Cours Droit Commercial Tunisie

Plan I-Introduction II-Le secteur bancaire 1-Définition 2-Historique 3-Expansion 4-Historique du secteur Bancaire en Tunisie III-La BIAT IV-Temenos T 24 1-Historique 2 - Références 3-Performances VIII-Etapes de migration 1- Installation et configuration technique 2- Etude et adéquation fonctionnelle 3- Formation technique 4- Portage et migration sur l’environnement TEST 5- Validation de l’environnement TEST IX- Etapes de mise en œuvre 1- Phase 0 : Plan qualité 2- Phase 1 :

dans celle-ci, c’est l’Etat qui a la qualité d’entrepreneur. Il décide d’entreprendre seul ou avec d’autres personnes privées ou publiques. Il intervient alors dans la vie économique non pas en tant que puissance publique qui édicte des règles de droit, mais en tant qu’agent de production qui fournit des biens ou des services. Et si les motifs pour lesquels l’Etat entreprend peuvent être différents (recherche du bien public, promotion sociale, développement de certaines régions......) de ceux des

couvrir les frais administratifs. Ce financement n’est disponible que pour les clients existants et est souvent utilisé pour veiller à ce que ceux qui connaissent des difficultés financières puissent continuer d’honorer leurs engagements financiers en cours. Il peut être également considéré comme une facilité d’attente pour maintenir la confiance des tiers créanciers. Riba : Montant ajouté au principal du prêt, qui est, en général, l’équivalent de l’intérêt. Cette pratique est formellement interdite par

dinars tunisiens. Son siège social est situé au 95, Avenue de la liberté, Tunis, Tunisie. Son slogan est : « Vous allez changer d’avis sur la banque ». 2- Présentation de l’agence : Pour que ses services et ses produits soient fournis aux plus grand nombre de clients de tout type (particuliers, professionnels, P.M.I. et G.E.I.), Attijari banque a fait des agences dans toutes les régions de la Tunisie d’un nombre de 146 agences. Ces agences sont de différents types de façon qu’on

INSTITUT DE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT DU MAGHREB ARABE I.FI.D Cours élaboré par : Mohamed Ali MILI Janvier 2008 I.FI.D SOMMAIRE INTRODUCTION Première Partie : LES COMPTES BANCAIRES Chapitre 1: Différentes catégories de comptes bancaires Chapitre 2: Conditions d'ouverture des comptes bancaires Chapitre 3: Cadre légal et conditions de clôture des comptes Chapitre 4: Comptes à réglementation spéciale Chapitre 5: Suivi et surveillance des comptes et des mouvements de capitaux Deuxième Partie

Caractéristiques de l’émission 22 2.1.3. Prix d’émission 22 2.1.4. Droit préférentiel de souscription 23 2.1.5. Période de souscription 23 2.1.6. Souscription publique 24 2.1.7. Etablissements domiciliataires 24 2.1.8. Jouissance des actions nouvelles souscrites 24 2.1.9 Modalités et délais de délivrance des titres 24 2.1.10. Mode de placement 25 2.1.11. But de l’émission 25 2.2. Renseignements généraux sur les valeurs mobilières émises 2.2.1. Droits attachés aux valeurs mobilières offertes 2.2.2. Régime de

Banque Africaine de développement Tunisie: Défis Économiques et Sociaux Post - Révolution © 2012 La Banque africaine de développement (BAD) e présent rapport a été préparé par Natsuko Obayashi, économiste-pays principal, Département régional Nord 1 (ORNA), Banque africaine de développement (au moment de la rédaction du rapport) en collaboration avec Emanuele Santi, Econamiste pays principal sous la supervision de Jacob Kolster, Directeur Département régional Nord 1 (ORNA). L La

2006 5 1.2. Réglementation de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) 6 a.Circulaires prises en interprétation de la loi 6 Circulaires interprétatives 6 1.3. Lois spéciales 6 a.Loi du 15 juillet 1999 6 Loi du 11 mai 2000 6 2. Sources de droit commun 7 2.1. Code des Obligations et des Contrats (COC) 7 2.2. Code de Commerce (CC) 7 Organes de contrôle et de supervision 7 1. Ministère des finances 7 2. Banque Centrale de Tunisie (BCT) 8 Composition du secteur bancaire tunisien 8

Économie de la Tunisie L’économie de la Tunisie est inscrite dans un processus de réformes économiques et de libéralisation depuis 1986 après trois décennies de dirigisme et de participations de l’État à l’économie. Avec, à partir du 1er janvier 2008, l’ouverture à la concurrence mondiale par l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange conclu avec l’Union européenne en 1995, l’économie tunisienne fait face à des défis de mise à niveau de pans entiers de son économie tout en bénéficiant

favorisé le développement et le renforcement de ces structures économiques, car ces moyens de transaction constituent les paramètres déterminants et indispensables à tout échange commercial. Au sein de ce secteur et parmi les banques les plus développées en Tunisie figurent « Attijari Bank », une des meilleures banques en Tunisie qui a établi des programmes d’amélioration de la qualité de ses produits et de ses services afin de faire face à la croissance franche et les défis de la mondialisation. C'est