Cours De Système Juridique Comparé

Comptabilité générale La comptabilité générale (comptabilité financière) est un système d'organisations dans lequel un individu appelé comptable se propose d'observer, d'analyser, d'enregistrer, de classer, de synthétiser afin de renseigner. L'étude de ces étapes du travail du comptable nous permettra de mieux appréhender en quoi consiste la comptabilité financière en tant que fille naturelle de l'économie et du droit. Phases de la comptabilité financière Phase d'observation comptable On peut

le groupe ne s’est pas enrichi. Aux Etats Unis on utilise les normes comptables américaines, le GAAP. L’inconvénient était que d’un pays à l’autre, une entreprise n’aura pas le même bilan ni le même compte de résultat. On ne pouvait donc pas comparer les entreprises d’un pays à l’autre. Avec la mondialisation, gênant d’analyser une entreprise car il y avait des référentiels différents. Les entreprises qui étaient cotées en France et aux EU (par exemple) ont été obligées de présenter leurs comptes

objectif et subjectif sont essentiel c'est autour de ses 2 concepts. Première partie : Le droit objectif : Rappel = ensemble des règles destiné a organiser la vie en société. Le droit objectif mes l'accent sur la règle de droit , la norme juridique, dès lors il convient d'envisager d'une' part l'identification de la règle de droit et d'autre part de rechercher les modes ou les conditions d'élaboration de la règle de droit c'est la fameuse question des sources du droit. TITRE 1) L'identification

stage d’observation en entreprise. La durée de ce stage est de 4 semaines dans une entreprise de mon choix. Ce stage consiste à faire une observation directe de l’entreprise dans sa méthodologie de travail, son domaine d’activité ainsi que son système de fonctionnement. C’est dans cette logique que mon choix s’est porté dans le domaine de la comptabilité qui constitue un domaine privilégié de la gestion des entreprises dans la mesure où elle intervient à tous les moments de son cycle de vie.

2009/2010 DROITS FONDAMENTAUX ET LIBERTES PUBLIQUES 2 COURS DU SECOND SEMESTRE PRESENTATION ET BIBLIOGRAPHIE Cours de M. Eric MONDIELLI Professeur de droit public de l’Université de Nantes Contenu des enseignements Le cours à pour objet de présenter divers le régime juridique des libertés et droits fondamentaux Evaluation : l’évaluation sera basée sur un examen oral Equipe pédagogique de L 3 Droit parcours droit public, droit général, droit privé Cours : Antoine Delblond Eric Mondielli : eric.mondielli@univ-nantes

Chantebout extrait « Droit constitutionnel et sciences politiques, Armand Colin, 6e éd. 1985, p.51-54. (extrait). Le mécanisme de la sanction juridique consiste à faire constituer par un organisme approprié qu’un acte juridique accompli par une autorité publique a été pris en violation de la constitution, et est en conséquence dépourvu de toute force juridique Mais c’est surtout à l’égard des lois que le problème de l’existence d’un contrôle de la constitutionnalité. Dans le cadre du contrôle par voie

et il a existé d’autres règles de conduite humaine régissant la vie en société , c’est la cas notamment de la morale ou de la religion. Mais pour ces systèmes , la sanction n’est pas extérieure ou immédiate comme c’est le cas pour la règle de droit ; caractères qui la rendent plus difficile à transgresser donc plus efficace . Ensuite, ces systèmes, même s’ils ont avec le droit des règles communes , telles que les interdictions de voler ou de tuer ont des domaines d’interventions différents à la

Introduction | * Rousseau – Le Contrat social * Montesquieu – De l’esprit des lois * Tocqueville – L’Ancien Régime et la Révolution et De la démocratie en Amérique Ce cours se propose d’aborder l’objet « politique » à partir d’une approche pluraliste, ouverte, interdisciplinaire qui va essayer de capitaliser les apports d’un certain nombre de discipline et de science qui ont contribué et collaboré à la construction d’une discipline qu’on appelle la science politique, que certains

Institutions Internationales 1 Introduction: L'exclusion des personnes privées: en droit public ou droit interne on distingue les personnes juridiques selon qu'elles relèvent du droit public ou du droit privé. En droit interne les personnes publiques sont l’État, les collectivités communes décentralisées, les établissements publics doté. Les personnes privées sont des personnes physiques ou morales, les particuliers, les nationaux ou les ressortissants. Ce sont des personnes qui sont rattachées

de droit aix-marseille | Introduction Historique au Droit | Licence 1. Semestre 1. | | Mr. AGRESTI 2012 - 2013 | | | Le cours est un cours de droit et non d'histoire. C'est un cours pendant lequel nous allons étudier les sources historique du Droit et de la justice. Ce cours est à mi-chemin entre la culture générale et la culture juridique. Le Droit est une règle du jeu de la vie en société. Le droit à une dimension sociale, économique et politique. On étudiera 24 siècles