Cours Droit Commercial Tunisie

APPARITION II fût introduit en Tunisie en 1984, avec la Création de la première société dénommée (( Tunisie Leasing » qui a opéré seule sur le marché jusqu'en 1990. Depuis cette date sept autres sociétés ont été constituées. Ce n'est que dix ans après l'apparition du leasing, que le législateur tunisien est intervenu pour donner à cette activité financière son cadre juridique spécifique. Dans la pratique, les sociétés de leasing ont eu recours souvent aux dispositions du droit commun. C'est ainsi qu'au

processus comptable, de la la saisie comptableilité générale jusqu’au bilan. Dans premier temps, ils m’ont confié des tâches simples comme la saisie, puis au fur et à mesure des tâches plus complexes en parallèle de mes cours théoriques, ce qui m’a permis d’illustrer les passages du cours., et ainsi de mieux comprendre.Selon le lexique d'économie, une société est une personne morale collective instituée par un contrat, réunissant plusieurs personnes qui conviennent de mettre en commun des valeurs, des

INTRODUCTION MASQUE PRINCIPAL SAISIE DECLARATION - Année agrément - Numéro agrément - Nom du transitaire - Adresse du transitaire - Code_postal de l’adresse du transitaire - Année de la déclaration - Numéro de la déclaration - Date (de la journée en cours) - Régime économique - Bureau : chaque bureau douanier est codifié (exp. Alger port 10) - Articles : le nombre des articles de cette déclaration - Numéro du répertoire : conçernant le classement du dossier vis a vis du declarant. - Mode de paiement

d’experts exprime ses remerciements à tous. Elle remercie également tous les travailleurs précaires qui ont bien voulu répondre aux questionnaires de l’enquête. [UGTT & Fondation F.EBERT, Mutations du marché du travail, la précarité et ses impacts en Tunisie ; Résultats d’une enquête dans le Grand Tunis, Décembre 2008, version1] Page 2 SOMMAIRE Page INTRODUCTION Première partie : CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE VIE DES TRAVAILLEURS PRECAIRES 1 1-1 1-1-1 1-1-2 1-1-3 1-1-4 1-2 1-2-1 1-2-2 LA LIBERALISATION

vigueur le 1er mars 2000. Il s´agit d´un Accord global qui régit les rapports de coopération entre le Maroc et l´Union Européenne dans les domaines politique, commercial, économique, financier, social, scientifique, technique et culturel en introduisant l´élément de réciprocité dans les échanges Maroco-communautaires. Sur le plan commercial, il a pour objectif l´établissement progressif d´une zone de libre échange industriel entre le Maroc et l´Union Européenne pendant une période transitoire de 12

Le risque de marché 2.4 Le risque de solvabilité 2.5 3. L’organisation de la profession bancaire en Tunisie Le Conseil National de crédit 3.1 La Banque Centrale de Tunisie 3.2 Les commissaires aux comptes 3.3 La Commission Bancaire 3.4 L’Association Professionnelle Tunisienne des Banques et des 3.5 Etablissements Financiers 4. Les conditions juridiques d’exercice de la profession bancaire en Tunisie La forme juridique 4.1 Le capital minimum 4.2 La notoriété des dirigeants 4.3 Préambule La banque n’est

compétitivité des systèmes fiscaux de deux structures totalement différentes. Ceci dit le choix va porter sur la Tunisie, en tant que principal concurrent du Maroc et en raison des similitudes observées en ce qui concerne la structure des deux pays (Maroc, Tunisie). Comparaison. II. L’évolutions des recettes fiscales marocaines et comparaison avec la Tunisie • La période 1986-1990 ❖ Structure ➢ Maroc : Cette période est

dans l’économie tunisienne 6 Chapitre 2 : La privatisation des entreprises publiques en Tunisie 10 Section 1 : La politique de la privatisation en Tunisie 10 Section 2 : quel modèle de développement pour la Tunisie de demain ? 17 Conclusion 20 Bibliographie 21 Introduction La gestion et la gouvernance des entreprises publiques en Tunisie est mobilisée aujourd’hui à la lumière des événements actuels et des profonds changements

CHAPITRE INTRODUCTIF 1-Définition et caractéristiques Le commerce électronique est l'ensemble des échanges numérisés, liés à des activités commerciales, entre entreprises et particuliers (Business-to-Consumer) qui englobe les magasins virtuels et galeries marchandes sur l'Internet ou entre les entreprises (Business-to-Business) qui inclut l'EDI (Echange de Documents Informatisé); les moyens employés pour ces échanges sont divers puisqu'ils vont du téléphone à la télévision numérique en

de l’impérialisme colonial : course aux colonies, en particulier en Afrique L’expansion change de nature vers 1880 : course aux colonies et avènement des impérialismes coloniaux , la France participe pleinement cette course aux colonies A partir de 1880, la colonisation s’accélère à la suite de la concurrence de nouveaux venus, l’Italie et l’Allemagne. La France connaît une grande expansion coloniale entre 1879 et 1910. Cette participation de la France à la Course aux colonies n’a pas été sans