Cours Droit Commercial Tunisie

L’équité en droit fiscal comparéSection 1 : Aperçu sur le système fiscal CanadienSection 2 : Mesures visant à assurer l’équité fiscaleConclusion première partieDeuxième partie : Place de l’équité dans la pratique fiscale TunisienneChapitre 1 : Le paysage fiscal TunisienSection 1 : La pression fiscale en TunisieSection 2 : La structure des recettes fiscales en TunisieChapitre 2 : Les iniquités résultant de la norme fiscale tunisienneSection 1 : Iniquités relatives à la TVA et au droit de consommationSection

Mutuelleville, Tunis. * Tel : +216 71 28 82 59. * E-mail : gac.audit@gnet.tn La générale d’audit et conseil G.A.C : est une société d’Expertise Comptable et de commissariat aux comptes inscrite au tableau de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie. Elle est membre de CPA : Associates International, qui est un réseau d’audit et conseil présent dans une cinquantaine de pays. 1.2 Ancienneté et compétence du cabinet 1.2.1 Historique : Ce cabinet a été fondé en 1998 par cinq associés,

CONSULT……………………………………4 Présentation de l’étude réalisée durant le stage……………………..6 1) Les différentes bourses d’études supérieures :……………….6 1-1- Au Maroc……………………………………………...6 1-2- En France……………………………………………...9 1-3- En Espagne…………………………………………....11 1-4- En Tunisie……………………………………………..11 1-5- En Algérie……………………………………………..11 2) Les produits d’épargne éducation offerts par les banques et les compagnies d’assurance :…………………………………….12 2-1- produits d’épargne éducation offerts par les banques…...12 2-2- produits d’épargne

aux assurances sur la vie, l'assuré a le droit de résilier le contrat tous les ans à l'échéance du contrat en prévenant l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance dans l'une des formes de résiliation indiquée au dernier alinéa du présent article. Ce droit de résiliation doit être mentionné dans chaque contrat. A condition qu'il est fait mention au contrat, l'assureur dispose également, dans les mêmes conditions de délai et de forme, de ce droit de résiliation. Nonobstant toute clause la

que province inféodée au Sultan de Constantinople conjointement avec la France et l'Angleterre contre la Russie. La loi organique de 1 857, révisée le 7 février 1 860, constituait le premier document établissant un service militaire obligatoire en Tunisie. Il instaurait une période active de 3 ans et une période de 7 ans dans la réserve pour tous les Tunisiens de confession musulmane à l'exception des jeunes gens titulaires du certificat de taleb délivré par la Djamaa Zitouna (1). Après l'établissement

0712903010 : tomates déshydratées ou lyophilisées et présentées coupées ou bien broyées ou pulvérisées. * 0712903090 : Autres tomates, même coupées en morceaux ou en tranches ou bien broyées ou pulvérisées, mais non autrement préparées. 5 Au niveau commercial ou distingue : - les tomates séchées présentées coupées en demi-morceau conditionnées en carton de 5 à10 kg - les tomates séchées et broyées présentées en vrac dans des caisses en carton - les tomates séchées présentées coupées en demi-morceau

....................................................................... 5 Figure 2: fiche d’identité ............................................................................................................ 6 Figure 3 :les agences de UIB en Tunisie ................................................................................... 8 Figure 4: organigramme ............................................................................................................. 9 Figure 5: UIBNET et UIB

d’un cabinet d’expertise comptable, au cours duquel j’ai essayé d’améliorer mes connaissances acquises tout au long des trois années passées à l’IHEC. Puisque lors de mon processus universitaire, j’ai acquis des connaissances théoriques sur le système de contrôle interne, j’ai donc choisi de faire mon stage de fin d’étude sur le déroulement de ce système et précisément au niveau de la procédure « Achat-Fournisseur» au sein de la société « GraphoStyle Tunisie », et ceci dans le but de mettre en pratique

concernant le REGIONALISME | | | Réaliser Par : Cherif KEFI | | | 2009/2010 | | ISITCOMde Sousse LE REGIONALISME Avant propos : Considérons que le régionalisme n’est plus qu’une maladie grave dont soufre notre Tunisie, et qu’il apparaîtra comme un obstacle contre évolution et ça revient carrément à nos mentalités et notre façon de penser et voir les choses. Vraiment c’est bizarre si on fait comparaison entre nous et les autres pays, on va découvrir la déférence

Cours de droit international privé Le droit international privé est une branche du droit tunisien qui a pour objet de régir les relations privées internationales. Un rapport est qualifié de privé dès lors que sont en cause des personnes privées, physiques ou morales. Il est international s’il existe un élément d’extranéité, c’est-à-dire un lien avec un ou plusieurs ordres juridiques étrangers. L’article 2 du code de DIP promulgué en novembre 1998 définit l’internationalité des rapports privés de