Cours Droit Civil Marocain

Droit fiscal MOHAMED BENHRIMIDA Introduction: DEFINITION DE L ’IMPOT : L ’impôt est une prestation pécuniaire , requise des contribuables par voie d ’autorité à titre définitif et sans contrepartie directe, en vue de la couverture des charges publiques .  Définition de la fiscalité  La fiscalité est l’ensemble des textes qui régissent l’impôt. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L ’IMPOT:    La matière imposable le fait générateur la personne imposable  En matière d’impôt

« Lancement du produit ‘BANCASSURANCE’ » Le o e … ! Avant propos Dans une perspective de concrétisation des connaissances théoriques acquises au niveau des cours au sein de notre école, et dans le but de se familiariser avec le monde de l’entreprise et de broder une carrière professionnelle réussie, l’École Nationale de Commerce et de Gestion de Settat exige à ses étudiants d’effectuer des stages. En deuxième

seuls les dirigeants de droit doivent la diriger car ce pouvoir leur a été attribué conformément aux dispositions légales et statutaires applicables à la société concernée. Ainsi, la direction de la société par des dirigeants de droit est licite légale ou régulière parce qu’elle est exercée par une personne qui jouit régulièrement du pouvoir de conduire les affaires sociales. Mais, lorsque cette tâche est réalisée par des personnes qui n'ont pas la qualité de dirigeant de droit, celles-ci sont appelées

Maroc ………..8 Introduction :…………………………………………………………………...9 Chapitre 1 : Principaux régimes de retraite ……………………...……...10 Section1 : Vue d’ensemble des régimes de base obligatoire……………..10 Sous-section 1 : La caisse marocaine de retraite ……………………..10 A / La mission……………………..……………...……………….10 B / les types de pensions servies par la CMR……………………...11 C / les modalités de calcul de pensions……………………………11

PROFESSIONNELS DU DROIT RAPPORT MAROCAIN Mohamed Reda DERYANY Avocat-Assistant, KETTANI LAW FIRM La responsabilité offre un instrument d’équilibre dans les rapports avec les professionnels du droit. Elle constitue le contrepoids de leurs prérogatives. Elle revêt une importance considérable non seulement pour les professionnels eux-mêmes, mais également pour les clients, voire pour les tiers. Ce constat inductif ressort de la consultation des archives des différentes juridictions marocaines. La jurisprudence

favorise un système ouvert de commerce et d’investissement international et l’économie de marché dans le cadre d’un développement et d’une croissance durables. Elle établit des règles qui régissent la conduite des affaires au-delà des frontières. Au cours de la première année d’existence des Nations Unies, le Conseil économique et social lui a accordé un statut consultatif du plus haut niveau (catégorie A), maintenant appelé statut consultatif général. Remarque Le terme « pays » utilisé dans la présente

marqué les années 2008, 2010 et 2011. Quant à l’analyse des difficultés par branche d’activité pour l’année 2012, elle a démontré que des branches comme «La préparation des sites » et « La construction d’ouvrages de bâtiment ou d’ouvrages de génie civil» se heurtent plus à des difficultés comme la baisse de l’activité, la rigidité des prix, le recouvrement des créances et des difficultés dans l’approvisionnement local. Alors que les deux autres branches, à savoir, « les travaux d’installation » et

Cours Droit Commercial Marocain INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT COMMERCIAL Chapitre I : Définition du droit commercial Le Droit Commercial est la branche du droit privé, qui réglemente les rapports juridiques qui naissent à l'occasion de l'exercice du commerce. Le vocable commerce englobe trois grands secteurs de l'économie : 1/ le commerce proprement dit : c'est-à-dire la distribution et la circulation des biens économiques. Ce secteur est dominé par des opérations d'échange qui

marqué les années 2008, 2010 et 2011. Quant à l’analyse des difficultés par branche d’activité pour l’année 2012, elle a démontré que des branches comme «La préparation des sites » et « La construction d’ouvrages de bâtiment ou d’ouvrages de génie civil» se heurtent plus à des difficultés comme la baisse de l’activité, la rigidité des prix, le recouvrement des créances et des difficultés dans l’approvisionnement local. Alors que les deux autres branches, à savoir, « les travaux d’installation

construire un Etat de droit démocratique, le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d'un Etat moderne ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance * Il développe une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté, de l'égalité des chances, du respect de leur dignité et de la justice sociale * dans le cadre du principe de corrélation entre les droits et les devoirs de la