Cours De Droit International Public 3ème Année

services auprès des pouvoirs publics.  Pour ce faire, la C.C.I.S.d'Agadir a un représentant auprès de chaque Conseil Provincial dans les 5 provinces relevant de sa compétence territoriale. - Les membres de la C.C.I.S siègent à côté des représentants de l'administration au sein des conseil , commissions, à l'échelon de chaque province. - La Fédération des C.C.I.S. est représentée au sein des conseils, comités d'administration de plusieurs offices et organismes Publics. - La C.C.I.S.d'Agadir

Diapositive 1Le droit fiscal marocain Pr. Jilali Chabih-FSJES-UCAM-Maroc Théorie générale de droit fiscal Tout d’abord qu’est-ce que le droit fiscal? Cette phrase, cette représentation comporte deux grandes notions extrêmement vastes et précises à la fois : droit et fiscal ! Et pour pouvoir déterminer précisément le contenu commun de ces deux concepts force est de 1 les séparer avant de les réunir afin de pouvoir préciser correctement leurs caractères, et expliciter leurs sens

GUIDE DE LA THESE (EN DROIT) - p. 1 - GUIDE DE LA THESE (EN DROIT) Ecrits et textes rassemblés par D. Mainguy Professeur à la faculté de droit de Montpellier Directeur de l’Ecole doctorale « Droit et sciences sociales » GUIDE DE LA THESE (EN DROIT) - p. 2 - INTRODUCTION… « La thèse est la dernière aventure véritablement solitaire », aurait dit ou écrit le Doyen Vedel, ce qui est assez proche de la réalité. Commencer, achever, soutenir une thèse, en droit, voila une épreuve, initiatique

THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Thématique : qu’est-ce que le droit constitutionnel ? C’est une branche du droit public qui comprend différentes branches : - Droit administratif - Droit international et européen - Droit constitutionnel Ce droit public s’oppose au droit privé : droit commun, droit judiciaire. Que signifie cette opposition ? Elle est radicale : - Le droit privé : toutes les branches du droit qui régissent les relations entre les personnes privées, entre les personnes morales

SafiLieu : MarrakechEtudiante : Diana Danif TuréResponsable de stage : Mlle Chaouki OumaimaUniversité : Cadi Ayyad -FSJESAnnée académique : 3ème année licence Gestion des entreprisesRemerciementsAvant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparait opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements, à ceux qu’ont beaucoup appris au cours de ce stage, et même à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitables.Je tiens à remercier Mme CHAOUKI

Master recherche I. E. P. p. 5 p. 4 PRO L Bac + 3 Licence professionnelle I. E. P. PRO PRO DUT DUT . Sciences de l’éducation . Management et gestion des entreprises . Administration publique Année spéciale DUT année spéciale Bac + 2 Licence L1 & L2 Formations généralistes PRO Formations professionnelles * Certaines licences peuvent proposer une approche professionnelle histoire de l’art DES études à l’emploi (120 crédits) histoire

Mongolie intérieure, du Yunnan-Guizhou et le plateau du haut fleuve Jaune, ainsi que les bassins du Tarim et du Sichuan. - Le troisième palier s’étend jusqu’à la mer, en déclinant collines ou montagnes peu élevées, avec la plaine du Nord, la plaine du cours moyen et bas du Yangzi, et toute la côte. Les grands fleuves : - Le Yangzi ou Yangtsé (Yang Tsé Kiang ou Yangzi jiang, « fleuve Bleu », ou Chang jiang, « long fleuve ») est le plus grand fleuve chinois et, avec une longueur totale de 6 300 km, le troisième

notre local se situe dans le couloir de gauche au rez de chaussée). ------------------------------------------------- Explication Les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux Les plafonds de ressources  retenus pour le calcul du droit à bourse ont été augmentés de façon à élargir l'accès des étudiants au système des bourses (revalorisation de 3,2% des seuils d'entrées dans le système en 2008, prolongé par une revalorisation de 1,2% en 2009, de 1,5% en 2010 et de 0,5% en 2011. Ainsi

Vous êtes ici : Accueil > Portails Pays > Sénégal > Fiscalité > Fiscalité du pays Fiscalité du pays Présentation Année fiscale Barème de l'impôt Quitus fiscal Solde du compte en fin de séjour Coordonnées des centres d'information fiscale Présentation Date et lieu de dépôt des déclarations de revenus La déclaration d'impôt doit être souscrite avant le 1er mars de chaque année. L'administration fiscale sénégalaise met à la disposition des contribuables un formulaire réglementaire (de couleur

participation dans une société de capitaux qui confère à son possesseur la qualité d'actionnaire et lui donne un droit proportionnel sur la gestion de l'entreprise, sur les bénéfices réalisés et sur l'actif social. Les obligations: représentent une créance sur l'émetteur qui donne droit à son détenteur au paiement d'un intérêt et au remboursement du capital. L'obligataire n'a pas de droit politique (il ne participe pas aux assemblées), sauf en cas de changement de structure de la société. Le marché