Cours De Droit Foncier

eftg | L’IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL I.R.G | Support de cours | | Mr Benmouhoub | 2010-2011 | | Fiscalité des personnes Impôt sur le revenu global IRG Il est établi un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques dénommé "Impôt sur le revenu" global Cet impôt s'applique au revenu du contribuable PERSONNES IMPOSABLES Les personnes qui ont en Algérie leur domicile fiscal sont passibles de l'impôt sur le revenu à raison de l'ensemble de leurs revenus. * Celles

réalisent, quelle qu’en soit la nature (Article 5 dernier paragraphe du code de l’IRPP et de l’IS). 7) L’impôt sur le revenu est un impôt déclaratif. Il est liquidé au vue d’une déclaration annuelle souscrite par le contribuable et soumise au droit de contrôle de l’administration. Néanmoins, dans une large mesure, il est recouvré par voie de retenues à la source opérées sur les salaires ou le chiffre d’affaires lors du paiement par l’employeur ou le client. 8) La détermination de l’impôt

Raymond (Université de Metz, France) « Finances locales » 3. GUENGANT, A. « l’avenir incertain de la fiscalité locale »,, 2002, p.205 4. MASSIOT, Michel « L’administration publique à Madagascar », Bibliothèque Africaine et Malgache, Droit Sociologie Politique et Economie, publié avec le concours de l’Université de Madagascar. 5. PERRIN B. « Plaidoyer pour la fiscalité locale », 1988, p. 159 III- REVUES, RAPPORTS, ARTICLES ET AUTRES 1. BIACABE, Jean Luc « Décentralisation :

Bibliographie…………………………………………………………………….…….…….….74 Webographie………………………………………………………………………………..…..76 Avant-propos Stage d’application 2012-2013 6 Stage d’application 2012-2013 7 INTRODUCTION GENERALE Au Maroc, le secteur de l’immobilier a enregistré au cours de la dernière décennie un développement important. Ce développement est la conséquence de plusieurs facteurs et d’un long processus de réformes du secteur de l’habitat. Parmi ces facteurs, on relève entre autres : la relance de l’économie, la stabilité

connaissances nécessaires pour passer cet examen dans les meilleures conditions. ❖ Je souhaite également remercier la société FRANCELOT et particulièrement Monsieur TISSIER Directeur Sud Francilien, qui m’a intégré au sein de l’équipe d’attachés fonciers sur les secteurs de l’Essonne et de la Seine et Marne durant cette année qui m’a été très bénéfique et a enrichi mon expérience. ❖ Mais également Monsieur TALON Directeur Régional, qui a permis mon intégration dans l’entreprise. SOMMAIRE

juridiques Semestre 3 COURS (4 points) 1) Indiquer les principales sources du droit fiscal. Conventions internationales, source législative (loi de finances), source règlementaire (arrêtés et décrets), la jurisprudence et documentation diverse. 2) Définir et expliquer les termes suivants : - Fait générateur et exigibilité : Fait générateur : C’est l’événement par lequel sont réalisées les conditions légales nécessaires pour l’exigibilité de la taxe. Exigibilité : C’est le droit que le Trésor Public

Athlétisme Bas du formulaire I/ Présentation L'athlétisme vise = l'atteinte d'une performance sportive. L'athlétisme recouvre 3 types d'activités : 1/ Les courses 2/ Les sauts 3/ Les lancers Les courses Il s'agit de se déplacer en prenant en compte un souci de vitesse et d'économie (biologiquement parlant). La course se définit en terme de vitesse de réaction --> L'enfant doit réagir à un SIGNAL + accélération + maintien de la vitesse sur une durée. Comment maintenir sa vitesse ? Il faut

résidence principale, hôtel, logement mis gratuitement à disposition. Quant au séjour principal, une personne seule (sans conjoint ni personne à charge) est considérée comme résidente française si elle séjourne effectivement plus de 183 jours en France au cours de l’année civile. - Avoir en France une activité professionnelle (salariée ou non), c'est-à-dire une activité à laquelle la personne consacre le plus de temps ou de laquelle elle tire le principal de ses revenus, - Avoir en France le centre

résidents dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacement , les collectivités publiques harmonises dans le respect réciproque de leur autonomie, leur prévision et leur décision d’utilisation de l’espace » I  Les acteurs du droit de L’urbanisme 1°] L’Etat a) L’administration centrale La responsabilité principale de l’urbanisme est regroupée au sein du ministère de l’équipement, des transports et du logement. Les arrêtés interministériels du 16 mars et du 23 avril 1998

construction et de l’habitat - Article 441.1 du code pénal). La Caf vérifie l’exactitude des déclarations. La loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites sur ce formulaire. Elle garantit un droit d’accès et de rectifications pour les données vous concernant auprès de l’organisme qui a traité votre demande. Certificat de prêt allocation de logement A compléter par l’organisme prêteur Pour les prêts autres que PAP, PC, PAS Initial Modifié