Cours De Droit Marocain

000.000 DH), aux professions libérales, ainsi qu’aux opérations d’importation.  B/ Base imposable - Le CA imposable comprend le prix des marchandises, des travaux ou des services et les recettes accessoires qui s’y rapportent, ainsi que les frais, droits et taxes y afférents , à l’exception de la TVA. - Le CA est constitué : - pour les opérations de promotion immobilière, par le prix de cession de l'ouvrage, diminué du prix du terrain actualisé par référence aux coefficients afférents aux profits

dans le processus de production, de circulation et de consommation des richesses, donc des activités humaines liées au bien être économique et social des individus et des groupes, se trouve en première ligne de l'arsenal diversifié et complexe du droit pénal des affaires. Dans nos sociétés modernes, l'entreprise est de plus en plus soumise à des exigences du corps social dans toutes ses composantes. Ainsi, en tant qu'agent économique et en tant qu'acteur social, l'entreprise, et à travers elle ses

2 : La reforme sur le plan National Partie 2 : Pourquoi investir au Maroc ? : Opportunités et Contraintes Section 1 : Trois bonnes raisons d’investir au Maroc Section 2 : Les barrières qui empiète l’investissement marocain Conclusion Bibliographie Introduction : Le Maroc a acquis son indépendance le 18 novembre 1956. Depuis cette date, le pays se consacre à son développement économique et social. Une série de réformes ont été entreprises depuis l’adoption du

conduite et la gestion de ces dernières, car il est connu que les organes chargés de gérer et de prendre des décisions au sein des sociétés commerciales sont leurs organes internes, selon la nature de la société, mais parfois ce contrôle peut prendre un cours s’écartant de l’intérêt social de la société Ou il peut être entaché d’abus.   La nature des questions exige que les actionnaires ou partenaires des sociétés commerciales suivent et dirigent les affaires et les activités de la société en fonction de

Mémoire de fin d’étude sur le sujet : Impact des Accords de libre échange sur l’économie marocaine Préparé par : Mlle x Sous la direction de : MR y Année universitaire : 2010/2011 Ce rapport est dédié à ma chère famille pour l’intérêt constant qu’elle n’a cessé de me prodiguer pendant tous mon cursus scolaire. Que mes parents, ma famille, mes ami(e)s, et toute personne m’ayant de loin ou de près aidé, trouvent ici l’expression de ma reconnaissance. Au terme de ce travail

Projet d’Etude Code de travail Marocain Présenté et rédigé par NGALAMO YANNICK Cordonné par : Mr HASBI Année scolaire 2010-2011 Plan : Code de travail marocain Introduction I/ les principales innovations du code de travail A- la relation individuelle du travail : a- Champ d’application b- Le contrat de travail B- la relation collective du travail : a- La négociation collective b- Les institutions du personnel II/ Législation marocaine du travail III/ Bilan analytique

Les droits mobiliers/immobiliers: Le droit mobilier est un droit qu'on a sur quelque chose qui peux être transféré ou déplacé. A titre d'exemple: voiture, mobilier Par opposition, un droit immobilier est un droit qui s'applique aux choses immobilières càd non susceptibles d'êtres transféres, transportés, ou déplacés; l'Exemple type du droit mobilier: terrain, maison, appartment Introduction au Droit partie1 : la

ajoutée TVA * Taxe intérieur de consommation TIC * Droits d’enregistrement et des timbres * Fiscalité douanière IV. Technique fiscale A. Assiette et liquidation d’impôt B. Le recouvrement de l’impôt Introduction Le système fascal marocain a évolué graduellement par de multiples amendements fiscaux introduits successivement par les lois de finances. Fondamentalement cédulaire entre 1920 et 1984 le dispositif fiscal marocain mis en place continuait à reposersur le principe selon

sociétales et environnementales constituent certains facteurs qui caractérisent le nouvel environnement concurrentiel de nos entreprises. Le système des réformes institutionnelles et économiques dans notre pays a été particulièrement soutenu au cours de ces dernières années pour adapter le cadre législatif et réglementaire à ce nouvel environnement concurrentiel et accompagner ainsi les efforts de nos entreprises pour davantage d’efficacité et de compétitivité. S’agissant de la gouvernance d’entreprise

Michel Rousset « Droit administratif Marocain » IDHAJJI Abderrahim Présentation de L’ouvrage : Titre : Droit Administratif marocain Auteurs : Michel ROUSSET et ; Jean Garagnon Editeur : La porte Date de publication : 2003 Edition : 6eme Edition Nombre de pages : 880 La Biographie des Auteurs : ----------------------------------------------------------------------------------------------- Michel Rousset : est un docteur en droit. Il est agrégé