Cours De Droit Marocain

modèle reste occidental depuis le protectorat français, ne s’instaurera pas au détriment de l’identité profonde du pays. L’écrivain marocain de langue française apparaît comme étant au point de jonction des deux espaces qui se proposent au Maroc. Parce qu’il écrit en langue française tout en revendiquant et en conservant sa particularité et son identité de marocain, il semble avoir trouvé l’espace de coïncidence ou du moins de tension entre tradition arabo-musulmane et modernité occidentale, espace

classification des impôts E- Les rôles de l’impôt II)-Historique du système fiscal marocain : F- La fiscalité marocaine avant le protectorat  G- La fiscalité marocaine pendant le protectorat  H- La fiscalité marocaine après le protectorat  I- La fiscalité marocaine à l’étape actuelle  III)-Les sources et principe du droit fiscal marocain : A- Les sources du droit fiscal marocain B- Les principes du droit fiscal  IV)-L’impôt sur les sociétés : A- Personnes imposables B-

Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Novembre 2012 Page 1 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction I- Aperçu historique sur le système fiscal marocain II- Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes

sécurités. * Avec le protectorat de nouvelles industries ont connus le jour donnant naissance au prolétariat urbain c’est en ce sens qu’on a pense a créer un système de sécurité sociale protégeant les travailleurs des risques rencontraient au cours du travail. * D’abord cela s’est manifeste par la promulgation du dahir du 25 juin 1927 relatif à la réparation des accidents de travail. * Les mêmes dispositions ont été étendues aux maladies professionnelles par le dahir du 31 mai 1943

développés  et  émergents,  un  Code  Marocain  de  Bonnes  Pratiques  de Gouvernance  d’Entreprise. Cette Commission, fruit  d’une  large concertation  entre  les secteurs publics  et  privés marocains,  réunit l’ensemble  des  acteurs­clés  de  la   gouvernance  d’entreprise  au  Maroc  qui,  par  leur  engagement  et  leur  implication  importants   en  la  matière, sont les mieux à même de porter ce projet et de contribuer à sa réussite.  Le Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance d’Entreprise constitue

Recherche Agence Française de Développement 5 rue Roland Barthes Direction de la Stratégie 75012 Paris - France Département de la Recherche www.afd.fr Sommaire Résumé 4 1. 1.1 1.2 1.3 Les finances publiques et le risque d’investissement marocain L’économie réelle en 2005 La politique budgétaire La dette publique 5 5 6 7 7 8 9 1.3.1 Une évaluation globalement positive 1.3.2 La dette extérieure totale 1.4 Politique de change, politique monétaire 2. 2.1 2.3 2.2 2.4 Une croissance

de certains types d'entreprises nationales. Le taux des entreprises ayant fait appel à ce mode de financement est très faible. Pourquoi en est-il ainsi ? L'objet de ce travail est donc de présenter les caractéristiques du Capital Investissement marocain tout en cherchant à présenter les éléments empêchant sa pleine contribution dans l'économie nationale malgré son inscription volontaire dans un processus global de réforme et de modernisation. A cet effet nous avons adopté une approche par acteur

57 Productions, importations et exportations 58 Consommation des produits de biscuiterie confiserie chocolaterie (2003) 61 Coût salarial 61 Structure des prix de revient des principaux produits type des trois filières 62 Impact de la structure des droits douaniers 63 Structure des prix de revient des principaux produits type 64 Structure des prix de revient des biscuits secs et biscuits fourrés 64 Structure des prix de revient des produits dérivés du chocolat 65 Structure des prix de revient des bonbons

Economie marocaine  Depuis son accès à la souveraineté nationale, le Maroc poursuit le rêve d’accéder au rang de pays développé et prospère. Aujourd’hui, et après plus d’un demi siècle d’existence souveraine, il continue toujours à espérer sortir du sous-développement et faire partie des nations modernes et riches. Certes, beaucoup d’eau a coulé sous le pont depuis la signature le 2 mars 1956 du traité de l’indépendance. Que de changements sont intervenus dans le tissu économique et social

 Introduction : Partie 1. Le marché financier marocain 1-définition 2-Les fonctions des marchés financiers   Partie2 .Le marché primaire 1-définition 2-les intervenants sur le marché primaire 3-les valeurs mobilières Partie3. Le marché secondaire 1-définition 2-les fonctions du marché secondaire 3-Les intervenants dans le marché boursier marocain et leur rôle 4-les OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) Conclusion