Cours De Finance Publique 2e Année De Droit

DCG : diplôme de comptabilité et de gestion DEUST : diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques DMA : diplôme des métiers d’art DTS : diplôme de technicien supérieur DUT : diplôme universitaire de technologie L1 : 1re année de licence PACES : 1re année commune aux études de santé Étape 2 Je remplis le dossier complémentaire d’orientation active. J’imprime mes fiches de candidature. Je constitue un dossier papier pour les formations qui le demandent (date limite d'envoi : 2 avril)

loi de finances Dahir n° 1-98-138 du 7 chaabane 1419 (26 novembre 1998) portant promulgation de la loi organique n° 7-98 relative à la loi de finances. ( Bulletin officiel n° 4644 du 3 décembre 1998) LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que notre Majesté Chérifienne ; Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58 (dernier alinéa) ; Vu la loi organique n° 29-93 relative

diplôme de comptabilité et de gestion DEUST : diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques DMA : diplôme des métiers d’art DTS : diplôme de technicien supérieur DUT : diplôme universitaire de technologie L1 : 1re année de licence PACES : 1re année commune aux études de santé Étape 2 Étape 1 J’ouvre un dossier électronique et saisis mes vœux de formation par ordre de préférence (date limite : 20 mars). Je remplis le dossier complémentaire d’orientation active.

Inscription sans conditions, mais niveau baccalauréat conseillé. ►►Inscription à l’examen Le CNED ne se charge pas de votre inscription à l’examen. Voir p. 3. Préparation Le CNED vous propose : ►►une mise à niveau ; ►►une formation : par année complète (1re année et 2e année) à plein temps ; ►►une formation épreuve par épreuve (unités de formation) à répartir sur une ou plusieurs années scolaires ; ►►des compléments d’enseignement en langue vivante ; ►►des préparations conformes au référentiel commun européen

 éCONOMIE GéNéRALE 2e année BTS Comptabilité et Gestion des Organisations Chapitre 1 : Les modalités de financement des activités économiques I. Notion de capacité et besoin de financement Pour assurer le financement des activités économiques, il est nécessaire de mettre en relation les agents économiques qui ont une capacité de financement et ceux qui ont un besoin de financement. Agent à capacité de financement  Épargne > Montant Investissement Agent à besoin de financement 

concernant la partie « Études et Recherches », un résumé d'une page est demandé à l'auteur. Le Comité de Rédaction de la Revue a entrepris de publier les quatre prochains numéros selon le programme suivant : 1/ La Recherche en Gestion à l'ISCAE 2/ Finance d'Entreprise 3/ Marketing 4/ Commerce International. La coordination de chaque numéro a été confiée à un membre du Comité de Rédaction. Le Comité de Rédaction remercie M. AZIRAR qui a assuré la coordination de ce numéro consacré à la recherche en

Finances publiques Bibliographie = - « finances publiques » Gouvier, Esclassan et Sadang. - « finances publiques » Adam, Riou et Ferrand édition 2007 éditions Dalloz. - Muzlec éditions assez classique. - Paysant un peu vieux, mais historique. - Mr Mordacq « un nouveau cadre budgétaire pour réformer l’Etat ». - La revue française de finances publiques, 4 fois par an. - La JDA, revue. - Sites : site des finances et des comptes ; site de la Cour des comptes. - Adresse spéciale étudiant:

Histoire romaine La république (509-31 a.C.) Rome=passage d’une petite cité à une cité gigantesque, civitas=cité, expansion à l’Italie. Période de 509 à 31=la République res publica=chose publique ce n’est pas tout à fait le régime qui est mis en place à la fin de la monarchie. Nous on l’appelle république, mais les romains la nomme juste res publica=Etat avec organisation politique. C’est qu’à l’époque impériale qui commence en 31 que le terme de res publica prend un sens politique. A la chute

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2014   SOMMAIRE  INTRODUCTION .................................................................................................................. 1  CHAPITRE I : SYSTEME D’INDEXATION PARTIELLE DE CERTAINS CARBURANTS .................... 3  I. Système d’indexation partielle des carburants ................................................................... 3  I.1. Rappel historique du système d’indexation ............................................

sources du droit budgétaire Ces sources sont à la fois historiques et juridiques (qui se rattache à la constitution financière) I. Les sources historiques du droit budgétaire S’agit de situer les étapes qui vont de la naissance du premier principe budgétaire à la création d’un vrai droit budgétaire fin 18 début 19°. D’une part la création du droit des finances pb se réalise au gré de périodes révolutionnaires. Et ce sont des pbm de finances pb qui ont permis ces révolution. L’évolution de ce droit budgétaire