Maroc qui réalisent des bénéfices ou perçoivent des revenus dont le droit d’imposition est attribué au Maroc en vertu des conventions tendant à éviter