Cours Droit Commercial Tunisie

rayonnement au niveau mondial .Néanmoins l'URSS soutient les mouvements de libérations nationalistes communistes par exemple Ho chi Minh .Les USA sontenant les mouvements de libération nationalistes pro- américain .La charte de l'ONU réaffirme le droit des peuples à disposer d'eux mêmes .L'ONU va appliquer ces principes aux colonies comme l'Ethiopie et la lybie . Les Européens sont à contre courant de la colonisation -En 1944 , à Bazzaville , De Gaulle affirme qu'il est hors de question de

années 60, les premiers accords conclus avec le Maroc et la Tunisie étaient des accords bilatéraux préférentiels de nature commerciale Les accords des années 70 s’inscrivent dans le cadre de la mise en place de la politique globale méditerranéenne. Ils concernaient les trois pays du Maghreb central, les pays du Machrek, Israël ainsi que les pays du sud de l’Europe. Ces accords de coopération reprenaient les accords commerciaux des années 60 et s’ouvraient sur des volets techniques et financiers

injuste 1. La domination politique • Le cas français : l’administration directe - Les colonies françaises sont administrées directement par la métropole par le biais de fonctionnaire tout puissant . Cependant ; au Maghreb les statuts varient : Tunisie et Maroc sont des protectorats : les chefs locaux sont maintenus dans leurs fonctions mais sont placés sous l’autorité de fonctionnaires relevant du ministère des Affaires étrangères ; Algérie : colonie de peuplement française : elle est divisée en

Outils et produits financiers pour le Maghreb et la Zone franc ● Diffusion restreinte ● Le présent rapport est le résultat d’études et recherches menées par une équipe d’experts sous la direction d’Épargne Sans Frontière, au Maroc et en Tunisie, deux pays du Maghreb central, au Sénégal, membre de l’Union économique et monétaire (UEMOA) et siège de la Banque centrale des États d’Afrique de l’Ouest, au Cameroun, membre de la Communauté économique d’Afrique centrale (CEMAC) et siège de

consacrer, et sans qui ce mémoire n'aurait jamais vu le jour. J’exprime ma gratitude à toute personne qui a participé de prés ou de loin à l’accomplissement de ce modeste travail, ainsi que mes proches et amis, qui m'ont toujours soutenus et encouragé au cours de la réalisation de ce mémoire. Dédicaces Je dédie ce mémoire de fin d’étude A Mes parents En témoignage de ma reconnaissance envers le soutien, les sacrifices et tous les efforts qu’ils ont fait pour mon éducation. A Ma grand

 Naissance et « extinction » de la personnalité morale  En Tunisie, la promulgation du code des obligations et des contrats, entré en vigueur le 1er juin 1907 a permis de définir pour la première fois le terme juridique général de société.( commerciale ou civile) Selon l’article 1249 du COC: « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail, ou tous les deux à la fois, en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. »

éloignées de l’équilibre[1], les conflits entre institutions composant les canaux sont fréquents... Producteurs et distributeurs se sont livrées pendant des décennies à une lutte sans pitié dans la recherche d’une suprématie dans les relations commerciales susceptible d’assurer au vainqueur les meilleurs résultats financiers[2]. Dés lors, la prise en compte d’une approche relationnelle prend tout son intérêt, car elle permet aux firmes de production comme de distribution de mettre en place

réglementaires ( lois, décrets, circulaires et Avis de change de l ’ Institut d’Emission etc.) organisant les relations monétaires, financières et commerciales d’un pays donné avec le reste du monde et qui s’appliquent surtout sur les résidents de ce pays. Dans les lignes qui suivent, nous allons passer en revue, les principales réformes engagées par la Tunisie en matière de change et de commerce extérieur depuis 1987 date de mise en œuvre du 7ième plan économique et social . Cette investigation

de préparer notre entrée dans la vie professionnelle et dans le cadre de mon diplôme en Licence Appliqué en Comptabilité, l’Ecole Supérieure de Commerce Sfax m’a permis de réaliser un stage durant 3 mois, au sein de la Banque Internationale Arabe Tunisie (BIAT). C’est dans le but d’approfondir mes connaissances du domaine bancaire et d’affiner mes acquis en audit et contrôle, ce stage a été l’opportunité pour étudier le secteur bancaire qui s’évolue d’une année à une autre. Et par la suite, la BIATNET

le monde Réalisé par : Israe Nordine Encadré par : Mr EL Qour Année universitaire : 2011 /2012 Sommaire : Introduction…………………………………………………………………………………………….. I. Principaux accords commerciaux de libre échange signés par le Maroc II. Statut Avancé MAROC /EU ………………………………………………………………. 1. le cadre de la coopération Maroc-UE :…………………………………………………. 2. comment l’UE appuie-t-elle les reformes entreprises par le Maroc ? 3. le statut avancé :