Cours De Droit Fiscal Marocain

apport initial même faible, il est extrêmement difficile voire impossible de concrétiser un projet. A. Le rôle stratégique des capitaux propres à la création des entreprises Les capitaux propres est un « abri  » pour l’entrepreneur. Ceci car, au cours de la vie de l’entreprise, ses bénéfices sont ajoutés aux capitaux propres et ses pertes en sont soustraites. Ainsi, en cas de pertes importantes, plus les capitaux propres sont élevés, plus l’entreprise sera à même de supporter ces pertes. Dans le

développement de la finance islamique au Maroc ne nécessiterait pas un « bouleversement » du droit positif d’une part, car celui-ci permettait de créer et de distribuer des produits compatibles avec la loi coranique, comme par exemple la création d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières répondant aux critères de la finance islamique ; d’autre part, que certains dispositifs juridiques et fiscaux existants étaient, dans leur mécanisme, proches des principes requis par la finance islamique

Principales mesures adoptées en faveur des investissements au Maroc 1.3.1 les réformes d’ordre législatif 1.3.2. Les réformes d’ordre institutionnel 1.3.3. Les réformes d’ordre réglementaire et organisationnel 1.3.4. Le financement 1.3.5. Les mesures fiscales 2. Analyse des déterminants de l’attractivité des IDE dans les pays émergents 2.1. Evolution des IDE dans les pays émergents 2.2. Déterminants de l’attractivité pour l’IDE dans les pays de l’échantillon 2.2.1. Les fondamentaux macroéconomiques 2

nouvelles règles de conduite et de mise en douane des marchandises. • L’introduction du principe de la déclaration en détail écrite. • L’adoption du régime de la vérification des marchandises. • L’instauration d’un régime de recouvrement des droits et taxes. • La reconduction de l’aconage et le magasinage des marchandises dans les enceintes de dédouanement • La définition de la valeur taxable en douane des principales marchandises par une commission des valeurs douanières qui se réunissait

international. Le Maroc à son tour a mis en place de nombreuses réformes visant à les encourager pour le choisir comme lieu d’implantation, ces réformes ont concrétisé à travers des mesures d’ordres législatifs, institutionnels organisationnels et fiscales. En outre le Maroc a créé des nombreuses zones afin de donner plus d’avantage aux investisseurs, par exemple : • Les zones franches d’exportation • La zone franche du port de Tanger • Des places financières offshores • Casablanca finance city Notre

000.000 DH), aux professions libérales, ainsi qu’aux opérations d’importation.  B/ Base imposable - Le CA imposable comprend le prix des marchandises, des travaux ou des services et les recettes accessoires qui s’y rapportent, ainsi que les frais, droits et taxes y afférents , à l’exception de la TVA. - Le CA est constitué : - pour les opérations de promotion immobilière, par le prix de cession de l'ouvrage, diminué du prix du terrain actualisé par référence aux coefficients afférents aux profits

nombreux pays cherchent à être plus compétitifs et plus attractifs à l'égard des investissements étrangers. Ils font recours très souvent à différentes politiques d’attractivité comme les incitations et les subventions. Théoriquement, les incitations fiscales ont souvent l’avantage de favoriser l’investissement et la création d’emplois soit dans des secteurs stratégiques ou dans des régions défavorisées dans le cadre d’une stratégie globale de développement. Cependant, ces incitations n’ont pas que des

SOMMAIRE SOMMAIRE 1 AVANT PROPOS 2 REMERCIEMENTS 3 INTRODUCTION 4 Partie I : les régimes de retraite de base au Maroc : 5 la Caisse Marocaine des Retraites - CMR - 5 La Caisse Nationale de Sécurité Sociale - CNSS - 6 Le Régime Collectif d’Allocation de la Retraite - RCAR - 6 la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite– CIMR – 8 les types de systemes de retraite au maroc 9 Comparatif des régimes de retraite de base au Maroc 10 Partie II : Présentation

Date de la mise à jour : 30/01/2013 La Fiscalité au Maroc Un régime fiscal simplifié et modernisé pour vos projets Le régime fiscal marocain, dans un souci de simplification, rationalisation et modernisation, a fait l’objet d’une codification dans le cadre du Code Général des Impôts (CGI). Les principaux impôts qui le composent sont :     L'Impôt sur le Revenu (IR) qui concerne les revenus et bénéfices des personnes physiques et des sociétés de personnes, L'Impôt sur les Sociétés

Le contrôle fiscal au Maroc : REMERCIEMENTS Aux termes de ce travail, je tiens à exprimer mes sentiments envers tous ceux et toutes celles qui ont contribués de loin ou de prêt à son aboutissement ; Je tiens à exprimer ma profonde gratitude à mon Directeur de mémoire, Monsieur le Professeur Michel BOUVIER, que je remercie considérablement de m'avoir fait confiance et bien accepté m'encadrer et aussi pour la patience, la compréhension et la générosité dont il m'a fait preuve. Je remercie vivement