Cours De Droit Fiscal Marocain

des équilibres internes et externes, trouvant sa justification non seulement dans les faiblesses structurelles de l'économie marocaine (forte dépendance de la production vis à vis des aléas climatiques, vulnérabilité des exportations à l'égard des cours internationaux particulièrement des phosphates, ... ) mais également dans une conjoncture internationale défavorable (cours élevé du pétrole, flambée du dollar, hausse des taux d'intérêt... ). Pour faire face à cette crise aiguë, le Maroc s'est lancé

Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale 1 Préambule : La construction d’un état démocratique moderne est un processus dans lequel notre Pays est engagé depuis de nombreuses années, et qui connaît une accélération forte avec l’adoption du nouveau texte constitutionnel de 2011. Parmi les éléments fondateurs d’une démocratie, l’instauration d’une politique fiscale juste et équitable constitue un pilier majeur. Cette question est de fait abordée dans la nouvelle

beaucoup appris au cours de ce stage, et même à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable. Je remercie monsieur Omar Maghfoul le Chef du service comptabilité du centre de Safi au sein du groupe OCP. Aussi, je remercie Mme R.Azouaou qui m'a formé et accompagné tout au long de cette expérience professionnelle avec beaucoup de patience et de pédagogie. Enfin, je remercie l’ensemble des employés pour les conseils qu’ils ont pu me prodiguer au cours de ces deux mois

marquent son entrée en vigueur. Les questions qui reviennent le plus souvent à ce propos ont trait en particulier à ses retombées sur l'économie marocaine aussi bien sur le plan macroéconomique que sectoriel; d’où la problématique qui fera l'objet de cet exposé : En termes d'accords de libre-échange, les véritables opportunités pour l'industrie marocaine considérée dans son ensemble existent bien. Mais, le Maroc est il suffisamment armé pour en profiter? Qu'on va traiter en 2 parties :

MESNAOUI GUIDE D’AUDIT FISCAL DE LA COMPTABILITE ET DE LA DECLARATION ANNUELLE DU RESULTAT IMPOSABLE A L’IMPOT SUR LES SOCIETES ·METHODOLOGIE D'APPROCHE DE L'AUDIT FISCAL ·PROGRAMMES DE TRAVAIL STANDARD DETAILLES ·RAPPEL DES REGLES FISCALES GENERALES ET PARTICULIERES PAR CYCLE D'OPERATIONS HOMOGENES DANS LA SOCIETE .RAPPEL DES REGLES DE PASSAGE DU RESULTAT NET COMPTABLE AU RESULTAT NET FISCAL .METHODOLOGIE DE SYNTHESE GEN

m’ont beaucoup appris au cours de ce stage, et même à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable. Mes remerciements vont tout d'abord à Mon école HEM qui me donne l’opportunité de passer des stages formateurs tout au long du processus de ma formation. Je souhaite également remercier mon superviseur Mr Mrani Zentar pour les conseils qu’il a pu me prodiguer, ainsi que ses collaborateurs avec qui j’ai eu l’occasion de travailler au cours des différentes missions

2. Journal de vente 8 3. Journal banque 8 4. Journal caisse 10 5. Journal des opérations diverses 10 III - Déclaration fiscales 11 1. La taxe sur la valeur ajoutée 11 1.1. Définition 12 1.2. Déclaration de la TVA 12 2. L’impôt sur les sociétés 15 2.1 . Définition 15 2.2 . Les sociétés passibles de l’IS 15 2.2.1 . Les sociétés soumises de plein droit 15 2.2.2 . les sociétés soumises par option 16 2.3 . Les différents taux 16 2.4 . Déclaration de l’IS 17 3. L’impôt sur

Le Maroc a connu depuis son indépendance des progrès non négligeables que beaucoup d’observateurs ne mettent pas assez en exergue. Cependant, ces progrès, ne sont pas suffisants pour parler d’un véritable décollage de l’économie marocaine. Par ailleurs, l'économie marocaine a toujours été considérée comme étant la plus libérale et la plus ouverte de tous les pays du Maghreb. Elle est celle dont les structures productives, commerciales et bancaires sont les plus conduites par l'initiative privée et

| | | INTRODUCTION GENERALE Les PME constituent la base du tissu économique marocain, elles représentent près de 95% des entreprises répertoriées, cependant, ces dernières agonisent encore sous une série de problèmes, les normes législatives qui régissent le droit des sociétés et les règles qui organisent les rapports de travail au sein de l’entreprise ne reconnaissent aucune particularité à la PME, à cela s’ajoute l’éternel

5. LES ÉVALUATIONS SPÉCIFIQUES PAR DIMENSION DIMENSION I-3 : POLITIQUE ET ADMINISTRATION FISCALES La réforme fiscale est un processus continu, les responsables de la politique fiscale et les administrateurs fiscaux adaptant continuellement les systèmes fiscaux en fonction des changements économiques, sociaux et politiques. Le moteur principal des réformes est le besoin de mobiliser des ressources nationales afin de financer le développement économique et social, la priorité pour les citoyens