Cours De Droit Fiscal Marocain

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT I - IMPOTS DIRECTS CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des 1°/- Impôt sur personnes physiques et des personnes morales le revenu n’ayant pas opté pour l’IS. (I.R) Les revenus concernés sont : les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (*). A- REVENUS SALARIAUX : Définitions

125 LE PASSAGE EN NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IFRS : ETAT DES LIEUX, PRATIQUES ET ENJEUX POUR LES ENTREPRISES MAROCAINES Nezha BAGHAR Enseignant-Chercheur à l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Université Hassan 1er-Settat nezha_baghar@yahoo.fr 126 Résumé Excepté la loi 38/05 ayant autorisé les établissements publics à présenter leurs comptes selon les normes IFRS, et jusqu’à présent, la mise en œuvre de ces normes comptables internationales au Maroc est régie par des

doute d’abord un droit d’exiger de ne pas vivre en marge de la société en raison de son mal logement ou de son non logement. Elément fondamental à la survie de l’individu et un pré requis indispensable à la mise en œuvre de nombreux autres droits politiques et sociaux, le droit au logement transcende ainsi d’autres droits en permettant la participation de tous à la vie de la cité. C’est pourquoi « toute régression en matière de droit au logement constitue une violation des Droits de l’Homme ». L’importance

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2015 « Nous croyons que le modèle de développement marocain a atteint un seuil de maturité qui nous habilite à adopter des critères avancés et plus pointus pour évaluer la pertinence des politiques publiques et la portée de leur impact effectif sur la vie des citoyens. Cette appréciation a été confirmée par la Banque Mondiale qui a montré que la valeur globale du Maroc a connu, ces dernières années, une hausse sensible, surtout grâce au développement

(DGI)……………………………………..7 2- organigramme de la direction régionale de Marrakech…………………………...9 Chapitre 2: Missions : …………………...................................................................10 -Assiette de l’impôt, recouvrement, contrôle fiscal, législation fiscale, stratégie Chapitre 3: Organisation des services d’impôts…………………………………...12 -Organisation des services centraux …………………………………………………12 -Organisation territoriale (Direction Régionale de Marrakech)………………………13 2ème Partie : L’impôt sur le

reformes fiscales, douanières, et le rééchelonnement de la dette extérieur du Maroc. 2- Caractère social : Ce caractère ouvrait sur trois points : l’emploi l’éducation et la santé. Toutes ces mesures ont pour objectif le rétablissement des grands équilibres internes et externes de l’économie ; 1- Ajustement économique : a- LES REFORMES FISCALES : En 1984, le pays s'est engagé dans un processus de réforme fiscale qui a abouti, à un abaissement considérable des taux supérieurs des droits de douane

plus grand développement médiatique depuis les années quatre-vingt. Cela est en partie une conséquence de l’importance accrue de la finance dans la vie de la cité, qui la place au centre de grands débats. Mondialisation, emplois, retraites, réformes fiscale, développement durable, il n’est guère de questions de société qui n’y fasse d’une manière ou d’une autre référence. Une matinée d’informations ne peut débuter sans l’indice de bourse de « Tokyo », ni la soirée se terminer sans celui de « Wall Street »

donc un tableau qui donne une information statique à une date précise. Entre deux bilans, s'écoule un exercice social, qui a généralement une durée d’un an, et au cours duquel le patrimoine de l'entreprise se modifie, en s'accroissant si celle-ci réalise un bénéfice, ou en s'appauvrissant si elle subit une perte. Le modèle marocain du bilan préconisé par le Code Général de Normalisation Comptable (C.G.N.C), se présente sous la forme d'un double tableau: le premier s'appelle l’Actif ; le second

Introduction générale Depuis l’indépendance, le système fiscal marocain a fait l’objet de nombreuses mutations : substitution d’impôts par d’autres, élargissement de l’assiette…. Ces différentes retouches introduites dans le système fiscal au gré da la conjoncture du moment, ont fini par donner un paysage fiscal marocain incohérent, inefficace et générant de grandes distorsions. Ainsi, la matière imposable était fragmentée et plusieurs impôts cédulaires coexistaient. A côté de cette constellation

d’huile d'olive vierge et d’huile de table, d’huile de tournesol. Directeur général : M. Mardoché DEVICO Date de création : 1929 Capital social : 110000000 DH R.C : 13967 Meknès Certification : ISO 9001/2000 (2003), ISO 17025 (2003), Haccp (en cours). Présentation des domaines d’activité stratégiques : L’activité de l’entreprise se décline en 3 domaines d’activité stratégiques : la conserverie, la raffinerie et l’huilerie. La conserverie : Ce DAS comporte les confitures, le concentré de tomate