Cours Droit Constitutionnel Didier Blanc

Droit Administratif : Les missions de l’administration et leur contrôle J-P BOURGOIS Amandine B INTRODUCTION Action de l’administration Instrument juridique Incidents éventuels Type de contentieux Laisser faire Réglementation Faire Services publics, prestations AAU Contestation de la décision, décision administrative pour illégalité Contentieux de la légalité Dommage, préjudice Contentieux de la responsabilité Faire faire Contrats, délégations Acte administratif

universelles (responsabilité, participation écologique et partage[2], principe de précaution, débat[3] …) d’affirmer une approche double : * Dans le temps : nous avons le droit d’utiliser les ressources de la Terre, mais le devoir d’en assurer la pérennité pour les générations futures ; * Dans l’espace : chaque humain a le même droit aux ressources de la Terre (principe de destination universelle des biens). Tous les secteurs d'activité sont concernés par le développement durable : l'agriculture

récurrente et se retrouve aujourd’hui. Cette opposition, en droit administratif, se formalise fin 19ème, début 20ème. Maurice Hauriou (1856 – 1929) doyen de la Fac de Toulouse 1906 - 1926 Léon Duguit (1859-1922) Doyen de la Fac de Bordeaux de 1919 à 1928 Autres : Gaston Jèze, Louis Roland. Intitulés (opposition entre l’école de… et) Ecole de Toulouse, école de la puissance publique Ecole de Bordeaux Ecole du service public Ecole sociologique du droit Conception idéologique Critère, mission du DA Contenu

Droit au logement opposable : les conditions politiques d’une réforme ORGANISME D'AFFILIATION ET LOCALISATION NOM PRENOM POLLET Gilles 2 annexes 77 réf. biblio. DIRECTEUR MEMOIRE COLLATION MOTS CLES TERMES DE IEP Lyon 105 pages Droit au logement opposable, Droit au logement, Politique du logement, Logement social, DAL, Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées, Fondation abbé Pierre, Mise sur agenda France Le problème du logement a été au cœur de l'actualité à la

du fleuve Sénégal7. En 2007, le président de la Mauritanie a déclaré lors de sa campagne, être en faveur du retour de ses compatriotes vivant au Sénégal et au Mali contre leur gré8. Politique[modifier] Articles détaillés : Politique au Sénégal et Droit sénégalais. Abdoulaye Wade, Président du Sénégal de 2000 à 2012 Macky Sall, actuel président de la République. Léopold Sedar Senghor,Président du Sénégal de 1960 à 1980 Abdou Diouf,Président du Sénégal de 1981 à 2000 Le Sénégal

ou large, certains éléments non juridiques sont à prendre en considération : des associations de défense qui font beaucoup de recours, des individus qui font énormément de recours. Il faut comprendre également que dans l’histoire du contentieux du droit administratif, une part importante revient à la gestion du stock d’affaires. Certaines jurisprudences ont été prises pour créer des règles nouvelles, pour liquider des stocks de recours au CE. Partie 1 : Les modes et instances de règlement des litiges

Domaine internet .fr[note 5] Indicatif téléphonique +33 Organisations internationales ONU (24 octobre 1945[3]) Union européenne (25 mars 1957) OTAN (1er avril 2009) La France, en forme longue la République française, est une république constitutionnelle unitaire dont la majeure partie du territoire (la France métropolitaine) et de la population sont situés en Europe occidentale, mais qui comprend également plusieurs régions et territoires répartis dans les Amériques, l’océan Indien et le Pacifique

l’industrie de l’édition (PADIÉ) pour nos activités d’édition. Maquette de couverture Hélène Saillant Révision linguistique et lecture d’épreuves   Jeanne Valois Infographie   Hélène Saillant © Les Presses de l’Université Laval 2008 Tous droits réservés. Imprimé au Canada Dépôt légal 4e trimestre 2008 ISBN 978-2-7637-8816-6 Les Presses de l’Université Laval Pavillon Maurice-Pollack 2305, rue de l’Université, bureau 3103 Québec (Québec) G1V 0A6 CANADA www.pulaval.com Table des

INTRODUCTION L’étude du droit commercial passe d’abord par la définition du droit en général et de la branche du droit commercial en particulier. Il convient de définir le domaine du droit commercial, avant de décrire brièvement comment est né ce droit . L’examen des sources du droit commercial s’effectuera en troisième lieu. Nous conclurons par la réforme du droit commercial au Maroc. SECTION 1 – LE DOMAINE DU DROIT COMMERCIAL I – DEFINITION Le droit est l’ensemble des règles obligatoires

Description de cette image, également commentée ci-après Territoire de la République française dans le monde Devise nationale Liberté, Égalité, Fraternité Hymne national « La Marseillaise » Administration Forme de l'État République constitutionnelle unitaire semi-présidentielle (voir Régime républicain en France) Président de la République François Hollande Premier ministre Manuel Valls Président du Sénat Jean-Pierre Bel Président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone Langues officielles