Cours De Science Administrative

Nanterre, UFR de Droit et science politique Master 1 « Droit pénal et procédure pénale » Droit des sanctions Cours de Mme P. PONCELA Année universitaire 2011/2012 Première partie LES SANCTIONS JURIDIQUES HORS DROIT PENAL Chapitre I : De la diversité des sanctions juridiques Chapitre II: Le mouvement dit de « pénalisation » des sanctions : jurisprudences européenne, constitutionnelle, judiciaire et administrative. Chapitre III : Les sanctions administratives ▪ section 1 : La

L’ORDONNANCE DE VILLERS-COTTERÊTS CONTRIBUE-T-ELLE À L'UNIFICATION ADMINISTRATIVE DU ROYAUME ? L’affirmation de la législation royale est un des principaux éléments du renforcement du pouvoir monarchique au XVI s. elle oblige les autorités religieuses à tenir des registres paroissiaux et impose l’usage du français dans les actes officiels en effet la langue française devient la langue du droit, du sacré, des lettres et des sciences au dépens du latin. Le roi François 1 s’impose

idée. Le doyen MORIOU définit l'institution comme un organisme au service d'unités. (Ex:dans les institutions publique le parlement et au service de l'unité de la démocratie...)au cours des institution privée il est possible d'invoquer les syndicat sociaux, la croix rouge ... 2- la notion d'institution administrative d'abord une institution public, par rapport au institution privée et il s'agit d'une institution qui entrez dans le domaine de la vie publique. Définition donnée par le professeur

Faculté des sciences économiques, sciences de gestion et des sciences commerciales Encadré par : Présenter par : Année universitaire 2013/2014 Plan de travail Introduction Chapitre 1 : le budget Définition du budget Le budget de l’Algérie pendant et après la période coloniale La préparation du budget de l’Etat Chapitre 2 : la loi de finance Définition de la loi de finance Les types de loi de finance Le rôle de la loi de finance Les

au 31 décembre de l’année en cours ; La sélection se fait sur dossier et d’après la moyenne obtenue au baccalauréat. Une note ministérielle annuelle (qui parait début avril) organise la sélection. ❏ ❏ Durée des études La durée des études est de deux (2) années au cours desquelles la formation pré-baccalauréat constituera un pré-requis capitalisable. Organisation de la formation 1ère année : un ensemble de disciplines dont les activités sont sous forme de cours, travaux dirigés et travaux

’ÉMERGENCE ET AU TRIOMPHE DE L ’ENTREPRISE PRIVÉE ET DE LA LOGIQUE DU MARCHÉ; LA GESTION A BÉNÉFICIÉ DES PROGRÈS INIMAGINABLES DE LA SCIENCE; L ’ADMINISTRATION DES CHOSES » A ATTEINT UN DEGRÉ DE SOPHISTICATION TEL QUE L ’ÊTRE HUMAIN A TRANSFORMÉ DE FOND EN COMBLE TOUS LES RECOINS DE LA PLANÈTE ET A MODIFIÉ SON MODE DE VIE. LA GESTION PUBLIQUE, LA LOGIQUE DU MARCHÉ ET LES SCIENCES ET TECHNOLOGIES N ’ONT JAMAIS MIS L ’ÊTRE HUMAIN AU CŒUR DE LEURS PRÉOCCUPATIONS, CE QUI FAIT QUE LE « GOUVERNEMENT DES PERSONNES

disparition des champs de pratique. Certains ont cependant encore la vocation pour le travail de moine comme en témoigne la production des « frères » Barnabé et Toussaint : L’administration de l’éducation : une perspective historique. Que de fois au cours des conférences, symposiums, colloques et autres forums d’échanges sur l’administration de l’éducation ne s’entend-on pas sur le besoin que le champ aurait d’une vue d’ensemble de son développement, de ses difficultés et réussites afin de ne pas réinventer

majeure A Parcours bi-disciplinaire Complément Droit Droit/Histoire de l’art Science politique Droit Droit/Science politique Histoire de l’art et archéologie Compétence en langue anglaise Parcours international Minerve Allemand Droit Espagnol Droit Italien Economie Géographie et aménagement Droit / 31 www.univ-lyon2.fr droit CONTACTS Faculté de Droit et Science politique Campus Berges du Rhône Bâtiment Clio 4, bis rue de l’Université 69007 LYON

complément de majeure A Parcours bi-disciplinaire Complément Droit Droit/Histoire de l’art Science politique Droit/Science politique Histoire de l’art et archéologie Compétence en langue anglaise Parcours international Minerve Allemand Droit Espagnol Droit Italien Economie Géographie et aménagement Droit / 32 www.univ-lyon2.fr droit CONTACTS UFR de Droit et Science politique Campus Berges du Rhône Bâtiment Clio 4, bis rue de l’Université 69007 LYON 1re année

JURIDICTIONNEL (les autorités administratives indépendantes : le médiateur de la république, etc.…) PARAGRAPHE 1 : LE STATUT PARAGRAPHE 2 : LES ATTRIBUTIONS SECTION 2 LE CONTROLE JURIDICTIONNEL PARAGRAPHE 1 : LE CONTENTIEUX DE L’EXCES DE POUVOIR PARAGRAPHE 2 : LE RECOURS DE PLEIN CONTENTIEUX (RPC) OU PLEINE JURIDICTION (contentieux subjectif) CHAPITRE 2 LES SOURCES DE LA LEGALITE ADMINISTRATIVE ou LES REGLES DONT LE RESPECT EST OBLIGATOIRE SECTION 1 LES SOURCES EXTRA ADMINISTRATIVES PARAGRAPHE 1 : LA