Cours De Droit International Privé Marocain

Cahiers de Recherche CEREBEM BEM – Bordeaux Management School Cahiers de recherche Working papers REGARD SUR L’INTELLIGENCE ECONOMIQUE MAROCAINE : LA PRISE EN COMPTE D’UN DEVENIR SOCIAL INSCRIT DANS UN CONTEXTE DE SECURITE GLOBALE Claude DELESSE & Membre associé du Groupe de recherche sur la sécurité et la gouvernance GRSG - Université Toulouse 1 Capitole Professeur, BEM CEREBEM, CEntre de REcherche de Bordeaux Ecole de Management. n°136-10, février 2010 1 Cahiers de Recherche

Système judiciaire Système professionnel (Justice Commerciale) (Règlement professionnel des litiges commerciaux) •Tribunaux de commerce; •Cours d’appel de commerce; • La L chambre h b commerciale i l à la cour suprême. 1 - L’arbitrage. 2 - Autres modes professionnels de p règlement des litiges: • Juges J tit titulaires; l i A - négociations é i ti directes; di t • Compétence matérielle à partir i de d 20.000 20 000 DH. DH B – Conciliation;; g • Affaires enregistrées: 119 695 (TC) + 10

secteurs d'activités A- SECTEUR DES EXPORTATIONS B- SECTEUR DU TRANSPORT C- SECTEUR MINIER D- SECTEUR DE L’ARTISANAT E- SECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE F- SECTEUR TOURISTIQUE 2- Avantages accordés à certaines zones et sociétés  A-LES SOCIETES HOLDING OFFSHORE  B-ZONES FRANCHES

du commerce extérieur ..........................................15 Un trafic commercial prépondérant.....................................................................................16 Un pavillon malgré tout conforme aux normes de sécurité internationale … .....................18 … Mais des tarifs toujours non compétitifs .........................................................................18 Analyse financière des principaux armateurs nationaux ........................................

INTRODUCTION Le Maroc s'est engagé, depuis le début les années 80 et sous l'égide du fonds monétaire international (FMI), dans un vaste programme d'ajustement structurel et de libéralisation de son économie. Actuellement le degré d'intégration du Maroc dans le commerce international se situe à un niveau passablement élevé par rapport à la moyenne de tout les pays en développement. En effet, le pays a choisi le libre-échange avec quelques pays comme un choix incontournable de son développement

développement de l’économie marocaine dépond du développement du secteur du transport et de la logistique. Pour atteindre les objectifs tracés par le pays un grand effort reste encore à faire qu’il s’agisse du transport de voyageurs ou de marchandises. 73% d’environ 1.500.000 véhicules qui utilisent le parc automobile national sont des véhicules de tourisme et 27% sont des véhicules utilitaires. L’offre de transport public de voyageurs y compris le transport touristique a enregistré au cours de la période 1999-2003

des travailleurs marocains résidant à l’étranger et enfin, à une augmentation des recettes du tourisme et des investissements étrangers directs. L’amélioration continue du climat des affaires, l’ouverture commerciale conjuguée à la libéralisation des secteurs productifs et à la régulation du marché, et l’engagement du pays dans une série d’accords commerciaux et de libre-échange renforcent davantage l’intégration économique du Maroc. Le taux d’ouverture de l’économie marocaine est passé de 51

développement humain, a permis d’embrasser un large éventail de thématiques et de questions, souvent interdépendantes et difficilement accessibles par des approches uni-disciplinaires. L’utilisation de ce concept, relativement récent et toujours en cours d’approfondissement, a indéniablement enrichi les travaux menés dans le cadre du rapport. Ces travaux ont été menés à un moment où d’importants chantiers de réforme sont lancés. Le pays traverse une étape historique marquée par de multiples processus

ANALYSE DE L’EVOLUTION DU COURS BOURSIER MAROCAIN ET ANALYSE DE L’EFFICIENCE DU MARCHE ................................................................................................................ 30 Section 1 : Analyse du comportement du cours suite aux publications de résultats et de certains événements ................................................................................................................................................... 30 1 Comportement du cours suite à l’annonce des

et droits fondamentaux ». Cet article dispose que « l’homme et la femme jouissent, à égalité, des droits et libertés à caractère civil, politique, économique, social, culturel et environnemental, énoncés dans le présent titre et dans les autres dispositions de la constitution ainsi que dans les conventions et pactes internationaux dument ratifiés par le Royaume, et ce, dans le respect des dispositions de la constitution, des constantes et des constantes et des lois du Royaume.L’Etat marocain œuvre