Cours Des Institutions Juridiques Au Maroc

LES DILEMMES DE L’ORGANISATION DES COMPETENCES ENTRE L’ETAT ET LES REGIONS AU MAROC PLAN : INTRODUCTION 1ère PARTIE: Le contexte général de l’organisation des compétences entre l’Etat et les Régions au Maroc Section 1: La répartition des compétences au Maroc actuel Section 2: Les limites de l’organisation des compétences. 2ème PARTIE: Les perspectives de la répartition des compétences entre l’Etat et les Régions Section 1: Le projet de la régionalisation avancée Section

Guide de l’investisseur AU maroc Préparé pour la Commission Européenne par le Ministère des Finances et des Investissements Extérieurs du Royaume du Maroc et GMA Capital Markets Limited Guide de L’Investisseur Au Maroc Preface et Remerciements Ce guide a été préparé par GMA Capital Markets Limited, avec l’assistance financière des Communautés Européennes. Les vues exprimées dans ces pages sont celles de leurs auteurs et ne représentent pas un point de vue officiel de la Commission Européenne

animée par des spécialistes et professionnels forts d’une véritable expérience de terrain. Trois journées de workshops intensifs qui vous permettront de mieux appréhender le nouveau métier de banquier participatif dans le contexte spécifique du Maroc qui, selon tous les experts et analystes, présente un important potentiel de développement. Connu sur la scène internationale pour sa présence sur différents pays et pour ses réalisations à succès dans le monde de la finance islamique, le cabinet

LE DOMAINE DE LA MICRO- ENTREPRISE Rabat, 19 au 23 novembre 2001 Finalisé à Dakar les 15 et 16 Février 2002 Colloque sur les créneaux porteurs dans le domaine de la micro-entreprise Rabat, Maroc, du 19 au 23 novembre 2001 Avant propos L’an 2001, du 19 au 23 novembre, s’est tenu à Rabat, au Maroc, le Colloque International sur les Créneaux porteurs dans le domaine de la microentreprise. L’ouverture des travaux à été présidée par Monsieur Abderrahman ZIDOUH Secrétaire Général du Ministère

Le secteur de l’assurance aux Maroc. Introduction secteur des assurances fait partie des secteurs introduits au Maroc à la suite de l'activité maritime qui a permis l'émergence d'agences des compagnies d'assurances étrangères dans les principaux ports marocains au cours du XIXe siècle. Il a connu en suite un développement organisé et bien structuré sous le Protectorat, ainsi qu'une évolution accentuée après l'Indépendance. A travers les sommes importantes qu'il mobilise, le secteur des assurances

témoigne et celui qui en établit le contrat." Les savants musulmans ont déduit que le croyant musulman ne devait donc pas prêter son argent à intérêt, ni même avoir recours au prêt à intérêt. Devant l'apparition des nouvelles pratiques bancaires, au cours du XXe siècle, les savants musulmans se sont interrogés. En 1965, une commission de juristes musulmans venus de 36 pays s'est réunie en Egypte, à al-Azhar, afin de statuer sur la question de l'intérêt. Ils confirmèrent unanimement cette prohibition

Royaume du Maroc Ministère de l’ Intérieur Nouvelle politique du Maroc pour le développement du transport urbain Par M. Abdellatif CHADALI Directeur de la Planification et de l’Equipement Montpellier 11 décembre 2008 Direction Générale des Collectivités Locales Direction de la Planification et de l’Equipement SOMMAIRE I - Attributions des Collectivités Locales en matière de transports publics au Maroc II- Problématique des Déplacements Urbains au Maroc III – Nouvelle Stratégie de Déplacements

Promotion de la bonne gouvernance, lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent (SNAC Maroc) Diagnostic du cadre anti-corruption Rapport de l’équipe d’évaluation SNAC TP 4/2013 Pour plus d’informations, veuillez contacter : Unité de la coopération du crime économique Direction de la société de l’information et de la lutte contre la criminalité – DG-I Conseil de l’Europe F-67075 Strasbourg Cedex FRANCE Tél. : +33 390 21 56 73 / Télécopie : +33 388 41 27 05 Email : guillaume.parent@coe

Hourmat Allah1 & Brahim El Morchid2 Faculté de Droit, Marrakech Résumé Dans ce papier, nous nous proposons de mener un exercice analytique sur l’économie politique des ressources halieutiques au Maroc. Nous cherchons à comprendre la façon avec laquelle le système politique et les autres institutions au Maroc gèrent et utilisent les ressources halieutiques. Il s’agit d’un essai d’explication des comportements stratégiques des différents groupes et parties prenantes, de même que la logique qui les motive

l’environnement politique, économique et social. Quel est donc le parcours qu’a suivi le système judiciaire au Maroc dans son évolution ? II- Historique du système judiciaire Marocain : 30 mars 1912 institution du protectorat français au Maroc, 12 août 1913 Institution d'une législation nouvelle et de juridictions françaises au Maroc, 2 mars et 7 avril 1956 reconnaissance de l'indépendance du Maroc par les Gouvernements français et espagnol, 2 juin 1964 vote de la loi relative À l'unification des