Plan du cours

450 mots 2 pages

Université Paris Ouest Nanterre, UFR de Droit et science politique
Master 1 « Droit pénal et procédure pénale »

Droit des sanctions
Cours de Mme P. PONCELA
Année universitaire 2011/2012

Première partie
LES SANCTIONS JURIDIQUES HORS DROIT PENAL

Chapitre I : De la diversité des sanctions juridiques

Chapitre II: Le mouvement dit de « pénalisation » des sanctions : jurisprudences européenne, constitutionnelle, judiciaire et administrative.

Chapitre III : Les sanctions administratives ▪ section 1 : La notion de sanction administrative ▪ section 2 : Le régime juridique des sanctions administratives ▪ section 3 : Le domaine des sanctions administratives

Chapitre IV : Les sanctions disciplinaires : diversité des autorités, des procédures et des sanctions

Chapitre V : La question du cumul des sanctions

Deuxième partie
LES SANCTIONS PENALES

Chapitre I : Fragments historiques et évolutions contemporaines

Chapitre II : Les principes fondamentaux applicables au droit des sanctions pénales

▪ principe de légalité des peines ▪ principe de non-rétroactivité ▪ principe de proportionnalité ▪ principe d’individualisation ▪ la nature des sanctions (les interdictions résultant des art. 3 et 4 Conv. EDH ; la question de la peine de mort) ▪ règles en matière d’exécution des peines

Chapitre III : Les sanctions pénales décidées par le procureur de la République

▪ Section 1 : Les alternatives aux poursuites ▪ Section 2 : La composition pénale ▪ Section 3 : La procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

Chapitre IV : Les peines prononcées par les juridictions de jugement

▪ Section 1 : Le prononcé des peines 1. Règles générales applicables 2. Récidive pénale et peines minimales (peines dites « planchers ») 3. Cumul et confusion des peines

▪ Section 2 : La peine privative de liberté 1. l’emprisonnement,

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Chapitre 1: De la participation de plusieurs personnes à l'infraction Chapitre II: De la responsabilité pénale Section 1- Des personnes responsables Section 2 - De l'aliénation mentale Section 3 - De la minorité pénale Chapitre III: De l'individualisation de la peine Section 1 - Des excuses légales Section 2 - De l'octroi par le juge des circonstances atténuantes Section 3 - Des aggravantes Section 4 - De la récidive Section 5 -Du concours des causes d'atténuation ou d'aggravation Livre III Des diverses infractions et de leur sanction (Articles 163 à 612) Titre premier: Des crimes, des délits correctionnels et des délits de police (Articles 163 à 607)….

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