Cours De Droit Marocain

La lutte contre la cybercriminalité : défis pour l’émergence d’une économie du savoir marocaine A l’aube du troisième millénaire  et à l’échelle planétaire, les sociétés vivent une émergence vers une économie du savoir engendrée par l’internationalisation technologique. Cette internationalisation a rendu les échanges d’informations instantanées, universelles et multidirectionnelles. Ainsi, les TIC sont devenues un phénomène de masse puisque des millions d’opérateurs économiques s’en servent

personnelle et familiale du contribuable. En fin cet impôt est général et global, c'est-à-dire qu’il concerne tous les revenus quelques soient leur nature et quelques soient les activités qui les procurent exclusion faite des revenus exonérés. Au cours de ce sujet, il sera procédé dans un premier chapitre à la présentation du champ d’application de l’IR, des revenus et les personnes imposables, de sa territorialité, de la période et du lieu d’imposition et de ses modalités d’imposition. Dans

statistiques précise que les résidents sont  : * Les personnes physiques de nationalité marocaine ayant leur résidence habituelle au Maroc y compris les fonctionnaires marocains en poste à l’étranger ; * Les personnes physiques de nationalité étrangère domiciliées au Maroc ainsi que celles considérées comme résidentes au sens de la législation fiscale en vigueur ; * Les personnes morales marocaines et les établissements, agences, succursales ou autres dépendances que possèdent au Maroc

Langue 2 3. Religion 2 4. Gastronomie 2 C. Climat politique 2 D. Contexte commercial général 3 II. Environnement commerciale 3 A. Infrastructures 3 1. Transport 3 2. Alimentation énergétique 4 3. Télécommunications 5 B. Cadre législatif 5 1. Droit commercial 5 2. Fiscalité : 5 C. Environnement économique 6 1. PIB 6 2. Crise financière de 2009 : 6 3. Composition sectorielle du PIB : 7 III. Présence d’IDE chinois au Maroc 7 IV. Les niches stratégiques d’investissements 9 I. Généralités

Organisation judiciaire au Maroc |L'organisation judiciaire désigne l'ensemble des tribunaux et des cours du Royaume. Le terme « tribunal » désigne les juridictions | |inférieures telles que le tribunal de première instance. Le terme « cour » se rapporte aux juridictions supérieures telles que les cours| |d'appel ou la Cour Suprême. | |

un bref aperçu du développement historique du système judiciaire marocain, vu que le système actuel est l’aboutissement d’un ensemble d’expériences dictées par les changements intervenus dans l’environnement politique, économique et social. Dans cette optique, on peut dire que l’évolution du système judiciaire marocain a connu trois grandes étapes à savoir : 1 - L’époque d’avant le Protectorat : Le système judiciaire marocain se distinguait par l’application de la CHARIAA par un CADI nommé

franchiseur et le franchisé. Une relation qui fait que le premier cède au second le droit d’exploitation de sa marque et la future commercialisation de ses produits ou services moyennant l’obtention de certaines compensations ou rentes économiques. II. Histoire de la franchise :
1. Etymologiquement : La franchise vient du mot franc qui signifie liberté et indépendance. Ce terme était utilisé pour désigner le droit de certaines villes au moyen âge à se soustraire à l’autorité d’un seigneur (et

L’ORGANISATION JUDICIAIRE DU MAROC INTRODUCTION : La justice est un service public dont la mission est de trancher les litiges entre les personnes conformément au droit positif. Si nul ne peut se faire justice soi même, toute personne a le droit de recourir à la justice pour faire reconnaître son droit. Ce recours est fait devant les juridictions et conformément à des procédures. LES JURIDICTIONS : Une juridiction peut se définir comme un organe dont l'objectif est de trancher les contestations

• Parti Marocain Libéral (PML) • Parti de l'action • Parti national-démocrate • Parti de l'environnement et du développement durable (PEDD) Fait par : Srhiri Abir (G6) [pic] Le Parti socialiste unifié (PSU) (الحزب الإشتراكي الموحد), anciennement Parti de la gauche socialiste unifiée, est un parti politique marocain de gauche socialiste. Il s'agit du premier et seul parti politique marocain à adopter le fonctionnement

Bulletin sont libres et derneurent strictement personnelles à leurs auteurs. LE DROIT ET LE FAIT DANS LA SOCIE~ COMPOSITE ESSAI D'INTRODUCTION AU SYSTEME JURIDIQUE MAROCAIN par Negib BOUDERBALA et Paul P AseON 1. - POSITION DU PROBLEME Ce texte n'a pas l'ambition de proposer une théorie du droit ,marocain. TI veut suggérer une approche du droit fondé non sur la seu~e logique interne des différents « droits » appliqués au Maroc (coutumier, musulman, français, etc...), ce qui aurait pour