Cours Droit Commercial Tunisie

donne la supériorité technique aux conquérants européens. => la recherche d’or pour garantir la valeur des monnaies et de produits exotiques (cacao,café...) ou de matières premières bon marché (coton,métaux...) => s’assurer de nouveaux débouchés commerciaux pour écouler une production excédentaire avec la « RI »,d’autant que l ‘Europe connaît la dépression économique et le protectionnisme dans le dernier quart du XIXs . 2.les facteurs démographiques : l’Europe connaît une explosion démographique au

le monde plongea dans une série de négociations dont l’objectif était de dresser un plan vers le libre-échange entre les nations. Ces négociations ont donné lieu à la création de du GATT (1947) et de l’OMC(1995). « L’approche des négociations commerciales défendue par la GATT est un peu celle d’une machine conçue pour déplacer graduellement une lourde charge (l’économie mondiale), le long d’une pente (le chemin vers le libre-échange) : elle met en place des leviers pour déplacer l’objet dans la

cadre plus régulé. Avec une volonté d’unifier le droit des affaires pour sécuriser les investissements, une mise en place de forces de maintien de la paix africaines, et une reprise en main des territoires jusque là soumis au chaos, l’Afrique montre sa volonté de construire une intégration régionale. On peut le voir avec le panafricanisme, revendiqué par la nouvelle Union Africaine (2002), organisation régionale à visée commerciale, douanière et politique. Si son marché intérieur

Saint Sabin 75011 Paris tel/fax : 01 48 06 48 86 diffusion@eclm.fr www.eclm.fr Les versions électroniques et imprimées des documents sont librement diffusables, à condition de ne pas altérer le contenu et la mise en forme. Il n’y a pas de droit d’usage commercial sans autorisation expresse des ECLM. n° 99 EMERGENCE ASIATIQUE : UN MODELE PLANETAIRE ? Etude de cas sur plusieurs pays d'Asie et d'Afrique Pierre Judet Avec la collaboration de Frédéric Prat Décembre 1997 Emergence asiatique

cas de survie de l’assuré (ou dans les deux cas pour certains contrats), selon des modalités définies dans le contrat. Les contrats d’assurance-vie sont soumis à un régime fiscal spécifique (exonération, à la sortie et dans certaines limites, des droits de succession et de l’impôt sur le revenu). Définition Assurance habitation : Lorsqu'on emménage dans un appartement ou une maison, il est utile d'assurer les biens qui s'y trouvent et de se protéger contre les risques tels que vol, incendie

Puis il y a eu des conquêtes faites, suivies d'agrandissement. Conquête d'Alger en 1830 avec un début de colonisation de peuplement. Débat entre colonistes et anti colonistes (installation ou pas?). Elargissement des intérêts français au Maroc, en Tunisie, au Sénégal, en Afrique Occidentale. Prise de la nouvelle Calédonie en 1853. Protectorat sur Tahiti en 1878 + Extrême Orient (Indochine) et Chine (avec une forte influence des puissances occidentales. 1860 : expédition franco britannique en 1860 en

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politiques :  Longue durée du pouvoir :  La Libye : 42 ans de règne de Mouammar EL Kadhafi.  La Syrie : 41 ans de règne de la famille EL-ASSAD.  Yémen : 33 ans de règne D’Ali Abdallah Saleh.  Egypte : 30 ans de règne de Hosni Moubarak.  La Tunisie : 24 ans de règne Zinne El albidine Ben Ali.  Peu de liberté de presse, d’expression, régime oppressif, non-respect de la liberté civile, corruption. Facteurs socio-économiques :  Le taux de chômage trop élevé.  Une population éduquée

recettes fiscales. En effet L'IS a été introduit en décembre 1986 en remplacement l'impôt sur le bénéfice professionnel (IBP). Le taux d'imposition, qui était de 52% pour I'IBP et de 45% pour le PIS, est devenus actuellement de 30% pour le droit commun et 37% pour le secteur financier. L’objectif poursuivi est évidemment d’alléger les charges de l’entreprise marocaine et, en même temps, de renforcer l’attractivité du pays en matière d’investissement étranger. Car, en effet, comparé aux taux

Activités………………………………………………………………………… ..6 V.Composition 7 ➢ Deuxième partie : La direction comptable 8 CHAPITRE 1 : La département comptabilité des représentations et des banques……….9 I. Service comptabilité de banque en Tunisie…………………………………………..10 II. Service comptabilité banque à l'etranger…………………………….…………...12 III. Service comptabilité des répresentations…………………………….……………14 IV. Service comptabilité de caisse…………………………………………….…………15