Cours Droit Commercial Tunisie

SommaireIntroduction généraleChapitre n°1 : Présentation de l’entreprise d’accueil et de son environnement Introduction Section n°1 : Aperçu général sur l’UIB1.1 Présentation de l’UIB 1.2 Les filiales des banques1.3 Historique 1.4 Organigramme 1.5 stratégie Section n°2 : Présentation de l’agence UIB JawharaPrésentation UIB Jawhara2.2 Structure 2.3 Les différents produits et services de l’UIB 2.4 Analyse SWOT Section n°3 : Le déroulement du stage au sein de l’agence 3.1 Présentation et objectifs

la distance qui sépare les parties, la diversité des législations des pays, les montants souvent élevés qui sont en jeu, la différence des monnaies sujettes à du contrôle de change, les événements politiques ou catastrophiques pouvant survenir au cours du déroulement de la transaction font que les parties soient exposées de façon permanente à une kyrielle de risque. A l’international, quelque soit la nature de la transaction nouée entre un vendeur et un acheteur, ceux-ci s’accordent sur un point

lors de la constitution 2. Nomination par l’assemblée générale ordinaire 3. Nomination par l’assemblée générale extraordinaire § D. Durée des fonctions d’administrateurs 1. Cas des premiers administrateurs 2. Cas des administrateurs nommés au cours de la vie sociale 3. Renouvellement des fonction et rééligibilité des administrateurs 4. Caractère impératif des dispositions régissant la durée des fonctions d’administrateurs 5. Date d’effet des nomination d’administrateurs § E. Publicité des

Section 1 : Les avantages prévus par le Code d’Incitation aux Investissements I. DISPOSITIONS GENERALES : Le CII couvre toutes les opérations d'investissement réalisées en Tunisie par des promoteurs tunisiens ou étrangers (résidents ou non) relatives à la création, à l'extension, le renouvellement, le réaménagement ou la transformation d'activité. Les secteurs d'activités couverts par le CII sont : 1.|Les industries manufacturières|8.|Animation et encadrement des jeunes| 2.|Les

leurs conséquences ont généralisé le doute sur la qualité de l'information financière fournie par les entreprises. Dans ce contexte troublé, les normalisateurs canadiens, américains et de l'IASB se sont réunis du 22 au 24 octobre 2003 à Toronto. Au cours de cette rencontre tripartites un grand pas de plus vers la convergence sur de nombreuses questions a été franchi et un plan de travail triennal a été proposé. Le président du FASB « Financial Accounting standards Board » , Robert Herz, a qualifié

distribution de crédit : On peut distinguer les crédits distribués selon plusieurs critères à savoir, la durée, l’objet (les facilités de caisse, le financement des immobilisations, l’habitat pour les particuliers…),la forme (prêt simple, escompte commercial, découvert ). ▪ la collecte des ressources : La principale ressource pour la banque afin de répondre à ses besoins constitue les fonds propres, les émissions d’obligations, les dépôts de sa clientèle et en dernier recours

1. Pays exportateurs de pétrole de la région MOANAP : les avantages de la montée des cours sur fond de risques grandissants Les prix élevés du brut ont été bénéfiques aux pays exportateurs de pétrole de la région MOANAP en stimulant l’activité économique, directement et indirectement, grâce à l’espace budgétaire créé qui a permis d’augmenter plus facilement les dépenses en 2011–12. Des politiques budgétaires et monétaires accommodantes restent appropriées dans la plupart des pays du fait du caractère

caractérisé par le principe de l'inversion du cycle de production.Définition de l'assurance :ASTREE est une compagnie d'assurance et de réassurance depuis l'année 1949 elle fut l'une des premières sociétés d'assurance de droit tunisien et son principale actionnaire est la Banque de Tunisie. Par ailleurs, c'est une société anonyme cotée en bourse au capital de 30 MD et c'est aussi une Multi branches. Depuis sa création, ASTREE ASSURANCE a investi dans le processus de développement continu de ses produits

accordé à l’amélioration du climat des affaires. Un ensemble de dispositifs visant à renforcer la concurrence et la transparence a été mis en place: * Simplification des procédures administratives aux entreprises * Renforcement du système de droit des affaires (loi sur la concurrence et la liberté des prix, la loi sur les groupements d'intérêts économiques, la loi sur la propriété industrielle et intellectuelle…) * Amélioration de la transparence réglementaire * Développement et modernisation

marquer un nouveau chapitre de la diplomatie américaine. Pendant six mois, nous avons assisté à un changement extraordinaire au Moyen-Orient et Afrique du Nord. région par région, ville par ville, pays par pays, les gens se sont levés pour réclamer leur droits humains fondamentaux. Deux dirigeants ont été mis de côté. D’autres risquent de suivre. Et bien que ces pays sont très loin de nos côtes, nous savons que notre propre avenir est lié à cette région par les forces de l’économie et de la sécurité, par