Cours De Droit Fiscal Marocain

+ 1 Exemple : On souhaite établir pour le mois d’octobre la déclaration de TVA de notre entreprise dont l’activité est la vente d’articles de bureau. Pour ce faire on dispose des éléments concernant les opérations réalisées par l’entreprise au cours de ce mois et du mois précédent : Désignation/Mois Achats d’articles de bureau /09 Frais de téléphone /09 Produits d’entretien / 09 Travaux d’imprimerie / 09 Achat d’une imprimante pour les travaux administratifs /10 Ventes d’articles de bureau

Travail fait par : AZIBI MOHAMED RIADH 4 émé année Ingénierie Financière Polyfinance 2007-2008 PLAN Introduction Partie 1 : Attijariwafa Bank Section 1 : le secteur bancaire marocain Section 2 : Identité d’AttijariWafa bank • Fiche signalétique • Historique • Organisation • Mission et vision • Résultat 2007 Partie 2 : comparatif du capital market : Maroc , Tunisie , Egypte Section 1 :

ROYAUME DU MAROC --------- OFFICE DES CHANGES GUIDE DE L’INVESTISSEUR ETRANGER EN MATIERE DE CHANGE NB : CE GUIDE EST EN COURS D'ACTUALISATION SOMMAIRE PREAMBULE................................................................................................................................... 4 CHAPITRE I : CADRE INSTITUTIONNEL DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS AU MAROC I/ TRAITES ET CONVENTIONS INTERNATIONAUX .............................................................. 5 1 - Accords

TABLE DES MATIERES : Le concept d’immobilisation 2 L’immobilisation en non-valeur 3 Evaluation et amortissement de l’immobilisation en non-valeur 5 Dispositif fiscal de l’immobilisation en non-valeur 6 Mécanisme comptable de l’immobilisation en non valeur (cas illustratif) 7 Bibliographie 9 1 Le concept d’immobilisation : Les immobilisations comprennent, en général, tous les biens et les valeurs destinés à rester « durablement »dans l’entreprise (en principe

Projet de loi de Finances Le détail du paquet fiscal PEA, épargne éducation, PEL,… tout un dispositif d’encouragement · Un IS de 15% pour les petites entreprises Le gouvernement a consacré exceptionnellement deux conseils mardi 12 et mercredi 13 octobre, à l’examen du projet de loi de Finances 2011. Sur le plan fiscal, le contenu est plutôt riche. Il est institué un Plan d’épargne action (PEA), un Plan d’épargne logement (PEL), un régime d’incitation à l’épargne éducation, un taux d’IS

communication de la FNPI Numéro 10 - Janvier 2010 Loi de Finances 2010 Relance du logement social, une aubaine pour tout un secteur et surtout pour les acquéreurs Actus FNPI p:6 FNPI : réunion du Conseil d’administration Commission fiscale de la CGEM : participation de la FNPI Etude : catégorip : 14 à 17 : sation des typologies de standing Actu du secteur p:9 Développement durable : la FNPI au cœur du développement durable dans l’habitat Tableau de bord p:4 Si le projet

exprimer notre reconnaissance envers Mr. JAMAL DIWANI qui a eu la gentillesse de lire et corriger ce travail. Enfin, nous adressons les plus sincères remerciements à tous nos proches et amis, qui nous ont toujours soutenues et encouragées au cours de la réalisation de ce mémoire. Sommaire Remerciement..........................................................................................................................2

des services. Son économie reste relativement diversifiée. L'agriculture y joue un rôle clé, surtout en terme d'emploi. Elle reste le secteur le plus protégé, avec des taux de droits de douane ad valorem s'élevant jusqu'à 304 pour cent, même si la moyenne a baissé de 40 pour cent en 2003 à 29 pour cent en 2009; des droits variables sont appliqués aux céréales et sucres. La commercialisation du blé tendre est soumise à un régime spécifique, dont les détails sont fixés au début de chaque campagne

|10% | |15% |des dispositions des | | | | | |conventions fiscales de non | | | | | |double imposition | | | |

Pression fiscale Introduction : La politique budgétaire d’un Etat comprend d’une part la politique des dépenses publiques, et d’autre part la politique fiscale. La politique fiscale détermine le taux et l’assiette des différents impôts. Or, l’Etat doit prélever juste le minimum de ressources en vue de financer son intervention justifiée dans le cadre d’une politique économique et sociale bien déterminée. Une politique fiscale complexe et une pression fiscale élevée constituent un handicap pour