Cours De Droit International Privé Marocain

à leurs torts partagés le divorce de M. X... et Mme Y... Z... A... B... C..., tous deux de nationalité marocaine et domiciliés en France et a condamné le mari à verser à l'épouse, un capital à titre de prestation compensatoire ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X... reproche à l'arrêt un manque de base légale au regard des articles 310 du code civil et 9 de la convention franco-marocaine du 10 août 1981 pour avoir statué sans préciser, selon le moyen, la loi dont il avait été fait application

Immigration Marocaine en France Évolution historique de l'immigration marocaine en France L'immigration marocaine en France est un phénomène ancien. C'est vers 1910 que l'ont peut situer le début du mouvement migratoire des Marocains vers la France : entre 1914 et 1918, la France comptait déjà plus de 15 000 travailleurs marocains. L'immigration marocaine en France n'a connu une ampleur importante qu'à partir des années 1970. L'arrêt de l'immigration décidé par le gouvernement, l'échec de la

ROYAUME DU MAROC Banque Mondiale Secteur Privé, Secteur Financier et Infrastructures Région Moyen-Orient Afrique du Nord MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE DEPARTEMENT DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE ROYAUME DU MAROC Évaluation du Climat de l’Investissement Juin 2005 ÉQUIVALENTS MONETAIRES (Mai 2005) Unité monétaire : Dirham marocain (DH) 1 DH = 0.1064 US$ 1 US$ = 9.40 DH POIDS ET MESURES Le système métrique est utilisé dans ce rapport EXERCICE

Royaume du Maroc Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation « PPP : l’expérience marocaine » M. Abdelaziz TALBI, Directeur des Entreprises Publiques et de la Privatisation Rabat, 20-21 mai 2008 Plan q Environnement et repères q Approche globale q Illustrations sectorielles : üProduction et distribution d’électricité üTélécommunications üTerres agricoles ü Habitat q Perspectives Environnement q Globalisation de l’économie induit concurrence entre les Etats en

Les normes comptables internationales IAS , IFRS et le CGNC : convergence ou divergence | Sommaire Introduction : Généralité sur les normes IAS / IFRS I. Présentation générale des normes II. Contexte Historique III. Principe des normes comptable IV. Les opportunités conséquentes du passage aux normes IAS- IFRS : Comparatifs des normes IFRS et de la comptabilité marocaine I. Comparaison entre les normes IFRS et les normes marocaines II. Difficulté et

Présentation du programme : Objectifs du cours : Ce module a deux axes : initiation à de nécessaires acquis cognitifs dans les principaux secteurs des télécommunications, et, de façon générale, les nouvelles technologies de l’information ; problématique et réflexion sur les sujets, qui, de façon transnationale, conditionnent l’évolution des métiers. Axes du cours :  Les grandes puissances économiques et les télécommunications.  Les autorités de régulation des télécommunications et les licences

qui avaient caractérisé l’étape antérieure et une nette régression du phénomène de la mondialisation dans les années 30. La fin de la Deuxième Guerre mondiale marque le début d’un renouveau du mouvement d’intégration à l’échelle mondiale. C’est au cours de cette étape qu’il convient de faire la distinction entre la deuxième et la troisième phases de la mondialisation. Le point d’inflexion, qui se situe au début de la décennie 1970, a marqué le passage de la deuxième à la troisième phase, avec la désagrégation

sein de l'OCPTT. Juin 1956 : Institution de la commission consultative des émissions arabes de la Radiodiffusion marocaine. Juillet 1961 : Rattachement du service de la Radiodiffusion au Ministère de l'Information, des Beaux-Arts et du Tourisme, en lui attribuant le nom de la RTM, avec capacité juridique et autonomie financière. Octobre 1966 : Promotion de la Radiodiffusion marocaine en un établissement public, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Janvier 1968 : La RTM redevient

Economie marocaine  Depuis son accès à la souveraineté nationale, le Maroc poursuit le rêve d’accéder au rang de pays développé et prospère. Aujourd’hui, et après plus d’un demi siècle d’existence souveraine, il continue toujours à espérer sortir du sous-développement et faire partie des nations modernes et riches. Certes, beaucoup d’eau a coulé sous le pont depuis la signature le 2 mars 1956 du traité de l’indépendance. Que de changements sont intervenus dans le tissu économique et social

L’ETUDE DU DROIT Chapitres 2 & 3 Par : Dr. Abderrazzak EL GOURJI Plan Introduction Générale Première Partie : Les droits objectifs Chapitre I : Définition de la règle de droit - la finalité de la règle de droit - les caractères de la règle de droit Chapitre II : les sources du droit objectif - les sources directes du droit - les sources interprétatives Chapitre III: les branches du droit - les branches du droit privé - Les branches du droit public PARTIE I: DROIT OBJECTIF