Cours Droit Commercial Tunisie

Amel AOUIJ MRAD Droit des entreprises publiques avec textes officiels corrigés d'examens bibliographie thématique Centre de publications universitaires 2006 Introduction Notre introduction se décomposera en deux grands

marocaine, initiée depuis le début des années 80 et qui repose sur une libéralisation du commerce extérieur national, le Maroc a conclu plusieurs accords de libre échange avec ses principaux partenaires. Ces accords visent à supprimer les barrières commerciales, à faciliter le commerce transfrontalier des biens et des services et à accroître les perspectives d’investissement des entreprises étrangères au Maroc.  Accord d’Association entre le Maroc et l’Union Européenne Le Maroc a signé, le 26/02/1995

dépassement de la frontière. 1er exemple technique: 1er exemple technique: Un tunisien domicilié en tunisie achète une BMW à un suisse domicilié en Suisse. Le contrat est conclu et exécuté en Allemagne. Il se trouve que le véhicule est affecté d’un vice caché. Le demandeur en justice, le tunisien, devant quel juge doit il agir soit en résolution de la vente soit en diminution du prix ? Tunisie, Suisse ou Allemand ? Quel est le juge internationalement compétent ? La question est en réalité : Le

Initiation à la recherche – Examens – Eléments de cours – Ce qu’il faut retenir MOUNIR SMIDA 2007 Je remercie tous les collègues qui ont fait partie des différentes équipes pédagogiques et qui ont contribué pour certains d’entre-deux à réfléchir sur les sujets d’examen. Je remercie également M. le Professeur Dominique Plihon et M. le Professeur François Régis Mahieu qui ont accepté d’intervenir dans le cadre de ce cours. Le cours est agencé après le cours de macroéconomie I. Il est axé sur la création

marocaine, initiée depuis le début des années 80 et qui repose sur une libéralisation du commerce extérieur national, le Maroc a conclu plusieurs accords de libre-échange avec ses principaux partenaires. Ces accords visent à supprimer les barrières commerciales, à faciliter le commerce transfrontalier des biens et des services et à accroître les perspectives d’investissement des entreprises étrangères au Maroc. Accord d’Association entre le Maroc et l’Union Européenne Le Maroc a signé, le 26/02/1995

conventions conclues avec la Banque. En conséquence, si, au jour de la conclusion de la présente convention, le client dispose déjà de l’usage d’un chéquier ou d’autre(s) moyen(s) de paiement, tel qu’une carte bancaire objet d’une convention spécifique, ces droits, lui sont maintenus dans l’ensemble de leurs conditions sauf s’ils se trouvent incompatibles avec les conditions édictées par la présente. L’UBCI et le Client sont respectivement désignés dans la présente convention par les termes génériques de «

d’iktaâ ainsi qu’aux appels contre les jugements des qadis. La fonction fut théorisée par Mawardi dans ses Ahkam al-sultanya . La confusion des mazalim avec l’appareil général du gouvernement était courante. Mais il y avait des exceptions comme dans la Tunisie hafside ou les juridictions étaient distinctes. Selon al Mawardi, la supervision des mazalim revient au calife, à ses vizirs, ou à leurs représentants désignés. La grande différence avec le qada réside dans la procédure. Le sahib al mazalim a toute

ECONOMIE GENERALE 2 Cours conçu par Mme Faten Meziou et Wassila Fourati université Virtuelle de Tunis 2006 Ce module porte sur les caractéristiques de l’environnement économique national et internationale. Il couvre plus spécifiquement les principaux problèmes économiques ainsi que les spécificités de l’économie internationale. On se concentre sur la compréhension et l’analyse des phénomènes économiques les plus remarquables. Le module s'adresse d'abord aux étudiants inscrits en deuxième

Transports-IUT de Perpignan, Chercheur au LEREP-Université de Toulouse I. Les réseaux des transports au Maghreb comparés à la situation générale du continent africain sont relativement développés. Dans les trois pays du Maghreb central (Maroc, Algérie, Tunisie), les infrastructures de transport sont, pour l'essentiel, un héritage de la colonisation qui a laissé un réseau relativement étoffé. En revanche, pour la Mauritanie et la Libye, le legs colonial a été des plus médiocres. Un effort important a été

• Fiche signalétique • Historique • Organisation • Mission et vision • Résultat 2007 Partie 2 : comparatif du capital market : Maroc , Tunisie , Egypte Section 1 : Introduction Section 2 : Fonctionnement des marchés des capitaux Section 3 : Environnements économiques : Maroc, Tunisie, Egypte Section 4 : Portrait des bourses arabo- méditerranéenne Exemple : bourse de Casablanca et de Tunis Section 5 : Les efforts mise en œuvre pour assurer