Cours De Droit Fiscal Marocain

RAPPORT DE STAGE POUR L’OBTENTION DE LA LICENCETHEME :AUDIT FISCAL DANS LE CONTEXTE MAROCAINPrésentée par :DAGRACA EBETYA PRE JOSIAS YOLLANDE DANIELEncadrante scolaire :Mme. MERYEM HARMAZEncadrante professionnelle :Mlle. CHAIMAE SOMMAIREDEDICACESREMERCIEMENTSINTRODUCTIONPREMIERE PARTIE : DEROULEMENT DU STAGESECTION 1 : PRÉSENTATION DU CABINETFiche descriptive de l’entrepriseL’historique de l’entrepriseL'associé fondateurLa force du cabinetLa clientèleLes missionsSECTION 2 : LES TÂCHES EFFECTUÉESLes

lois de finances rectificatives ; la loi de règlement. La loi de finances rectificative Une loi de finances rectificative a pour but de corriger à la hausse ou à la baisse les dépenses et recettes prévues en loi de finances initiale. Votée en cours d'année, elle modifie les dispositions des lois de finances initiales compte tenu de l'évolution de la conjoncture économique et financière. La loi de règlement[ La loi de règlement constate le montant définitif des encaissements de recettes et des

appelées, plus que jamais, à la manipuler au quotidien. Ainsi, et en examinant l’évolution de la fiscalité au Maroc, il est constaté que celle-ci a connu un développement important induit principalement par la loi cadre n° 3-83 portant réforme fiscale ainsi que par les impératifs de développement économique qui connaissent, de plus en plus, des mutations profondes et imposent régulièrement des changements et des adaptations de cette discipline. Compte tenu de ce nouveau contexte, la fiscalité

informations et les explications dont j’avais besoin durant mon stage. 3 Introduction : La douane est une institution fiscale chargée de la perception des droits et taxes dus à l'entrée de marchandises sur un territoire. À ce titre, elle a souvent été dans le passé, et est encore parfois, la principale source de revenu de certains états. Son activité est réglementée par le droit national, mais aussi par des accords internationaux (OMC, traités de libre-échange, etc.). Elle peut par ailleurs assurer

la société et les formalités d’enregistrement 8. Inscription à la patente et identification fiscale (IS-IGR-TVA) 9. Immatriculation au registre de commerce 10. Affiliation à la CNSS 11. Déclaration d’existence à l’inscription du travail 5 5 6 6 7 7 8 8 9 9 9 10 10 10 10 11 11 11 11 3) LE REGIME FISCAL ET LES AVANTAGES FISCAUX 3.1) Le régime fiscal 1. Droits d’Enregistrement 2. Impôt Des Patentes 3. Droit de Douane 4. Taxe Sur la Valeur Ajoutée 5. Taxe Urbaine 6. Taxe d’Edilité 7. Impôts sur les

chaque élément de la nature de son activité … etc., elle doit avant tout prendre place lors de sa création, elle doit déterminé la nature de son statut, et fixer les frontières de ses divers actions (notamment la répartition de la responsabilité ses droits et des obligations …etc.) Ainsi les critères de classification se montrent assez nombreux : * La classification économique : déterminée par la nature de l’activité principale * La classification dimensionnelle : déterminée par la taille

vierge et d’huile de table, d’huile de tournesol. Directeur général  : M. Mardoché DEVICO Date de création  : 1929 Capital social  : 110000000 DH R.C  : 13967 Meknès Certification  : ISO 9001/2000 (2003), ISO 17025 (2003), Haccp (en cours). Présentation des domaines d’activité stratégiques : L’activité de l’entreprise se décline en 3 domaines d’activité stratégiques : la conserverie, la raffinerie et l’huilerie. La conserverie : Ce DAS comporte les confitures, le concentré

d’huile d'olive vierge et d’huile de table, d’huile de tournesol. Directeur général : M. Mardoché DEVICO Date de création : 1929 Capital social : 110000000 DH R.C : 13967 Meknès Certification : ISO 9001/2000 (2003), ISO 17025 (2003), Haccp (en cours). Présentation des domaines d’activité stratégiques : L’activité de l’entreprise se décline en 3 domaines d’activité stratégiques : la conserverie, la raffinerie et l’huilerie. La conserverie : Ce DAS comporte les confitures, le concentré de tomate

Partie 1 : Les problèmes de la bourse des valeurs de Casablanca Les faiblesses de la réforme boursière de 1993 ► Faiblesse liées a la réglementation ► Les obligations comptable et fiscales plus contraignantes ► Les coût récurrents d'une entreprise ► L’insuffisance du marché financier ► Effet des taux d'intérêt et actualisation sur la bourse ► L'absence des informations financiers

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN ( Mise à jour L.F. 2008 ) | | | | |IMPOT |CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT |DEDUCTIONS ET EXONERATIONS