Cours Des Institutions Juridiques Au Maroc

Notions voisines :  Droit naturel : ensemble de principes dégagés par la raison, et considérés supérieur au droit posé et appliqué par l homme.  Droit positive : ensemble des règles juridiques applicables et appliquées effectivement dans un pays donné à un moment donné. Institutions voisines :  La justice : Institution : ensemble des organes d’Etat chargés de sanctionner le droit de chacun, au besoin par la contrainte. Principe moral : aspiration à l’élévation personnelle gage de l’équité et de l

prochainement : Reproduction interdite sans avis préalable «Quatrième pouvoir et transition» N°4, Avr. 2005 121, rue de la Palestine Béttana - Salé Tél : 037 84 33 13 / 14 Fax : 037 88 02 23 fbouabid@wanadoo.net.ma 9, rue Tiddas, Hassan Rabat - Maroc Tél : +212 (0) 37 76 28 58 +212 (0) 37 66 12 48 Fax : +212 (0) 37 76 98 91 E-mail : fes@fes.org.ma Avertissement : les informations contenues et les opinions exprimées dans ces textes n’engagent que leurs auteurs. Cahier Bleu4+ 15/12/05

milliards de DH en 2002(1). En pratique, le point de départ de la bancassurance au Maroc remonte aux années 70 et plus particulièrement en 1975 avec le lancement par les banques de la convention d’assistance et de rapatriement de corps (produit spécialement réservé aux MRE). On assistait jusque là à un environnement juridique totalement flou, mais cette activité n’a pas tardée à atteindre son apogée au Maroc :  A travers les dispositions de l’alinéa 4 de l’article 7 de loi bancaire du 14 Février

Humaines Master spécialisé Tourisme et patrimoine ********* Typologie du tourisme [APPERÇU SUR L’EPOQUE PROTECTORALE DU TOURISME AU MAROC] Par Hicham SABER Le tourisme au Maroc découle d’une longue expérience datant de l’époque du Protectorat. Répondant aux nécessités des voyageurs fréquentant le Maroc durant le 19e siècle, le véritable tourisme débuta au Maroc pendant la période du protectorat français. On en doit les premières politiques au Résident général Lyautey, politiques qui consistaient

Humaines Master spécialisé Tourisme et patrimoine ********* Typologie du tourisme [APPERÇU SUR L’EPOQUE PROTECTORALE DU TOURISME AU MAROC] Par Hicham SABER Le tourisme au Maroc découle d’une longue expérience datant de l’époque du Protectorat. Répondant aux nécessités des voyageurs fréquentant le Maroc durant le 19e siècle, le véritable tourisme débuta au Maroc pendant la période du protectorat français. On en doit les premières politiques au Résident général Lyautey, politiques qui consistaient

Introduction Des analyses effectuées récemment montrent que le Maroc a réussi, depuis des décennies, à réaliser des avancées significatives en matière de développement économique et sociale. Cela est dû à la volonté déterminée du gouvernement, en collaboration avec des différents acteurs publics et privés, à apporter des réponses multidimensionnelles à des divers problèmes socio-économiques et qui généralement s’inscrivent non seulement dans le cadre des politiques

Par : Wahiba KAIBOUSS FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES 1 INDH et l’inclusion économique des jeunes Par : Wahiba KAIBOUSS FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES 2 PFE INDH & l’inclusion économique des jeunes Par : Wahiba KAIBOUSS FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES 3 Sommaire Table des matières Fiche de projet ..................................................................................................2 Remerciement

des Services Publics Thème : LA GESTION DELEGUEE, QUELLE STRUCTURE DE REGULATION ? Préparé par : Mohammed Bachir KHAMMAL Encadrant : Pr. Mustapha El BAZE Décembre 2006 Introduction Contrairement à une opinion qui a longtemps eu cours, les réformes de libéralisation ne constituent pas une déréglementation ou une dérégulation. L’introduction de la concurrence se traduit bien plutôt par la mise en place de nouvelles réglementations, de nature différente de celles qui préexistaient

N°11 / Avril 2008 Amina El Messaoudi Ali Bouabid Collection «les cahiers bleus» N°11, Avril 2008 Disponible par Abonnement. Prochainement : «Le Maroc entre le statut avancé et l’Union pour la Méditerranée» Dépôt Légal : 2004 / 2093 ISBN: 1113 – 8823 Reproduction interdite sans avis préalable 9, rue Tiddas, Hassan Rabat - Maroc Tél.: +212 (0) 37 76 28 58 +212 (0) 37 66 12 48 Fax: +212 (0) 37 76 98 91 E-mail: fes@fes.org.ma Tél.: 037 84 33 13/14 Fax: 037 88 02 23 fbouabid@wanadoo

Humaines Master spécialisé Tourisme et patrimoine ********* Typologie du tourisme [APPERÇU SUR L’EPOQUE PROTECTORALE DU TOURISME AU MAROC] Par Hicham SABER Le tourisme au Maroc découle d’une longue expérience datant de l’époque du Protectorat. Répondant aux nécessités des voyageurs fréquentant le Maroc durant le 19e siècle, le véritable tourisme débuta au Maroc pendant la période du protectorat français. On en doit les premières politiques au Résident général Lyautey, politiques qui consistaient