Cours Des Institutions Juridiques Au Maroc

domaine du droit administratif 1. droit administratif - droit d'administration Section 2 : Les caractères du droit administratif A- La notion fonctionnelle B- La notion organique de l’administration C- L’administration soumise à un régime juridique spécifique Section II : Le champ du droit administratif Section III : Les caractères du droit administratif Paragraphe 1 : Le droit administratif est un droit autonome Paragraphe 2 : Le droit administratif est un droit largement jurisprudentiel

de l’Europe, le Maroc garde bien visibles les traces de son passé colonial: constructions et infrastructures sont nées pendant le protectorat ainsi que l’héritage culturel francophone. Mais rien de tout cela n’empêche une lecture critique de la colonisation faite d’abord de conquête militaire et d’exploitation économique. Avec la conquête du Maroc, à la veille de la Première Guerre mondiale, la France achève sa mainmise sur l’ensemble de l’Afrique du Nord. Le contrôle du Maroc a été arraché au

Marrakech, 29-30 mars 2012 Citoyenneté et démocratie participative au Maroc, les conditions de la construction d’un modèle Présentation par M. Tarik ZAIR, professeur à la Faculté de Droit de Kénitra 1 Le processus de constitutionnalisation tente naturellement d’imaginer des réponses aux diverses demandes sociales clairement exprimées afin d’imaginer un encadrement accepté aux relations des gouvernants avec les gouvernés. Au Maroc, le référendum constitutionnel du 1er juillet 2011 est l’aboutissement

la concurrence de plus en plus accrue. Les évolutions en cours tendent à une plus grande transparence et à une meilleure rationalisation de la gestion publique ainsi qu’à une plus grande autonomie et pourquoi pas à des moyens de gestion plus efficaces et rentables ? Aujourd’hui, l’Etat marocain s’inscrit dans cette ère de transformation des entreprises publiques en sociétés de capitaux, tout en gardant sa prééminence. Les institutions publiques, les unes après les autres, - ONCF, SOMATHES, SNTL

CHAPITRE II: LA TITRISATION AU MAROC Au Maroc, la titrisation des créances hypothécaires a été introduite comme un nouveau instrument de financement de logement par l’adoption de loi n° 10-98 qui établi son cadre juridique. Comme, elle a été définie par la loi, la titrisation fait intervenir plusieurs acteurs qui concourent à sa réalisation par la création d’un FPCT. Chaque opération nécessite la création d’un fonds unique. Ce fonds a pour objet d’acquérir des créances

|Financement des PME au MAROC: moyens, enjeux et contraintes |Disponible en mode multipage | | | | |par Abdellah BOUKHOUF | | |Université mohamed 1er de Oujda - Licence en gestion

fonctionnement des institutions constitutionnelles, il faut avant tout dans cette étape importante, de veiller à leur mise en place, dans les plus brefs délais et dans de bonnes conditions, sur la base des trois fondamentaux suivants: - Premièrement : Attachement à la suprématie de l'esprit et de la lettre de la Constitution, unique voie judicieuse pour son application. - Deuxièmement : Nécessité de créer un climat politique sain, digne du Maroc nouveau, issu de cette Constitution, un Maroc plein d'assurance

. . . . . . . . . . . . . . . . .100 1.2. Etablissement financier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .103 1.3. Institution financière spécialisée (IFS) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .105 1.4. Intermédiaire en opérations bancaires (IOB) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .107 1.5. Institution financière mutualiste (IFM) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .112 1.6. IMF non mutualiste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

l’employeur Chapitre 2 : la protection des créances des travailleurs en cas d’insolvabilité de leur employeur Conclusion 3 Introduction En principe, le droit du travail est peut-être définit comme « l’ensemble des règles juridiques applicable aux relations individuelles et collectives, régissant les rapports entre les employeurs prives et leurs salaries qui sont placés sous leur subordination, et percevant un salaire dans le cadre de l’exécution d’un contrat de travail »

LE SECTEUR DU MICRO CREDIT AU MAROC : Introduction générale : La communauté internationale a adopté, lors du sommet des Nations Unies en 2000, les objectifs de développement du Millénaire »1(*) (ODM), le but recherché est de permettre aux pays pauvres de réaliser un développement humain durable et d'éradiquer la pauvreté. En réduisant de moitié le nombre des pauvres à l'horizon 2015. Consciente de l'ampleur de ce défi, l'assemblée générale des Nations Unies a proclamé 2005 Année Internationale