Cours De Finance Publique 2e Année De Droit

Royaume du Maroc CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS institué par l’article 5 de la loi de finances n°43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n°1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006) Troisième édition 2009 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des réformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique

l’hydrosphère. Ceci englobe les cours d’eau, les réservoirs naturels ou artificiels (lacs, barrages...) et les nappes souterraines dont la profondeur n’est pas trop importante pour qu’elles soient exploitables à des coûts abordables, et dont l’eau est appropriée à la consommation humaine. En France, sous forme de précipitations, 440 milliards de m3 d’eau tombent sur le sol chaque année. De ces flux en perpétuel renouvellement, 61% s’évapore, 16 % alimente les cours d’eau et 23 % s’infiltre dans le

quotidienne. C’est un droit qui s’appuie beaucoup aussi sur d’autres notions juridiques. I. la définition du droit fiscal L’impôt c’est à la fois de la technique et du droit que la science fiscale doit permettre de résoudre. La fiscalité pour nous est une matière juridique et c’est une branche du droit public, parce que cela concerne les relations entre l’Etat et les particuliers. Cependant les techniques juridiques utilisées sont très souvent des techniques de droit privé. Par ex, lorsqu’on

DROIT FISCAL PLAN INTRODUCTION GENERALE Le droit fiscal est le coté recette des finances publiques. C’est une discipline publiciste. Le droit fiscal est un droit de superposition, puisqu’il utilise des notions issues des autres branches du droit. Le fiscaliste ne peut ignorer les autres branches du droit. Le terme fiscalité remonte au latin fiscus, panier dans lequel on mettait l’argent, Impôts et taxes, contributions prélevée par l’ensemble des collectivités publiques. Le terme de fiscalité

COURS DE FISCALITE Abdoul Fataf SAVADOGO Introduction générale à la fiscalité La fiscalité est une discipline qui recourt à d’autres disciplines telles que la comptabilité, le droit et poursuit des objectifs économiques et sociaux dont l’arbitrage provoque la multiplication des règles fiscales. L’étude de la fiscalité consiste à étudier comment les différents impôts sont établis et recouvrés par les pouvoirs publics. . Introduction générale à la fiscalité suite L’essentiel du système fiscal

Autrement dit, l’interdiction ou la limitation d’arrosage de pelouses en été, est sans intérêt. Les conséquences de cette soif sont notamment les suivantes : - une concurrence pour certaines nappes ou certains cours d’eau, entre eau potable et irrigation. - une baisse du niveau des nappes ou des cours d’eau en été, des assèchements ou « assecs » sur ces derniers. Remarque sur les « assecs ». L’été, avant que ne se développent les cultures intensives, on connaissait des assecs. Des formes de vie s’y adaptaient

(Sicile) vers 600, qui marque un progrès des tendances démocratiques : tout le peuple est appelé à participer aux affaires publiques. La réforme s’étend à d’autres cités. Dans la Grèce péninsulaire, les principaux réformateurs furent à Sparte Lycurgue, qui appartient peut-être plus à la légende qu’à l’histoire, mais aurait institué l’égalité absolue eunomia (de fortune, de droit et politique) entre les citoyens, à Corinthe, Périandre (627-585 ou 590-550), à Athènes, Dracon (vers 621) et Solon (594-593)

sud-africaines Dominée par les valeurs minières, Johannesburg suit les mouvements haussiers des métaux précieux. Tout au contraire de la place de Lagos, dominée par des valeurs bancaires en méforme. Page 9 www.lesafriques.com Le journal de la finance africaine Hebdomadaire Casablanca : les mystères des programmes de rachat Durant le mois d’octobre, certaines entreprises cotées ont cassé la tirelire pour assurer l’animation de leurs titres. D’autres ont préféré vendre leurs propres actions

part, des droits variable perçus sur la circulation ou consommation de certain produit seulement. Les deux systèmes sont utilisés en France. Pr la première catégorie il s'agit de la TVA. Pr l'autre catégorie, il s'agit des contributions indirecte ou accise. (droit sur les vins et alcools, tabac, TIPP). Depuis le 1er janvier 1993, ts ce qui touche à l'assiette, recouvrement et contrôle de ces contributions indirectes st de la compétences de la Direction Générales des Douanes et des Droits Indirectes

monétaire européen. Son objectif est de stabiliser les monnaies européennes. Il repose sur trois piliers : - Un encadrement des marges de fluctuations autour d'un cours pivot de référence, l'ECU (European Currency Unit). Pour autant l'ECU n'est en rien une monnaie commune, il n'est qu'un outil virtuel déduit quotidiennement selon les cours de change des monnaies des États membres. - Un mécanisme de change qui assure un lien solide entre les monnaies nationales. - Un système de crédit qui gère la