Cours De Droit International Public 3ème Année

renseignements biographiques b. Une lettre de motivation (personal essay) c. D’éventuelles pièces supplémentaires (supplements) 2. Les formulaires que doit remplir un représentant de votre établissement scolaire (school forms) a. School Report b. International Supplement c. Mid Year Report d. Final Report 3. Les formulaires que doivent remplir les professeurs de votre choix a. Lettre(s) de recommandation (Teacher Evaluation) 4. Vos relevés de notes à partir de l’année de troisième et leur traduction

collectivités territoriales (CT) sont en premier lieu une personnalité juridique de droit public. Le principal élément est de définir le patrimoine juridique de ces collectivités territoriales : Droits & Obligations. La particularité des CT est que leur personnalité juridique est relative. Leurs patrimoines juridiques (droit et obligations) est défini par l’Etat d’un point de vue historique et de plus en plus par le droit de l’UE. Dans le cadre de cette graduation du patrimoine juridique des CT, on

qui sont déjà en activité et qui désirent progresser dans leur carrière personnelle. Intégrer L’IAE après un BAC +2 ou BAC + 3 : Après un BAC +2 : Pour ceux qui possèdent un BTS ou DUT (de préférence GEA). En cas d’admission, vous intégrez la 3ème année de licence AES ou Economie Gestion de l’université de tutelle, et obtenez ainsi votre diplôme reconnu à Bac+3 avant de poursuivre avec le cycle de Master à l’IAE. Vous pouvez donc affiner votre projet professionnel, afin de décider quelle spécialité

INTRODUCTION GENERALE * I. Objectifs du cours d’institutions publiques françaises et européennes On va partir du rôle du président de la république, pour arriver au rôle des collectivités locales. Intérêt et objectif du cours : familiariser aux grandes institutions européennes. II. Définitions Qu’est-ce qu’une institution ? Institution : Dans le droit général et au sens courant du terme institution, il s’agit du terme d’emploi fréquent pour désigner des réalités assez variées

d’externalités négatives : - pollutions dues aux moyens de transport, à l’abandon de prospectus et déchets ainsi qu’à l’évacuation des eaux usées. - Reprise de concepts culturels tels que le «Bio » et le développement durable dans l’activité des cirques LEGAL Droit du Travail : législation spécifique concernant le statut des intermittents du spectacle - Exploitation de l’outil Internet et des NTIC B. IDENTIFICATION DES CONCURRENTS Le marché des arts du spectacle du vivant est assez opaque, cependant il est

Université de Fribourg Faculté de droit Prof. J.-B. Zufferey Cours donné par Prof. Jacques Dubey Année académique 2008 - 2009 Cours de droit administratif spécial Documents d'appui I L'aménagement du territoire et les autres domaines du droit public liés à la construction *** Le contenu du présent document se trouve aussi sur le site de la chaire de droit administratif (www.unifr.ch/droitadministratif). II Plan général du cours de droit administratif spécial Liste des différents

LE MOT DU DOYEN Le droit est la plus puissante des écoles de l’imagination. Jamais poète n’a interprété la nature aussi librement qu’un juriste la réalité ». Jean Giraudoux* C’est à vous aujourd’hui, qu’il appartient de bâtir votre avenir, du moins votre avenir professionnel. Les enseignements, filières, parcours, spécialités, masters.... mis en place dans ce qui est désormais votre Faculté sont là pour vous amener à réaliser vos rêves d’adultes. Mais pour imaginer et interpréter la réalité

pays côtier à certain droits sur les navires entrant ou sortant de cette zone. Ex : Prérogative sanitaire – Navire avec pestiféré doit le signaler dès qu’il rentre dans la zone continue -Prérogative contre la drogue/criminel/trafic arme. Si le navire arrive vers la zone continue, En 4 ZEE Le droit de regard et la propriété sur les fonds marin par l’état côtier Au niveau du transport Maritime en dehors des eaux territoriales s’appliquent des conventions internationales contre la pollution

s’appliquer à toutes personnes physiques ou morales de droit privé ou de droit public et ce que l’activité exercée par ces personne soit ou non réglementée : entreprises individuelles, entreprises publiques, sociétés commerciales, sociétés civiles, sociétés de fait, sociétés en participation, associations, collectivités publiques, indivisions. II - La situation de ces personnes au regard de tous autres impôts La loi exclut tout lien de droit entre le champ d’application de la TVA et celui des autres

Anne-Claude BARBARY Promotion 2005 3ème cycle de Stratégie Logistique Pierre-Jean RENAULT Léa DELABARRE Remis le 21 avril 2005 Rapport intermédiaire de stage Sommaire Remerciements…………………………………………………………………….....3 CV…………………………………………………………………………………....4 I. L’ESM-A et ma recherche d’entreprise…………………………………………. ..5 1.1 Choisir un 3ème cycle à l’ESM-A. 5 1.2 Objectif professionnel