Cours Droit Constitutionnel Semestre 2

Semestre 1 INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT ET DROIT CIVIL Semestre 1: Introduction à l'étude du droit Semestre 2: Droit civil: Droit des personnes et des biens Partie 1: 1ères vues sur le droit Partie 2: Droit objectif: ensemble des règles Partie 3: Droits subjectifs: prérogatives individuelles Partie 4: Droit civil (personnes et biens) 24/10/2009 salon du livre juridique au CC Erasmus: 1 semestre mais validation paris 2 pas diplôme espagnol Double diplôme possible 1 an à l'étranger

L’AFFAIRE DE L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA COTE- D’IVOIRE DU 28 NOVEMBRE 2010 EN DROIT INTERNATIONAL Communauté Catholique Congolaise de Montréal ‘’…si l’Afrique souffre de quelque chose, ce n’est pas tout à fait de son isolement, mais de la manière dont beaucoup d’ensembles étrangers l’intéressent à elle’’, Mohammed Bedjaoui. ‘’…je voudrais paraphraser son Excellence Bedjaoui en disant que si l’Afrique souffre d’une chose, ce n’est pas de l’isolement mais de l’ingérence, et que de ce point

cours droit administratif DROIT ADMINISTRATIF Introduction : Les juridictions administratives. Les juridictions en France Les juridictions judiciaires Les juridictions administratives |Tribunal des conflits | |Cour de Cassation | |Conseil d’état | |Cour d’appel | |Cour administrative d’appel

Verne Faculté de Droit et de Science Politique Année universitaire 2012-2013 Documents de travaux dirigés Licence de droit - 1ère année ; 2nd semestre Droit constitutionnel - Cours de MM. Hernu et Mercuzot Fiche n°8 Le contrôle de constitutionnalité Document 1 : Bastien François et autres, « Le Conseil constitutionnel est, plus que jamais, un vieux club de mâles en fin de carrière politique - Cela augure mal de l'exercice de ses nouveaux pouvoirs », Le Monde, 2 mars 2010. Document 2 : Conseil constitutionnel

Licence 1 – DROIT Semestre 1Droit constitutionnelPrincipes généraux du droit constitutionnel Cours magistral du professeur Emmanuel CARTIERFiche 4 : La Constitution(2 séances)Séance 1  : Notion, adoption, transformations. Bibliographie indicative : . « Constitution », « Lois fondamentales du royaume », « Justice constitutionnelle » In ALLAND D. et RIALS S. (dir.), Dictionnaire de la culture juridique

Plans des dissertations – Droit Constitutionnel Semestre 2 (2012-2013)  LA RATIONALISATION DU REGIME PARLEMENTAIRE ☞ I. II.  La recherche de la stabilité gouvernementale A. Un parlement assagi B. La difficulté du renversement du gouvernement L’efficience de la fonction normative A. Le temps du Parlement à la disposition du gouvernement B. La loi revisitée LA RESPONSABILITE POLITIQUE DU GOUVERNEMENT SOUS LA IIIème ET IVème REPUBLIQUE ☞ I. II. La dissemblance des régimes

..................... 57 Semestre 1..................................................................................................................................... 57 Semestre 2..................................................................................................................................... 62 Semestre 3..................................................................................................................................... 67 Semestre 4........................

-------------------10 I- I- Quelques cas d’abrogation au Maroc---------------------------------------12 Cas 1 : la Moudawwana -------------------------------------------12Repealing Rather than Amending an Existing Law Cas 2 : Réclamation de l’abrogation de L'article 222 du code pénal marocain : ---------------------------------------------------------------------------12 Cas 3 : La nouvelle loi 28-08 réglementant la profession d'avocat---14 Conclusion ---

fusion entre plusieurs communes : “les communes nouvelles”. La création d’une nouvelle commune sera autorisée à la condition que cette demande émane d’au moins les 2/3 des conseils municipaux des communes d’un même établissement public de coopération intercommunale (EPCI), ces conseils municipaux doivent en outre représenter plus des 2/3 de la population totale. La loi maintient l’existence des départements et des régions, mais elle prévoit la spécialisation de leurs compétences. Ainsi, à partir

(Panthéon-Sorbonne) Licence en droit - 1ère année Cours de relations internationales et introduction au droit international 2ème semestre – année 2010-2011 Responsable : Evelyne LAGRANGE, Professeur de droit public (UFR 07) RELATIONS INTERNATIONALES et introduction au droit international public - I - PLAN DE COURS INDICATIF Introduction générale : présentation du cours : Les objectifs du cours : 1. La maîtrise des notions fondamentales du droit international qui sont complémentaires